I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre de coopération technique signé à Brasilia le 30 août 2005 entre le Burkina Faso et la République fédérative du Brésil.

Cet Accord qui traduit la volonté des deux pays d’encourager et d’améliorer leur développement économique et social vise la promotion de la coopération technique dans les domaines considérés prioritaires.

Sa mise en œuvre se traduira par l’exécution de programmes, projets et activités mutuellement avantageux approuvés par les deux parties à travers des accords complémentaires.

L’adoption du présent projet de loi permettra la mise en œuvre de l’Accord-cadre de coopération technique entre nos deux pays et ouvre de nouvelles perspectives.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications (UAT) signées le 07 décembre 1999 au Cap, en République d’Afrique du Sud.

L’UAT est une institution de régulation spécialisée de l’Union africaine dont la ratification des instruments permettra à notre pays de se conformer aux dispositions de l’organisation commune et de réaffirmer sa volonté de contribuer à la promotion des télécommunications et des TIC en Afrique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président au conseil de gestion du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques

 Madame Lucie OUEDRAOGO/ZANGO, Mle 17 381 S, économiste.

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

 Madame Clotilde KY/NIKIEMA, Mle 34 033 R, administrateur des services financiers ;

 Madame Kadidiatou OULA/PARE, Mle 58 445 H, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat

 Madame Marie BICABA, Mle 66 233 Y, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale

 Monsieur Jean Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 L, administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère des Ressources animales

 Madame Diarra KOCTY/THIOMBIANO, Mle 74 819 S, ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère de la Promotion de la femme

 Madame Marie Claire MILLOGO/SORGHO, Mle 26 560 N, sociologue. Administrateur représentant le personnel du FAARF

 Monsieur Ousséini LANKOANDE, auditeur, contrôleur de gestion. Au terme du second décret, madame Clotilde KY/NIKIEMA est nommée présidente du conseil de gestion du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes.

Le deuxième rapport est relatif à l’autorisation de passation de marchés par la procédure de gré à gré pour la réalisation des travaux de construction de l’hôpital du jour de Bobo-Dioulasso suite au retrait du bailleur et à la nécessité d’achever les travaux avec les mêmes entreprises. L’hôpital du jour vise la prise en charge des enfants vivant avec le VIH. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

 la Société SOL CONFORT ET DECOR pour les travaux de l’électricité courant fort et courant faible, parafoudre, plomberie sanitaire, lutte contre l’incendie pour un montant de trois cent quatre vingt cinq millions trois cent soixante seize mille deux cent vingt huit (385 376 228) F CFA TTC ;

 l’Entreprise ECHA pour les travaux d’aménagement général, la voierie, les réseaux et divers pour un montant de soixante quatorze millions six cent quatre vingt seize mille neuf cent cinquante (74 696 950) F CFA TTC ;

 la Société Aliz Immobilier (AZIMMO S.A) pour les travaux de terrassement et gros œuvres, charpente et couverture, menuiserie métallique et bois, faux plafond, revêtement et toiture pour un montant de cent quatre vingt trois millions trois cent soixante mille cinq cent vingt huit (183 360 528) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010. Le troisième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour les travaux d’extension de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) visant à désengorger le bâtiment central en état de délabrement avancé et à sécuriser davantage les détenus. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec la société SOL CONFORT ET DECOR qui avait déjà réalisé la première phase des travaux pour un montant de quatre cent douze millions cinq cent cinquante mille (412 550 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010. Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes pour la vente de formulaires de parrainage de candidats à l’élection du Président du Faso. Ce décret se conforme aux dispositions de la loi n°003-2010/AN du 25 janvier 2010 portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral et qui fait obligation aux candidats à l’élection du Président du Faso de joindre au dossier de candidature une attestation de parrainage d’au moins cinquante (50) élus. L’adoption du présent décret permettra la mise en application effective de la loi sus-citée.

Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour la fourniture de cinq cent mille (500 000) unités de Moustiquaires imprégnées à longue durée d’action (MILDA) pour le compte du Programme d’appui au développement sanitaire (PADS).

Le présent projet s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le paludisme avec un accent particulier sur la protection des groupes vulnérables que sont les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq (05) ans. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le Groupement LIZ TELECOM-AZIMMO pour un montant de un milliard six cent quatre vingt deux millions six cent cinquante six mille quatre cents (1 682 656 400) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010. Le sixième rapport est relatif à l’analyse des résultats de l’appel d’offres international pour la fourniture de six millions six cent mille (6 600 000) unités de moustiquaires imprégnées à longue durée d’action (MILDA) pour le compte du Programme d’appui au développement sanitaire (PADS). Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

 Lot 1 : Groupement LIZ TELECOM-AZIMMO pour la fourniture de six cent soixante dix neuf mille neuf cent cinquante (679 950) unités de MILDA au profit de la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de deux milliards six cent soixante onze millions sept cent quatre vingt quinze mille cinq cent trente (2 671 795 530) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

 Lot 2 : TM DIFFUSION pour la fourniture de deux cent cinquante un mille deux cent cinquante (251 250) unités de MILDA au profit de la région des Cascades pour un montant de huit cent sept millions cinq cent cinquante neuf mille quatre cent dix (807 559 410) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingts (120) jours ;

 Lot 3 : Groupement LIZ TELECOM-AZIMMO pour la fourniture de cinq cent trente six mille sept cent cinquante (536 750) unités de MILDA au profit de la région du Centre-Est pour un montant de deux milliards soixante deux millions deux cent trente six mille quatre cent quarante (2 062 236 440) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

 Lots 4 : DISGEFA pour la fourniture de cinq cent soixante cinq mille neuf cent (565 900) unités de MILDA au profit de la région du Centre-Nord pour un montant de un milliard huit cent millions huit cent cinquante sept mille six cent (1 800 857 600) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingts (120) jours ;

 Lots 5 : OMA SENISOT pour la fourniture de cinq cent cinquante neuf mille trois cent cinquante (559 350) unités de MILDA au profit de la région du Centre-Ouest pour un montant de un milliard sept cent trente cinq millions cent quarante deux mille cinq cent cinquante huit (1 735 142 558) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

 Lots 6 : DISGEFA pour la fourniture de trois cent trois mille trois cent cinquante (303 350) unités de MILDA au profit de la région du Centre-Sud pour un montant de neuf cent soixante neuf millions huit cent soixante dix huit mille quatre cent (969 878 400) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingts (120) jours ;

 Lots 7 : VESTERGAARDF pour la fourniture de huit cent quarante six mille sept cents (846 700) unités de MILDA au profit de la région du Centre pour un montant de deux milliards sept cent trente millions huit cent cinquante neuf mille cent soixante dix neuf (2 730 859 179) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingts (120) jours ;

 Lot 8 : OMA SENISOT pour la fourniture de cinq cent soixante douze mille cent cinquante (572 150) unités de MILDA au profit de la région de l’Est pour un montant de un milliard sept cent soixante quinze millions quatre vingt seize mille six cent soixante deux (1 775 096 662) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

 Lot 9 : VESTERGAARDF pour la fourniture de six cent quatre vingt treize mille trois cent (693 300) unités de MILDA au profit de la région des Hauts-Bassins pour un montant de deux milliards deux cent cinquante deux millions trois cent cinquante deux mille quatre cent quatre vingt douze (2 252 352 492) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingts (120) jours ;

 Lot 10 : Groupement LIZ TELECOM-AZIMMO pour la fourniture de cinq cent cinquante neuf mille cinquante (559 050) unités de MILDA au profit de la région du Nord pour un montant de un milliard neuf cent trois millions huit cent trente trois mille cinq cent quatre vingt quatorze (1 903 833 594) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingts (120) jours ;

 Lot 11 : TM DIFFUSION pour la fourniture de trois cent vingt huit mille quatre cents (328 400) unités de MILDA au profit de la région du Plateau central pour un montant de un milliard quarante neuf millions cinq cent vingt mille cinq cent quarante (1 049 520 540) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingts (120) jours ;

 Lot 12 : FSE pour la fourniture de quatre cent cinquante six mille cinq cent (456 500) unités de MILDA au profit de la région du Sahel pour un montant de un milliard sept cent vingt six millions cent soixante treize mille six cent vingt (1 726 173 620) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingts (120) jours ;

 Lot 13 : Groupement LIZ TELECOM-AZIMMO pour la fourniture de deux cent quarante sept mille trois cent cinquante (247 350) unités de MILDA au profit de la région du Sud-Ouest pour un montant de huit cent cinquante trois millions cent quarante quatre mille sept cent soixante dix neuf (853 144 779) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours.

Le montant total des attributions s’élève à vingt milliards trois cent soixante huit millions cinq cent soixante douze mille quatre cent quatre (20 368 572 404) F CFA TTC. Le financement est assuré par le Fonds mondial R8 Palu et le budget de l’Etat, gestion 2010.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi modificatif de la loi N°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant code de la santé publique au Burkina Faso.

La modification opérée vise l’abrogation des dispositions des articles 137 à 140 de la loi portant code de santé publique afin de consacrer désormais l’organisation et le fonctionnement des Ordres professionnels de la santé par voie législative.

Les Ordres professionnels de la santé sont des organes chargés de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice des métiers des différents corps de santé ainsi que les règles édictées par la déontologie.

L’adoption du présent projet de loi modificatif permettra d’imprimer une nouvelle dynamique aux Ordres professionnels de la santé afin de renforcer leur contribution à la réalisation des objectifs du système national de santé.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins du Burkina Faso.

Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme des Ordres professionnels de la santé.

L’Ordre national des médecins a pour mission essentielle de veiller au respect des valeurs fondamentales de la profession médicale dont il assure la défense et la promotion.

L’adoption du présent projet de loi permettra de disposer d’un instrument juridique approprié qui réglemente dorénavant l’exercice de la profession.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Le présent décret procède de l’évolution du contexte régional et international du secteur du transport aérien conformément aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption du plan d’actions triennal glissant 2010-2012 du Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation (CSMOD).

Le CSMOD adopté par décret n°2007-0095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 définit les orientations, les principes et les axes qui sous-tendent l’action de l’Etat dans la conduite du processus de décentralisation pour la période 2006-2015.

Le plan d’actions triennal 2010-2012 définit les objectifs, les résultats à atteindre et les actions à mener par les collectivités territoriales, les acteurs locaux, l’Etat, les partenaires techniques et financiers.

L’adoption du présent plan permettra la poursuite des actions déjà menées dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de monsieur Arzouma Cyrille GAMBO, Mle 26 958 G, administrateur des affaires sociales en qualité de membre et de président du Conseil d’administration du Centre d’éducation spécialisé et de formation (CESF). I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat et nomination de membres et président au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans : Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques

 Madame Hyacinthe DA/DAKIO, Mle 15 358, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique

 Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613 L, maître de recherche.

Au titre du ministère des Ressources animales

 Monsieur Clément YAMEOGO, Mle 26 923 S, ingénieur d’élevage. Administrateur représentant le personnel enseignant

 Madame Sabine SONGRE, Mle 26 926 N, ingénieur d’élevage. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

 Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 118 981 B, conseiller en gestion des ressources humaines. Au titre du ministère des Ressources animales

 Monsieur Charles Luanga OUEDRAOGO, Mle 52 111 N, ingénieur d’élevage-nutritionniste. Au terme du troisième décret, monsieur Charles Luanga OUEDRAOGO est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

1.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Modibo Kourbié OUATTARA, Mle 24 946 L, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

Avant de lever sa séance à 13 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu du séjour de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso, le samedi 03 avril 2010 à Dakar à l’occasion de l’inauguration du Monument de la renaissance africaine.

La renaissance africaine doit être une opportunité à saisir pour mobiliser les Africains autour des grands défis du XXIè siècle.

En effet, il nous faut rassembler à la fois nos forces morale, psychologique et intellectuelle pour amorcer un nouveau départ après la difficile période de l’esclavage, de la colonisation et d’autres entraves qui ont freiné le développement du continent.

Les chefs d’Etat dans la lancée d’une nouvelle vision de l’Afrique prônent le rassemblement de tous les Africains afin d’insuffler une dynamique à un continent résolument tourné vers l’avenir.

II.2. Le ministre de la Sécurité a informé le conseil de l’inauguration de l’annexe de l’Office national d’identification à Bobo-Dioulasso le vendredi 09 avril 2010.

Cette structure aura une capacité de production de dix mille (10 000) cartes d’identité par jour.

II.3. Le ministre de la Jeunesse et de l’Emploi a informé le conseil de l’organisation des Journées régionales sur l’emploi dans l’ensemble des régions de notre pays au cours de l’année 2010.

L’objectif recherché est d’impliquer tous les jeunes à la base dans la mise en œuvre des recommandations issues du 5è Forum national des jeunes tenu à Bagré en février dernier.

Cette initiative consolidera l’ensemble du dispositif public de promotion d’emploi et accompagnera les acteurs locaux dans l’élaboration des Politiques régionales.

III - NOMINATIONS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

 Monsieur Patrice KAFANDO, Mle 22 506 Y, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9è échelon, est nommé consul général à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

 Monsieur W. Jacob PASGO, Mle 25 649 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14è échelon, est nommé consul général à Libreville (Gabon) ;

 Monsieur Ganda Moïse ZARE, Mle 29 318 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 11è échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Ouango Frédéric Clément OUEDRAOGO, Mle 14 824 K, ministre plénipotentiaire, 2è classe, 9è échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Gnama Henri BACYE, Mle 26 745 U, ministre plénipotentiaire, 2è classe, 8è échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Tobgnalé Maxime YABRE, Mle 17 313 N, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Kalifa Jacques BELE, Mle 19 926 F, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Daniel BICABA, Mle 18 553 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 25 775 C, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 24 255 N, ministre plénipotentiaire, 2è classe, 6è échelon, est nommé secrétaire permanent de la commission nationale de l’intégration ;

 Madame Eliélé Nadine TRAORE/BAZIE, Mle 105 152 F, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des organisations internationales ;

 Monsieur Toussaint TARO, Mle 96 060 D, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué ;

Le Ministre de la Culture du Tourisme et de la Communication, Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre National