Avec quatre vingt neuf pour et sept contre, les députés ont entériné le projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2008. L’examen du projet de loi, article par article, montre que les recettes définitives du budget général se sont établies à 666 917 011 663 F CFA contre des dépenses définitives ordonnancées et payées de 694 804 214 812 F CFA. Il s’en dégage un déficit de 26 887 203 149 F CFA.

Celui de 2007 était déficitaire de 6 317 540 657 F CFA d’où un accroissement d’un déficit de 20 569 662 498 F CFA. Pour le ministre délégué au Budget François Marie Zoundi, qui est venu défendre le dossier, le déficit trouve son explication dans le faible niveau des recettes en capital.

En effet, dit-il, la privatisation de la gestion de l’ONATEL qui devait rapporter un montant de 30 milliards n’a pu être finalisée qu’en 2009. Aussi, les députés se sont interrogés sur la faible mobilisation et la faible exécution des dépenses au titre du compte d’affectation spécialisé "cantine scolaire du secondaire". L’explication du gouvernement est qu’il y avait des difficultés de fonctionnement de ces cantines.

Le cas des prêts FONER

Des difficultés qui sont inhérentes essentiellement à la crise financière ayant entraîné un renchérissement des prix des produits de première nécessité. Et les établissements n’arrivant pas à faire face au coût élevé des denrées alimentaires ont tout simplement arrêté leurs activités relatives aux cantines scolaires.

En outre, le remboursement des prêts FONER était également faible au cours de l’année 2008. La représentation nationale a cherché à savoir quelles sont les dispositions envisagées pour un recouvrement optimal à l’avenir ? Le gouvernement a indiqué que le FONER a pris des dispositions pour un recouvrement des prêts échus.

Il s’agit de la mise en place d’un comité de recouvrement assisté d’un cabinet spécialisé dans le recouvrement des créances , une bonne identification ou localisation des débiteurs. L’envoi de lettres de rappel aux débiteurs et la retenue à la source auprès des employeurs des débiteurs dont l’Etat. Toutes ces actions ont permis au FONER ,la mise à jour du fichier des redevables.

Ainsi, le gouvernement a précisé que 2 500 débiteurs ont été identifiés dans l’administration publique et 3 000 dans le secteur privé. Et un montant de 136 418 195 F CFA a été recouvré au cours de l’année 2009. Les députés après avoir établi la concordance entre la comptabilité de l’ordonnateur et la comptabilité du comptable ont voté la loi du règlement au titre du budget de l’Etat ,gestion 2008.

La loi du règlement du budget est une disposition constitutionnelle et de l’UEMOA qui s’effectue à l’année n-2.

Boureima SANGA

Sidwaya