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Sécurisation foncière : Des titres pour galvaniser les producteurs de Rapadama

Accueil > Actualités > Economie • • mercredi 9 juin 2010 à 00h25min

Dans le cadre du projet foncier rural de Ganzourgou, le Millénium Challenge Account (MCA), à travers son service d’assistance technique aux services fonciers (ARD), a procédé le lundi 7 juin 2010 à la remise de procès-verbaux de constatation de possession aux producteurs de Rapadama V4 dans la commune de Mogtédo. Première du genre, la présente cérémonie marque le départ d’une vaste campagne de remise d’attestations qui concernera en même temps les communes de Mogtédo, de Boudry et de Zam.

Les communes rurales de Boudry, de Zam et de Mogtédo, dans la province du Ganzourgou, ont été choisies pour être des communes pilotes dans le cadre du plan de sécurisation foncière entrepris par le Burkina Faso au début des années 2000. Ces localités ont bénéficié du projet foncier rural du Ganzourgou qui a pris fin en 2005. Ce projet avait permis de finaliser près de 10 000 procès-verbaux de constatation de possession foncière qui avaient été transmis à la division fiscale de Sorgho pour signature.

La clôture du projet plan foncier du Ganzourgou en 2005 avait laissé ces dossiers en suspend et les populations desdites localités dans une situation d’incertitude et de désarroi. Sensible à la cause des centaines de personnes concernées par cette opération laissée sans suite, le Millénium Challenge Account (MCA), à travers son projet d’assistance technique aux services fonciers (ARD), a décidé de reprendre le processus de délivrance d’attestations de possession foncière, en collaboration avec les autorités régionales.

La présente cérémonie de remise de procès-verbaux de constatation de possession foncière se présente donc comme une suite logique de l’opération suspendue, mais qui s’insère cette fois dans une nouvelle configuration, à savoir celle des communes rurales. Les attestations de possession foncière remises aux producteurs du Ganzourgou constituent une première au Burkina Faso. Pour Sobié Jonas, représentant du directeur des Affaires domaniales et Foncières de la direction générale des Impôts, « ces attestions sont en réalité de nouveaux titres de jouissance constatant seulement les droits d’occupation des exploitants en milieu rural ».

Cependant, la loi N° 034 du 16 juin 2009 portant régime foncier rural dispose que les documents délivrés dans le cadre du projet plan foncier rural du Ganzourgou ont valeur d’attestations de possession foncière et peuvent servir comme tel à leurs détenteurs. Ainsi, pour compter du lundi 7 juin 2010 les producteurs des trois communes rurales de la province de Ganzourgou concernée par l’opération, à savoir Boudry, Zam et Mogtédo, voient leur occupation des terres légalement reconnue.

Pour Charles Diallo, représentant du Millenium Challenge Account Burkina, les titres d’occupation remis ce jour visent à galvaniser les producteurs de façon à ce qu’ils n’hésitent plus à réaliser des investissements sur leurs terrains. Dans le même sens, le représentant du directeur des Affaires domaniales et Foncières, qui se veut rassurant, dira aux populations que le titre désormais en leur possession constitue un début de titre foncier. A elles donc de travailler à acquérir le titre lui-même les années à venir.

Alphonsine M. Laure Ido

L’Observateur Paalga

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