LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Jincheng#Megamonde : Le feuilleton se poursuivra devant la Cour de Cassation

Publié le lundi 24 mai 2010 à 02h00min

PARTAGER :                          

La Cour d’appel de Ouagadougou statuant en appel sur le dossier Jincheng contre Megamonde à propos de la propriété de la marque « JC » a prononcé son délibéré le 20 mai 2010. La Cour confirme en partie le jugement en première instance qui avait débouché sur l’annulation de l’enregistrement conjoint de la marque JC avec celui de Jincheng. Un enregistrement unique qui aurait été fait à l’époque dans l’intérêt des deux structures alors en affaires.

Les deux partenaires à la fin de leur partenariat auraient dû demander une mise à jour de cet enregistrement. Ce que ni Megamonde ni Jincheng n’a demandé. C’est donc logiquement que le Tribunal commercial de Ouagadougou avait annulé ledit enregistrement et déclaré qu’il n’y avait pas de concurrence déloyale. Jincheng qui avait semblé satisfait du verdict s’est par la suite pourvu en appel.

C’est cet appel qui vient de connaître son épilogue avec en plus l’annulation des autres enregistrements faits par le groupe Megamonde et comportant la mention JC. La Cour a également interdit l’utilisation du sigle « JC » par Megamonde sur toute l’étendue du territoire.

Cette décision qui met de l’eau au moulin de Jincheng, l’ancien partenaire de Megamonde et de ses associés burkinabè est cependant loin de mettre un terme à ce feuilleton. En effet, Jincheng qui s’était plaint aussi devant le Tribunal civil et qui n’avait pas obtenu gain de cause (puisque le Tribunal avait estimé qu’il n’y avait pas de contrefaçon) a aussi fait un second appel qui est toujours pendant.

Ensuite, Megamonde qui avait refait enregistrer la marque JC à l’OAPI en 2007 n’a pas dit son dernier mot. Mieux, et pour parer à toutes éventualités, la société burkinabè grave depuis quelques années maintenant sur ses blocs-moteurs le sigle Megamonde en lieu et place de JC. Elle s’est enfin pourvue en cassation pour ce qui concerne le verdict de la Cour d’appel. C’est devant donc la Cour de Cassation que cet épisode pourrait connaître son dénouement définitif.

En attendant, ce procès est vraiment un cas d’école de l’avis de plusieurs spécialistes de la chose judiciaire qui analysent en ce moment le verdict de la Cour d’appel, convaincus qu’il y a des choses à apprendre dans ce procès de contrefaçon où par exemple, dit-on, l’élément matériel entre autres est pour l’instant difficile à établir... Pour nous, cette affaire semble aussi cacher une grosse querelle de leadership entre anciens partenaires pour le contrôle d’un marché juteux des deux roues.

En affaire comme en amour, « les divorces » coûtent sans doute des fortunes et des plumes ! Ce qui n’est pas sans rappeler une autre affaire qui a opposé des ex-partenaires d’une célèbre société de téléphonie et qui s’est elle aussi dénouée devant la Cour de Cassation. Pourvu que le droit et tout le droit soit encore dit. C’est notre justice qui en sort grandi.

V.A.S

Sidwaya

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique