Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
Louis Armand Ouali a décidé d’allumer un contre-feu, face à la rumeur assurant qu’il a démissionné du Rassemblement pour le développement du Burkina (RDB) et du groupe parlementaire Convention des forces démocratiques (CFR), parce qu’il n’aurait pas obtenu un poste qu’il convoitait, et que le Conseil constitutionnel l’aurait destitué de son mandat de député pour avoir changé de parti en plein mandat. Ce 16 juin 2010, il a distillé ses vérités au cours d’une conférence de presse qu’il a donnée à Ouagadougou. Il a également assuré qu’il n’était pas au courant d’une quelconque décision du Conseil constitutionnel le dépouillant de son mandat de député…
Elu sous la bannière du RDB et passé avec armes et bagages à l’Union pour le changement (UPC), le député Louis Armand Ouali a-t-il, oui ou non, été destitué par le Conseil constitutionnel en vertu de la nouvelle loi régissant le nomadisme politique ? « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale », répond l’intéressé, qui dit avoir appris la nouvelle par voie de presse. « Je n’ai pas reçu notification d’une quelconque décision du Conseil constitutionnel. C’est par la presse que j’ai appris que cette instance avait été saisie pour prononcer ma déchéance et qu’elle a rendu une décision. Pour ma part, j’estime que dans un Etat de droit, il faut notifier les décisions de justice selon une procédure bien définie à la personne concernée. Et jusqu’à présent, j’attends. »
Ce que confirme Me Prosper Farama, l’avocat de l’homme politique, qui a assisté de bout en bout à la conférence de presse. « Si c’est un avis que le Conseil constitutionnel a rendu, il n’y a pas de problème, même si l’avis doit être publié. Et je suis convaincu que ce n’est pas non plus une décision, parce que quand on prend une décision qui a valeur juridictionnelle, cela doit être fait d’une façon contradictoire. Si le Conseil constitutionnel est saisi pour la déchéance d’un député, le minimum est d’entendre le requérant, mais aussi obligatoirement celui qui est concerné. C’est un principe élémentaire de droit. »
Cela n’a pas été le cas, selon l’avocat, qui fait remarquer, en outre, que de l’article 85, qui stipule en son alinéa 2 que tout député qui démissionne volontairement de son mandat est remplacé par un suppléant, a été adopté le 30 avril 2009. Or, argumente–t-il, le mandat du député Ouali a débuté en 2007, bien avant l’adoption de la loi. « Cette loi-là est-elle applicable à une situation qui naît après l’entrée en vigueur du mandat ? »
Non, répond l’avocat, parce que cela pose le problème de la rétroactivité des lois au Burkina. « Cette question a déjà été posée au Conseil constitutionnel dans un autre cas, lorsque l’article 37 avait été modifié en 2000 afin de réintroduire la limitation du nombre des mandats présidentiels à deux quinquennats. Le Conseil constitutionnel avait alors affirmé que dans notre pays, il y a une loi fondamentale et des principes fondamentaux de droit : c’est la non rétroactivité des lois. Et que le mandat du président Compaoré ayant commencé avant l’entrée en vigueur de l’article 37 nouveau, on ne pouvait plus lui appliquer cet article. »
Les rumeurs selon lesquelles Jacques Palenfo, le suppléant de Louis Armand Ouali, sera lui aussi destitué, étonnent le député et son avocat. Non seulement, expliquent –ils, Louis Armand Ouali a pris seul la décision de partir, mais en plus, un député élu sur une liste provinciale, comme c’est le cas ici, n’a qu’un seul suppléant. « On a ouïe dire que le Conseil constitutionnel a dit, dans sa décision, qu’il serait remplacé par l’un des suppléants. Je ne sais pas quelle est la requête qui l’a saisie pour qu’elle puisse rendre une telle décision ou un tel avis. Mais à mon avis, le fait de dire qu’il peut être remplacé par l’un de ses suppléants ne veut pas dire qu’il est loisible au RDB ou à qui que ce soit de mettre qui il veut. Il y a un problème de droit qui se pose : un député qui a un mandat provincial n’a pas plusieurs suppléants », explique Me Prosper Farama.
« Je ne veux pas d’une justice à deux vitesse », proteste Louis Armand Ouali, qui refuse également le costume de chasseur de poste que ses alliés politiques d’hier voudraient lui tailler. « On nous présente comme des gens qui ont cherché des postes et qui, ne les ayant pas obtenus, sont partis. Je ne me suis jamais battu pour être le président du groupe ou pour un quelconque poste. Ces fonctions passagères me laissent indifférent », martèle l’ancien syndicaliste, qui a également occupé de hautes fonctions au ministère des Affaires étrangères et le fauteuil de ministre de l’Environnement. En clamant que son combat n’est pas guidé par un appétit particulier pour le fauteuil de député mais pour que le droit soit respecté.
Desire T Sawadogo
Fasozine
Vos commentaires
1. Le 17 juin 2010 à 08:49, par tanga En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
que le conseil ait décidé ou pas que ouali ne pouvait rester à l’assemblée, n’est pas le problème. de lui-même, ce monsieur devait quitter l’hémicycle. C’est honteux qu’il y reste accroché, lui qui ne cesse de crier qu’il n’aime pas les honneurs et l’argent ! Il attend tranquillement les élections pour se représenter car il ne doit pas oublier qu’il a trahi les populations qui l’ont élu pour être de la mouvance et non opposant
2. Le 17 juin 2010 à 09:04, par Tapsoba En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
Cette destitution est certes contestable dans la forme mais est-ce le cas dans le fond ? Un réglement(intérieur), auquel doit se soumettre un élu de l assemblée,voté en 2007 et violé en 2010 et l on nous parle de retroactivité comme si le principal enjeu est le mendat lui même qui est en question ? Retroactivité pour retroactivité,est -ce que les députés qui votent des avantages à leur faveur,attendent -ils les législatures suivantes pour son application où l appliquent-ils sur eux mêmes ? La réponse à cette question apportera une solution au fond du problème de Mr Ouali.L on ne va quand même pas le mettre dans le même sac que celui du président dont l enjeu était le mendat lui même et non comportemental et que la révision constitutionnelle survenue en 2000 est postérieure à son élection de 1998.D où l avis de la cour constitutionnelle sur sa non-retroactivité.Bref,une guère procédurale en pesrpective ? Avis aux juristes.
3. Le 17 juin 2010 à 09:16, par mackiavel En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
« tout député qui démissionne volontairement de son mandat est remplacé par un suppléant, a été adopté le 30 avril 2009. Or, argumente–t-il, le mandat du député Ouali a débuté en 2007, bien avant l’adoption de la loi. « Cette loi-là est-elle applicable à une situation qui naît après l’entrée en vigueur du mandat ? »
« Et comme on a mis les feux rouges là pendant que nous circulons depuis longtemps à Ouaga ici, ça ne nous concerne pas !!!! », n’est-ce pas la même chose ? La loi est la loi, dès qu’elle est promulguée, elle s’applique.
« Et que le mandat du président Compaoré ayant commencé avant l’entrée en vigueur de l’article 37 nouveau, on ne pouvait plus lui appliquer cet article. » Le drame au Faso, ce sont les amalgames. Et si l’on augmente les salaires dans votre catégorie, vous allez dire que comme j’y suis déjà, ça ne s’applique pas à moi. Il faut attendre les nouveaux entrants. Pauvre Burkina
Le 17 juin 2010 à 21:17, par Kalé En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
Vous auriez sortie un argument de ce type quand on refusait d’appliquer la loi à Blaise on vous aurait déchiré la bouche. Oualy partira certainment, ce n’est pas bien grave. Mais si nous étions conséquents et aussi exigents nous aurions pu forcer Blaise à ne plus se présenter. On voit que vous qui criez pauvre Burkina ne voyez les choses que d’un côté.
4. Le 17 juin 2010 à 10:43 En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
Quand un responsable de l’UPC dit que "Le vrai drame du Burkina, c’est que son processus démocratique a été initié et dirigé par des gens qui n’ont rien de démocrates", il faut que ses coresponsables en tirent les conséquences pour prouver que eux au moins, ils sont des démocrates.
Dans cette question de mandat, il ne s’agit pas seulement de question juridique mais de moralité politique. Le député Ouali a t-il été élu pour le compte de l’UPC ? La réponse est non et il faut qu’il démissionne de son mandat sans attendre quelque décision de justice que ce soit. Je suggère que sont parti l’y oblige. Ce serait être honnête avec l’électorat, participer à l’assainissement des mœurs politiques dans notre pays.
Ce n’est pas par des déclarations qu’on peut prouver que l’UPC est géré par des démocrates qui ne sont pas intéressés à des « choses passagères » mais par des actes. Autrement, force serait de constater que le vers est déjà dans le fruit, que ce nouveau parti est déjà miné par les mêmes tares que les autres partis. Et ce ne sont pas les beaux discours qui y changeraient quelque chose. Il ne faut pas se faire des illusions, un responsable de parti qui ne peut pas lâcher deux ans de mandat de député ne résisterait pas devant quelques dizaines de millions, si on tente de l’utiliser pour détruire un parti.
Cette question de mandat est une épreuve qui, mal résolue par l’UPC et ses responsables, pourrait faire davantage désespérer de nos politiciens qui, tous ensemble, sont incapables de mobiliser l’électorat, à plus raison les citoyens pour le développement.
Le 17 juin 2010 à 21:24, par Zeba En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
Cela ne dépend pas de Oualy mais du conseil constitutionnel qui devra rester cohérent. Vous verez, en fait, il s’était précipité pour sortir quelque chose contre Oualy mais avec les remarques de quelques juges (certains étant même de leur côté, il se sont avisés. Ils cherchent une formule. Comme la loi chez nous est comme une sauce de gombo de grand-mère qu’on peut reprendre à sa facon, alors la formule sera trouvée.
5. Le 17 juin 2010 à 11:34, par SAM Erika En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
salut à tous,
je n’ai pas fait le droit, mais je veux bien dire à certaines personnes dans ce pays, d’arrêter de se réfugier derrière cette dicipline pour nous faire croire des choses qui ne sont pas vraies.
M.Ouali a-t’il changé de parti oui on non ?
Si oui, la logique voudrait qu’il quitte son siège de député du parti qui lui a permis de siéger au parlement.Il doit attendre les prochaines élections pour se présenter au nom de son nouveau parti.Pour appaître plus simple, comment se faire payer par jean, alors qu’on travaille pour pierre.
On appelle ça la logique. Je crois que l’acte de le mettre hors du parlement devait venir même de son ancien parti. Et comme dans ce pays on est prompte à donner des léçons aux autres, mais de s’oublier. Un avocat n’a rien à voir dans ça.
Le 17 juin 2010 à 21:29, par SAN En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
Moi je supporte l’UPC mais je serais plus heureux si Oualy était parti de lui-même. Je pense que nous devons faire le travail en créant de nouvelles valeurs et de nouevlles références.
6. Le 17 juin 2010 à 16:38, par sanson En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
pourquoi mr ouali a donné une conférence de presse ? N’aurait-il pas dû envoyer quelqu’un ou lui-même se rendre au Conseil constitutionnel pour savoir si un dossier était déposé contre lui. Ou en demander la confirmation au président de l’Assemblée nationale. et en tout état de cause, si le dossier est au conseil, il devait attendre la décision. Peut-être qu’elle n’est pas celle qu’on dit ! Il y a anguille sous roche ! n’est-ce pas une façon de mettre pleins feux sur le nouveau parti où réside dorénavant le député partant du RDB ?
7. Le 18 juin 2010 à 10:19, par sancho En réponse à : Louis Armand Ouali : « Pour le moment, je demeure député à l’Assemblée nationale »
Dura lex,sed lex. Dure est la loi, mais la loi c’est la loi. Le député Ouali garde son poste de député. C’est une simple question de logique.