I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation d’une campagne de plaidoyer et de mobilisation en vue d’accélérer l’accès à un assainissement adéquat au Burkina Faso. Cette campagne s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement à l’horizon 2015.

Ces efforts contribueront à l’accélération des programmes d’assainissement entrant dans le cadre de l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Une campagne de sensibilisation de tous les acteurs sera lancée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso qui réunira toutes les forces vives de la nation et les partenaires techniques et financiers. Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour une exécution diligente du projet.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour l’édition de manuels du préscolaire. L’opération vise à alléger les charges des familles démunies.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec la société SO.CO.GES, qui a débuté l’exécution du projet à le parachever pour un montant de deux cent dix sept millions vingt neuf mille six cent soixante quinze (217 029 675) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat. Le deuxième rapport est relatif à l’examen du rapport d’activités 2009 du Comité national de la dette publique (CNDP).

Il s’est fixé pour attribution en 2009 de renforcer le dispositif et la supervision des actes d’endettement et de gestion de la dette publique, de poursuivre la recherche d’une meilleure visibilité de ses activités et les actions de renforcement de ses capacités.

Une analyse des activités permet de constater que les actions du CNDP ont favorisé une meilleure allocation des ressources aux différentes composantes des projets et programmes, assuré leur meilleure cohérence avec les politiques de développement économique et social notamment le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et permis une maîtrise de la plupart des ratios d’endettement.

Au titre de la supervision des actes d’endettement public le comité a approuvé quatorze (14) projets d’emprunts d’un montant total de cent soixante six milliards cinq cent millions (166 500 000 000) de F CFA. Afin de rendre plus efficace le fonctionnement du CNDP, des efforts particuliers devraient être entrepris notamment les contrôles et audits interne et externe selon les normes internationales, l’amélioration de l’absorption des ressources d’emprunt et l’application des règles et procédures de saisine.

Le conseil a donné instructions au ministre en charge des Finances pour le renforcement des capacités en gestion des différents acteurs. Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale des services informatiques (DGSI).

Les prestations portent notamment sur l’exploitation du traitement des salaires des Etablissements publics de l’Etat (EPE), l’accès à l’Internet, la vente des barèmes des IUTS, la gestion du cyber café de la DGSI, l’assistance et les études techniques. L’adoption du présent décret permet la mise en place d’un cadre règlementaire approprié pour la perception de recettes au profit du budget de l’Etat.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction du domaine affecté de l’Etat (DDAE). Les prestations portent essentiellement sur la vente aux enchères publiques du matériel et mobilier réformés de l’Etat et de ses démembrements, la vente ou la location d’immeubles appartenant à l’Etat.

L’adoption du présent décret permet au département en charge des finances de se conformer à la réglementation en vigueur et d’accroître la part contributive des recettes de service au budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’étude prospective de la défense nationale. Il s’agit d’une opérationnalisation sectorielle de l’étude nationale prospective Burkina 2025.

La conception moderne de la défense associe aux aspects militaires et stratégiques une dimension civile et économique mais aussi sociale ou culturelle en tenant compte des mutations au plan international. Elle vise à assurer la sécurité, l’intégrité matérielle, sociale, politique d’une nation contre toutes les formes de menaces et d’agression.

Pour l’atteinte de ces objectifs les nouvelles orientations se fondent sur les principes d’une armée républicaine solidaire et professionnelle en conformité avec les ambitions et les défis du Burkina Faso. Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour la mise en place d’un comité en vue de l’opérationnalisation de l’étude, sa déclinaison en politique suivie de plan d’actions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au deuxième plan quinquennal de mise en œuvre de la police de proximité (2011-2015). Ce plan se met en place dans un contexte où la contribution des populations est indispensable dans la résolution des problèmes de sécurité à travers les Comités locaux de sécurité (CLS), les Initiatives locales de sécurité (ILS) ou au niveau individuel dans la prévention de l’insécurité.

Pour renforcer cette participation communautaire le nouveau plan intègre des référentiels socio-culturels des populations tout en définissant une nouvelle méthodologie d’approche.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création de l’agence des travaux d’infrastructures du Burkina (A-GE-TIB).

L’institution de cette agence s’inscrit dans la dynamique de la mise en place des agences publiques d’exécution dans différents secteurs de l’économie nationale.

Les missions de l’agence sont celles relatives à la passation des marchés et la mise en œuvre des projets d’investissement. Elle est en outre habilitée à intervenir dans le cas de travaux d’infrastructures similaires au domaine routier notamment les voies ferrées et la chaussée aéroportuaire.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de commissaires de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans : Administrateur représentant la Ligue des consommateurs du Burkina (LCB)

 Monsieur Georges SOMDA, économiste-gestionnaire. Administrateur représentant l’Ordre national des pharmaciens du Burkina Faso (ONPFBF)

 Monsieur Alfred SANDOUIDI, pharmacien. Administrateur représentant le Groupement professionnel des industriels (GPI)

 Monsieur André PARE, gestionnaire commercial.

Le second décret nomme les personnes ci-après commissaires de la commission pour un mandat de trois (03) ans.

Commissaires représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

 Monsieur Innocent K. ZONGO.

Au titre du ministère de la Justice

 Monsieur Mwinzié Eric DA, magistrat.

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat

 Monsieur Sami OUATTARA, économiste ;

 Monsieur Somanogdo YERBANGA, conseiller des affaires économiques. Commissaire représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF)

 Monsieur Diango Charly HEBIE, conseiller économique des compagnies consulaires.

Commissaire représentant l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Burkina (ONECCA)

 Monsieur Salam SAWADOGO, expert comptable.

Commissaire représentant le Syndicat des commerçants importateurs et exportateurs du Burkina (SCIMPEX)

 Monsieur Jean Louis SERE-COMBE, administrateur des entreprises. Le troisième rapport est relatif à l’examen des conclusions des négociations sur le contrat de location-gérance de l’Hôtel Silmandé, assorti de cahier des charges.

Les négociations ont été menées entre la Commission de privatisation et Splendid Hôtel retenu comme adjudicataire provisoire. Au terme du processus, les parties se sont accordées sur les préoccupations exprimées de part et d’autres, notamment celles relatives : au respect du plan d’investissements proposé par le repreneur, à la sauvegarde des emplois des travailleurs et au paiement des droits légaux.

A l’issue de ses délibérations, le conseil a retenu Splendid Hôtel comme adjudicataire définitif pour la location-gérance de l’Hôtel Silmandé et autorisé par conséquent la signature du contrat de location-gérance ainsi que du cahier de charges.

Le conseil a donné instruction aux ministres en charge du dossier pour une exécution diligente du contrat de location-gérance et de veiller au strict respect des engagements pris de part et d’autre.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Koradan Ernest TAGNABOU, membre représentant les organisations professionnelles des travailleurs au conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère. Le nouvel organigramme est conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation- type des départements ministériels.

Les innovations majeures introduites concernent notamment la prise en compte de la promotion de la Charte nationale de solidarité, la création du Centre national d’accueil et d’encadrement des enfants et jeunes vivant dans la rue et/ou en difficulté afin de les soustraire de la rue et de la mendicité.

L’adoption du présent décret permet au département en charge de la solidarité nationale de disposer d’un instrument de référence pour la conduite de ses activités.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif l’examen et à l’adoption du contrat plan entre l’Etat et la Société nationale des postes (SONAPOST) pour la période 2010-2014.

L’importance de la communication notamment dans le secteur de la Poste pour le développement économique et social du Burkina Faso requiert la définition d’un cadre juridique pour régir les relations entre l’Etat et la SONAPOST.

Le présent contrat plan est établi à l’effet de fixer les obligations de l’Etat et de la SONAPOST dans leurs relations réciproques en tenant compte du nouvel environnement institutionnel constaté dans le secteur et de la nécessité pour la société de continuer à remplir ses missions de service public.

Son adoption permettra de renforcer le soutien de l’Etat dans la mise en œuvre du service postal universel. Le deuxième rapport est relatif à l’examen de l’état d’exécution des cahiers des charges des opérateurs de téléphonie mobile.

L’évaluation de l’état d’exécution du cahier des charges des opérateurs réalisée dans le cadre du processus de renouvellement des autorisations d’établissement et d’exploitation se présente comme suit :

 le réseau de CELTEL, actuel ZAIN Burkina couvre 53,63% du territoire national, 75% de la population et raccorde un million six cent quarante trois mille six cent huit (1 643 608) abonnés ;

 le réseau de TELECEL Faso couvre 35,37% du territoire national, 59% de la population et raccorde sept cent quarante cinq mille trois cent cinquante un (745 351) abonnés ;

 le réseau de TELMOB couvre 64,70% du territoire national, 82% de la population et raccorde un million sept cent trente six mille neuf cent trente huit (1 736 938) abonnés.

Au titre de la qualité de service, sur neuf (09) indicateurs contenus dans le cahier des charges, le contrôle a révélé que quatre (04) sont respectés soit 45% d’indice de satisfaction.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné instructions aux ministres concernés de veiller au respect rigoureux du cahier des charges par les opérateurs de téléphonie mobile. Le conseil a en outre autorisé l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE) à renouveler les autorisations des opérateurs de téléphonie mobile conformément aux conditions édictées par le gouvernement.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant définition des procédures et des conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.

Les licences strictement personnelles et non cessibles sont attribuées par arrêté du ministre en charge des communications électroniques pour une durée de dix (10) ans renouvelable. L’entrée libre de toute personne physique ou morale dans le secteur des communications électroniques est soumise au régime des déclarations.

L’adoption du présent décret permet de disposer d’un cadre juridique réglementant les activités des opérateurs de téléphonie mobile. Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE).

Les opérateurs et fournisseurs de services titulaires d’une licence individuelle sont astreints au paiement d’une redevance annuelle dont les taux et modalités sont définis dans le présent décret.

L’adoption du présent décret crée un cadre légal qui permet à l’Autorité de régulation des communications électroniques de percevoir les différentes contributions, frais et redevances.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat de membres, nomination d’administrateurs et de président au conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) pour une période de trois (03) ans.

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après audit conseil :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère des Sports et des loisirs

 Monsieur Lédi Ousmane SAWADOGO, Mle 12 483 D, inspecteur de la jeunesse et des sports.

Administrateurs représentant les fédérations sportives

 Monsieur Arouna SAVADOGO, directeur d’entreprise ;

 Monsieur Denis NANEMA, Mle 29 717 S, inspecteur des impôts.

Administrateur représentant le personnel de l’Office de gestion des infrastructures sportives

 Monsieur Ignace O. BOGNINI, aide comptable.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres dudit conseil pour un premier mandat de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

 Monsieur Sayouba ZOUNGRANA, Mle 52 172 K, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication

 Monsieur Sankar Armel HIEN, Mle 34 842, conseiller des affaires culturelles.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

 Monsieur Hado Oscar YAMEOGO, Mle 14 812 X, ingénieur du génie civil. Au titre du ministère des Sports et des loisirs

 Monsieur Poko Francis NAKOULMA, Mle 21 627 U, inspecteur de la jeunesse et des sports.

Administrateur représentant le Comité national olympique et des sports burkinabé

 Monsieur Yves Christian ZONGO.

Au terme du troisième décret, monsieur Lédi Ousmane SAWADOGO est nommé président dudit conseil.

Avant de lever sa séance à 15 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite le lundi 26 avril 2010 de S. Exc. M. le Premier ministre aux sinistrés du 1er septembre 2009 sur le site de Yagma.

Cette visite a permis au Premier ministre de s’imprégner du déroulement des opérations de réinstallation des familles notamment la mise à disposition des parcelles, la délivrance des matériaux et les constructions en cours, l’opérationnalité des forages, le fonctionnement des infrastructures sanitaires et scolaires.

La quasi-totalité des vingt quatre mille (24 000) victimes recensées ont été pris en charge par la commission de supervision. Suite à cette visite, une équipe légère de supervision sera maintenue sur le site pour parachever les opérations d’identification des parcelles et d’attributions des matériaux de construction.

Le conseil félicite les différents partenaires dont les ONG et associations, les partenaires techniques et financiers, les élus locaux, les membres de l’équipe de supervision ainsi que toutes les bonnes volontés pour la qualité du travail accompli.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite d’amitié et de travail qu’effectuera le Premier ministre, S. Exc. M. Tertius ZONGO en République de Chine Taïpei pour compter du 30 avril 2010 à l’invitation de son homologue. Au cours de son séjour, le Premier ministre fera le point de la coopération bilatérale et explorera les voies et moyens pour le renforcement de cette coopération qui constitue déjà un bel exemple.

II.3. Suite à la situation de pénurie alimentaire que connaît la République du Niger, le gouvernement du Burkina Faso exprime sa solidarité au peuple frère du Niger et décide de lui faire don de cinq mille (5 000) tonnes de céréales, ceci en raison des relations d’amitié et de bon voisinage qui lient les deux pays.

III - NOMINATIONS

III.1.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

 Monsieur Mahama SAVADOGO, Mle 19 922 L, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9è échelon, est nommé consul général à Bouaké ;

 Monsieur Jean-Baptiste KAMBIRE, Mle 19 927, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 9è échelon, est nommé ministre conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Rome.

III.2. MINISTERE DE LA JUSTICE

 Madame Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3è échelon, est nommée directrice générale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

 Monsieur Do Romaric SANOU, Mle 97 570 G, greffier, 1ère classe, 1er échelon, est nommé greffier en chef délégué au tribunal de grande instance de Diébougou cumulativement greffier en chef délégué au tribunal administratif de Diébougou ;

 Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Diébougou.

III.3. MINISTERE DE LA SANTE

 Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’étude ;

 Monsieur Robert S. OUEDRAOGO, Mle 17 209 R, conseiller de santé, 1ère classe, 7è échelon, est nommé chargé d’étude ;

 Monsieur Tuansi Bruno LOYA, Mle 104 154 J, juriste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’étude ;

 Madame Gisèle BONKOUNGOU/BAMBARA, Mle 46 354 P, attachée de santé, 1ère classe, 3è échelon, est nommée chargée d’étude.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Atouroukou Jules ITINI, Mle 22 375 W, ingénieur mécanicien/génie frigorifique, est nommé directeur des Etudes, des investissements et de la statistique de la Direction générale du tourisme ;

 Monsieur Aziz Tély Rodrigue HEMA, Mle 206 326 C, juriste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des Normes et de la qualité à la Direction générale du tourisme.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Madame Evelyne Aïssa Djapoa TIARE/MANLY, Mle 41 115 T, professeur certifié, 1ère classe, 5è échelon, est nommée chargée d’étude.

III.6.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

 Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 11 553 F, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Guy OUANGO, Mle 35 106 Z, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 17è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, professeur certifié, 1ère classe, 4è échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Gueswindé Antoine KINDA, Mle 14 996 V, journaliste, 1ère classe, 15è échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

 Monsieur Jean Léopold BELEMSIGRI, Mle 21 626 B, professeur certifié d’EPS, 2è classe, 7è échelon, est nommé directeur des sports, de la culture et des loisirs ;

 Monsieur Yombo Paul DIABOUGA, Mle 18 787 E, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

 Monsieur Tilka TIOLE, Mle 9 226 H, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Sud-Ouest (Gaoua) ;

Sont nommés directeurs provinciaux de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation, les inspecteurs dont les noms suivent :

 Monsieur Charles YOUGBARE, Mle 20 002 K, province du Noumbiel (Batié) ;

 Monsieur Jean André KONATE, Mle 21 249 E, province des Banwa (Solenzo) ;

 Monsieur Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, province du Koulpelogo (Ouargaye) ;

 Monsieur Théophile R. MINOUNGOU, Mle 25 952 M, province du Sanmatenga (Kaya) ;

 Monsieur Mady SAWADOGO, Mle 8 292 X, province du Yatenga (Ouahigouya) ;

 Monsieur Daouda AZOUPIOU, Mle 21 101 L, province du Nahouri (Pô) ;

 Monsieur Lucas W. DABIRE, Mle 37 189 X, province du Boulgou (Tenkodogo).

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national