I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté huit (08) décrets d’application prioritaires de la loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural.

Ces décrets portent respectivement sur :

 les modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales ;

 la procédure de constatation de possession foncière rurale des particuliers ;

 la procédure de réalisation des opérations de constatation de possession foncière rurale initiée par les communes ;

 les conditions particulières applicables aux cessions de possessions foncières rurales ;

 les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales et les conditions de restitution de la terre au possesseur ou propriétaire foncier rural ;

 les modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux ;

 la composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures locales de gestion foncière ;

 le Plan foncier rural du Ganzourgou (PFRG) comme opération pilote de sécurisation foncière ayant établi des procès-verbaux de constatation de possession foncière.

L’adoption de ces différents textes réglementaires permettra une application efficiente de la loi sus-visée relative au régime foncier rural.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré avec la société AD CONSULTANTS LTD pour la remise en état d’un aéronef de l’Armée de l’air.

Le choix de AD CONSULTING LTD s’explique du fait qu’elle soit seule détentrice d’agréments techniques et de brevets.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donc autorisé la passation du marché avec AD CONSULTING LTD pour un montant de cinq cent millions trois cent vingt quatre mille six cent quarante deux (500 324 642) F CFA HT HD.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010. Le second rapport est relatif à la situation du secteur de la Microfinance au 31 décembre 2009.

Ce rapport donne l’état d’évolution du secteur et fait le point des supervisions menées dans le cadre de la tutelle exercée par l’Etat sur les Institutions de Microfinance (IMF).

Le secteur de la Microfinance enregistre un accroissement de 18,26% en termes d’épargne mobilisée par rapport à l’année 2008 à la même période. Le nombre de bénéficiaires directs des prestations de ce secteur est de un million cent neuf mille neuf cent trente et un (1 109 931) contre sept cent sept mille deux cent quatre vingt neuf (707 289) en 2008 soit une hausse de 56,70%.

Les audits ont relevé des contraintes liées à la gouvernance surtout au niveau des institutions mutualistes, du fait de la faible capacité managériale des dirigeants. En outre, les systèmes d’information ne sont pas adaptés et le contrôle interne fait défaut à certaines structures.

La structure de surveillance poursuivra l’assainissement du secteur par le renforcement de la supervision et du contrôle et prévoit dorénavant des sanctions dans le but d’instaurer une gestion rigoureuse du secteur.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 Y, commissaire principal de police, 1ère classe, 10e échelon en qualité de membre et président du conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour une période de trois (03) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation des Assises nationales sur la Charte de la qualité du service public prévue à Ouagadougou en juillet 2010.

Cette importante rencontre sera placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso et s’inscrit dans la dynamique de la quête permanente de l’excellence en vue de la consolidation d’une administration pétrie de bonne gouvernance.

Elle regroupera les représentants des ministères, des institutions et des établissements publics de l’Etat, prestataires du service public ainsi que les représentants des collectivités territoriales, des organisations de la société civile, des syndicats, du secteur privé et du cadre de concertation des partenaires techniques et financiers.

Les Assises visent à créer une opportunité de dialogue autour des valeurs du service public et des principes de citoyenneté. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants à l’université Ouaga-II.

Le premier décret crée quatre (04) emplois à l’Université Ouaga-II dont deux (02) emplois de maître de conférences et deux (02) emplois de maîtres-assistants.

Le second décret nomme les enseignants ci-dessous dans les fonctions suivantes :

 Madame Geneviève KABRE/BARRO, Mle 54 464, maître-assistant, maître de conférences en mathématiques appliquées analyse numériques, à l’unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) pour compter du 18 juillet 2009 ;

 Monsieur Idrissa Mohamed Ben Issaka OUEDRAOGO, Mle 26 220, maître-assistant, maître de conférences en sciences économiques à l’unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) pour compter du 11 novembre 2009.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu de la 91e session du conseil des ministres ACP et de la 35e session du Conseil des ministres conjoint ACP-UE tenues à Ouagadougou du 17 au 22 juin 2010.

Les travaux de la première réunion ont permis l’harmonisation des questions institutionnelles, financières et administratives et les questions commerciales des pays ACP en vue de la discussion avec la partie européenne.

Sur 78 Etats ACP, 27 ont signé un APE intermédiaire ou complet, tandis que 09 autres ont simplement paraphé un APE intermédiaire.

Le conseil des ministres ACP a pris acte du plaidoyer fait par les ministres de la Culture de l’UEMOA sur la nécessité de la prise en compte de la dimension culturelle du développement.

Par ailleurs, la 35e session du Conseil des ministres conjoint ACP-UE s’est ouverte sous la présidence de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Au cours de cette rencontre, les deux parties ont paraphé l’Accord de Cotonou révisé.

Cette rencontre enregistre l’adhésion de l’Afrique du Sud à l’Accord de Cotonou révisé.

Les réunions se sont déroulées dans une bonne ambiance de partenariat et d’échanges mutuels. Les participants ont témoigné leur gratitude au Burkina Faso pour la bonne organisation desdites réunions. La 36e réunion conjointe ACP-UE aura lieu à Bruxelles en 2011.

Le Vanuatu (Îles des Caraïbes) a offert d’abriter la 37e session qui se tiendra en 2012.

II.2. Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au conseil le compte rendu du Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) qui s’est penché sur le nouveau programme triennal soutenu par la Facilité élargie des crédits au profit du Burkina Faso.

Les membres dudit conseil ont salué les initiatives du Burkina face à la crise économique mondiale et aux aléas climatiques qui ont affecté l’économie de notre pays notamment le secteur du coton. Celles-ci ont permis d’atténuer l’impact des chocs exogènes sur les couches les plus vulnérables de la population.

Le conseil d’administration a exprimé sa satisfaction pour les solutions préconisées dans la gestion économique du pays ; il a aussi manifesté son soutien au cadre de politiques et de réformes économiques entamé en vue de stimuler la croissance et de réduire la pauvreté.

II.3. Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication a informé le conseil de l’élection du Burkina Faso au conseil d’administration de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs compositeurs (CISAC) au cours de la session de son Assemblée générale tenue les 12 et 13 juin à Bilbao en Espagne.

La présence du Burkina Faso au conseil d’administration offre des perspectives nouvelles dans les relations avec les plus grandes sociétés de droit d’auteur au profit des créateurs de l’Afrique.

Elle traduit la reconnaissance de la communauté internationale aux efforts du Burkina Faso en matière de défense des droits matériels et moraux des artistes.

II.4. Le ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique a informé le conseil de la signature d’un accord entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) pour la création à Bobo-Dioulasso d’un centre régional pour les arts vivants en Afrique placé sous l’égide de l’UNESCO (Catégorie 2).

Le centre est une institution autonome au service des Etats membres et des membres associés de l’UNESCO qui souhaitent coopérer avec lui en raison de ses objectifs.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Bienvenu ZAMANE, Mle 43 807 Z, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST, région des Cascades (Banfora) ;

 Monsieur Sidmeteba BOUGOUMA, Mle 56 341 J, attaché de santé, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST, région du Centre-Est (Tenkodogo) ;

 Monsieur Cheick Salia TRAORE, Mle 29 269 T, médecin, 1ère classe, 12e échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST, région du Plateau central (Ziniaré) ;

 Monsieur Idrissa BASSOLE, Mle 28 566 G, attaché de santé, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST, région du Sahel (Dori).

III.2. MINISTERE DE LA SECURITE

 Colonel de Gendarmerie Djibril LALLE, officier, est nommé conseiller technique ;

 Capitaine de Gendarmerie Sans Ablassé SORE, officier, est nommé chef de cabinet ;

 Commissaire de police Ambroise SAWADOGO, Mle 13 543 T, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

 Commissaire de police Michel KI, Mle 16 263 K, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur des personnels de la Police nationale ;

 Commissaire divisionnaire de police Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506 P, 1ère classe, 12e échelon, est nommé chargé d’études ;

 Commissaire divisionnaire de police Der Daniel SOMDA, Mle 19 891 L, 2e classe, 9e échelon, est nommé chargé d’études ;

 Commissaire principale de police Noélie KERE/COMPAORE, Mle 12 850 D, 1ère classe, 8e échelon, est nommée chargée d’études ;

 Commissaire de police Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Nord (Kaya) ;

 Commissaire de police Abdou KOCTY, Mle 24 064 Y, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Est (Tenkodogo) ;

 Commissaire de police Dofinihanmi Ernest BAZIN, Mle 19 471 R, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de la Police nationale du Ziro (Sapouy) ;

 Commissaire de police Akodia dit Antoine SAMPANA, Mle 120 430 E, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale de la Komondjari (Gayéri) ;

 Commissaire de police Abel Marcel Macaire OUEDRAOGO, Mle 19 571 Z, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale des Banwa (Solenzo) ;

 Commissaire de police Simon SOUBEIGA, Mle 18 883 H, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale des Balé (Boromo) ;

 Commissaire de police Issa Amed SAWADOGO, Mle 13 026 L, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Sanguié (Réo) ;

 Commissaire de police Boukary Abou COMPAORE, Mle 57 721 W, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Nayala (Toma).

III.3. MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Anfana TRAORE, Mle 58 500 Y, ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la réglementation de la normalisation et de la dématérialisation des procédures.

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication, Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national