"Le Pays’’ Pouvez-vous nous présenter succinctement le Trésor public ?

Moumounou Gnankambary : La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) communément appelée « Trésor public », est l’une des grandes directions du ministère de l’Economie et des Finances ayant un rôle central dans le développement économique et social du Burkina Faso. Il a pour mission principale de contribuer à la gestion saine et transparente des finances de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’à la viabilité et à la stabilité du système financier national. Autrement, ses attributions sont très diverses et exercées soit pour le compte de l’Etat, soit pour celui du secteur public local, mais toutes au service des usagers, particuliers et entreprises.

On notera par exemple que ses compétences couvrent les questions relatives à la monnaie, au crédit, aux changes, aux assurances, à la mobilisation des fonds, à la dette publique, à l’exécution en recettes et en dépenses des budgets de l’Etat et des collectivités locales ainsi qu’à l’élaboration de la réglementation de la comptabilité publique et des jeux de hasard. Il assure aussi la fonction d’Agence judiciaire de l’Etat. Le Trésor public constitue donc un réseau de proximité placé au cœur des processus financier et comptable de l’Etat, des collectivités locales et des autres collectivités publiques. Il est par conséquent l’interlocuteur par excellence de toutes les collectivités publiques. Sur le plan de l’organisation et du fonctionnement, le Trésor public constitue un réseau de plus de 1400 personnes réparties entre structures d’appui, direction de services et structures comptables. Plus précisément, les structures d’appui exécutent des missions transversales et viennent en soutien au Directeur général et à l’ensemble des autres structures.

Les directions de services exercent des missions spécifiques d’ordre économique, financier, réglementaire et juridique. Quant aux structures comptables, elles tiennent exclusivement les comptes des administrations publiques et exécutent des missions de proximité. Lorsqu’on s’intéresse beaucoup plus à ses fonctions de mobilisation des ressources, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est chargée exclusivement du recouvrement des recettes non fiscales et des recettes en capital du budget de l’Etat. Parmi ces recettes non fiscales, figurent les recettes de services qui sont le produit des prestations payantes fournies aux usagers par les services publics de l’Etat, et dont le recouvrement est effectué par les régies de recettes. Ce sont des redevances, des droits administratifs, des prix, des amendes. Ces recettes, y compris les recettes du péage, sont créées par voie réglementaire ou législative et distinctes de celles régies par le Code des Impôts et le Code des Douanes.

Qu’est-ce que le péage ?

Au-delà des débats juridiques qu’il peut y avoir sur le sujet, le péage peut être défini simplement comme un droit qu’un usager paye pour emprunter une route. C’est une redevance perçue pour service rendu dans le cadre de l’utilisation de la route par l’usager. Au Burkina Faso, cette recette est perçue sur les routes bitumées à l’intérieur des limites territoriales du Burkina Faso conformément à la loi n° 038-2000/AN du 14 décembre 2000.

"Nous avons diligenté une étude pour moderniser le péage routier"

Qu’est-ce qui justifie l’instauration du système de péage au Burkina Faso ?

Le péage est perçu depuis 1984 au Burkina Faso par la Gendarmerie nationale, sous la forme de taxe spécifique routière au profit du budget national. La dénomination « Péage » est apparue pratiquement en 1998 dans le cadre de la gestion confiée à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. Pour revenir à la question, quand on parle de péage , il peut en exister de plusieurs sortes selon les objectifs et les préoccupations de chaque pays qui peut être confronté soit à des problèmes de pollution, d’engorgement des voies, de financement ou d’entretien d’infrastructures.

Autrement, l’institution d’un péage routier peut répondre à des soucis de décongestionnement des villes, de réduction de la pollution. Dans le contexte particulier du Burkina caractérisé par des charges importantes qui pèsent sur l’Etat face aux ressources limitées, l’institution du péage permet non seulement l’alimentation du budget de l’Etat, mais également, d’entrevoir le financement de l’entretien routier. Par ailleurs, il ne faut pas le cacher, certains partenaires financiers qui appuient l’Etat dans le financement du bitumage de nos routes ont des exigences en matière de la gestion des infrastructures qu’ils financent, notamment la perception du péage sur les routes.

Pourquoi a-t-on introduit une réforme au système de péage sur les routes bitumées à l’intérieur des limites territoriales du Burkina Faso ?

Après quelques années de gestion du péage routier burkinabè, il a fallu faire le recul et s’interroger sur les potentialités réelles du péage et sur l’efficacité même du système de gestion. En cela nous avons diligenté une étude en vue de moderniser davantage la gestion du péage burkinabè. Il ressort essentiellement des recommandations formulées, quelques dysfonctionnements et abus qui ont naturellement amené non seulement à repenser le dispositif législatif et réglementaire, quelques aspects liés au fonctionnement mais également à entrevoir un mode de gestion du péage impliquant le secteur privé dans le cadre d’un partenariat public-privé comme cela se fait actuellement dans plusieurs pays.

Quels sont les principaux changements apportés par la réforme ?

Les changements ont consisté d’abord à la prise de mesures internes au Trésor public en vue de dynamiser davantage la gestion quotidienne du péage. Il s’agissait par la suite de corriger certains abus, d’établir l’équité dans le paiement du péage et d’accorder certaines facilités aux riverains et à ceux qui empruntent régulièrement les routes bitumées. Cela s’est traduit entre autres par des modifications au niveau du champ des exemptions au péage, de la catégorisation des véhicules assujettis au péage de tronçonnage, du système d’abonnement et la mise en place d’un nouveau système de tronçonnage.

Quels sont les nouveaux tronçons qui ont été intégrés ?

L’arrêté portant sur le système de tronçonnage ne prenait pas en compte les nouvelles routes bitumées. L’innovation consiste donc à actualiser le système de tronçonnage en prenant en compte les nouvelles routes bitumées, ce qui entraîne la création de nouveaux tronçons. Par ailleurs, la notion de tronçonnage nécessitait une clarification, ce qui nous a amenés à constituer les tronçons en prenant en compte les villes repères. Cela a l’avantage de dissiper certaines incompréhensions de la part des usagers qui ne maîtrisaient pas l’ancien système basé sur le nombre de kilomètres parcourus.

"Une contribution de plus de 3,5 milliards de F CFA"

Quels sont les avantages de la réforme pour les usagers des routes bitumées du Burkina ?

Les avantages concernent aussi bien la structure chargée de la gestion du péage que les usagers. Du point de vue de la structure de gestion, nous pensons que le nouveau système conduira à une meilleure organisation pour la mobilisation des recettes et partant favorisera le passage à un partenariat public-privé. Pour les usagers, les avantages sont nombreux. On retiendra, entre autres, les aspects liés à l’équité, les opportunités offertes à travers le nouveau système d’abonnement. Il est non seulement flexible (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel), mais surtout attractif au regard des tarifs proposés. Il est important de souligner à ce niveau que certains problèmes vécus par les riverains connaîtront un début de solution à travers l’abonnement à un tarif forfaitaire très réduit qui leur est proposé. En définitive, nous espérons que le nouveau dispositif mis en place permettra à l’usager de comprendre qu’il est l’acteur principal du développement de par sa contribution à l’entretien du réseau routier du Burkina Faso.

Quelle est l’importance du péage pour notre pays ?

L’importance du péage, c’est d’abord une contribution au développement du pays de plus de 3,5 milliards de FCFA. C’est aussi de façon plus concrète pour l’usager un réseau routier plus étendu et mieux entretenu pour ne pas paraphraser un dicton bien connu « La route du développement passe par le développement de la route ». J’invite les propriétaires des engins et véhicules astreints au péage, à s’approprier les nouvelles réformes car cela contribuera au développement harmonieux du Burkina Faso.

Propos recueillis par Dabadi ZOUMBARA

Le Pays