« LA REFORME FISCALE 2010 » : Le cabinet CFA-AFRIQUE organise une journée d’études
Depuis l’évaluation du système de collecte des impôts réalisée en 2003, le gouvernement burkinabè s’est engagé dans une série de réformes structurelles visant à lever les contraintes liées à la faiblesse des ressources intérieures afin d’améliorer la conduite de ses politiques de développement. C’est dans cette logique que se sont inscrites la révision du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) en 2003 et l’actualisation du Plan d’Actions Prioritaires (PAP) en 2006. Dans le même sens, un plan d’actions de renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières a été adopté.
La mise en œuvre de ces reformes n’a pas eu les effets escomptés notamment en termes de mobilisation des ressources fiscales. Cela a poussé le gouvernement à adopter le 02 octobre 2008 une stratégie globale de réforme de la politique fiscale, définie en collaboration avec des partenaires techniques et financiers comme le FMI. Dès lors, la Direction Générale des Impôts a mis en place un Groupe-Projet avec pour mission principale de traduire dans la réalité la stratégie adoptée. C’est l’aboutissement des travaux de ce Groupe-Projet qui conduira à l’adoption par l’Assemblée Nationale, les 28 et 29 janvier 2010, de cinq (5) nouvelles lois.
Eu égard à l’importance que revêtent ces nouveaux textes, il est nécessaire que les acteurs concernés puissent se les approprier ; ce qui leur permettrait d’en faire une application judicieuse et optimale. C’est pour aider à cette appropriation que notre cabinet a décidé d’organiser une journée d’études sur le thème de la reforme fiscale.
2. PUBLIC CIBLE
les chefs d’entreprises et de sociétés ;
les responsables juridiques et fiscaux desdites d’entreprises,
les agents de l’Administration publique ;
les conseils juridiques et fiscaux ;
les enseignants, chercheurs et étudiants ;
toutes autres personnes intéressées par la thématique des journées
3. OBJECTIFS
faire une présentation synthétique des différents textes,
analyser les innovations introduites ainsi que leur portée,
exposer les contraintes et limites des nouvelles mesures.
4. PROGRAMME INDICATIF
Jeudi 1er juillet 2010
Module introductif : « Introduction à la réforme fiscale »
SESSION 1 : DES INNOVATIONS ISSUES DE LA REFORME
Thème 1 : « Le nouvel impôt sur les sociétés »
Thème 2 : « Le nouveau livre de procédures fiscales »
Vendredi 2 juillet 2010
SESSION 2 : DU REAMENAGEMENT DES CODES EXISTANTS
Thème 1 : « Les modifications apportées au code des impôts »
Thème 2 : « Les modifications apportées au code de l’enregistrement »
Thème 3 : « Les modifications apportées au code des investissements »
Lancement de la nouvelle politique de publication documentaire
5. INTERVENANTS
Une équipe de formateurs composée de professionnels de cabinets de conseils juridiques et fiscaux, d’enseignants chercheurs, des cadres de l’administration des impôts et des douanes.
Dates : 1er ET 2 juillet 2010
Lieu : HOTEL PALM BEACH KWAME N’KRUMAH
Pour les inscriptions/informations, veuillez prendre contact avec le Cabinet CFA-AFRIQUE au :
(+226) 50 33 37 85
(+226) 50 50 11 31
Email : cfa-afrique@cfa-afrique.com
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