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PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

Publié le mardi 13 avril 2010 à 02h47min

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Une pétition comprenant un exposé des motifs et une proposition de loi de révision de la Constitution visant à interdire toute révision de l’article 37 de la Constitution vient d’être lancée. C’est une initiative d’un groupe de 4 citoyens burkinabè qui ont officiellement lancé la campagne de collecte le lundi 12 avril 2010 lors d’une conférence de presse.

Me Guy Hervé Kam, avocat, Augustin Loada, professeur de Droit à l’Université de Ouagadougou, Youssouf Minoungou, journaliste et Siaka Coulibaly, juriste-politologue constituent le groupe de citoyens burkinabè ayant initié une pétition. Il s’agit d’un exposé des motifs et d’une proposition de loi visant à interdire toute révision de l’article 37 de la Constitution. A ce sujet, ils ont échangé avec la presse le 12 avril dernier et lancé officiellement la campagne de collecte des 30 000 signatures exigées par la Constitution.

Le porte- parole du groupe, Me Guy Hervé Kam, a indiqué que c’est en tirant leçons du passé que les peuples africains ont été amenés à limiter le nombre de mandats présidentiels. Pour ce groupe de citoyens, l’absence de limitation est associée aux abus de pouvoir et aux longues dictatures qui ont servi sur le continent africain dans les années 1960 à 1990. Les raisons avancées pour modifier les constitutions sont entre autres, la volonté de terminer des chantiers sous prétexte qu’en Afrique, les chefs et les rois exercent un pouvoir à vie. Pour mettre fin à ces pratiques, ce groupe de citoyens a initié une pétition parce qu’en plus, certains Burkinabè appellent depuis des mois à supprimer une seconde fois la clause limitative du nombre de mandats présidentiels, au motif qu’elle serait antidémocratique. La pétition, selon Me Guy Hervé Kam, est un moyen citoyen pour éviter toute modification.

La proposition de loi constitutionnelle du groupe de citoyens se situe au niveau de l’article 49. Il y est dit : "Le Président peut après avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale (...) soumettre en référendum tout projet de loi portant sur toute question d’intérêt national." Il faut y ajouter en plus à la fin : "à l’exception des cas prévus à l’article 165 de la présente Constitution." Au niveau de l’article 165 où il est mentionné, "aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause la nature et la forme républicaine de l’Etat, le système multipartite, l’intégrité du territoire national", il faut y ajouter l’article 37 de la Constitution. En plus, il est dit qu’"aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité du territoire." Il faut y ajouter "ou en cas de recours à l’article 59 de la Constitution.

Les initiateurs de la pétition indiquent que tout est mis en oeuvre pour que sur le plan procédural, elle soit recevable. En effet, des agents ont été formés pour recueillir les signatures et à ce sujet, ce sont la carte nationale d’identité burkinabè ou le passeport qui est exigé, a relevé le Pr Augustin Loada. Il faut souligner que c’est au moins 30 000 signatures exigées qui doivent arriver sur le bureau de l’Assemblée nationale 30 jours avant l’ouverture de la session parlementaire. Celle-ci s’ouvre en mars et en septembre de l’année et s’agissant du délai, les initiateurs se donnent un temps suffisant pour recueillir les signatures. Pour l’homme de média, Youssouf Minoungou, c’est le cas nigérien qui a été un déclic à leur niveau. Ils se sont dit qu’il faut faire quelque chose parce qu’avec ce qui s’y est passé, " nous nous sommes dit que le match retour va se jouer à Ouagadougou", dit-il. Pour le juriste-politologue, Siaka Coulibaly, le groupe qu’ils constituent a rencontré les groupes parlementaires, les organisations de la société civile.

A propos des affiches "Touche pas à mon article 37" qui ont disparu des panneaux publicitaires, le groupe de citoyens confie que c’est la mairie qui les a fait enlever parce que selon elle, l’agence de communication qui s’en était chargée n’est pas en règle vis-à-vis d’elle. Mais, ce que les initiateurs de la pétition ne comprennent pas, c’est que d’autres affiches de cette agence continuent de figurer sur des panneaux.

Antoine BATTIONO

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 13 avril 2010 à 06:56, par Yamba En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    N’oubliez pas les Burkinabè de l’étranger qui voudraient signer la pétition. Peut-on le faire par Internet ou à quelle adresse postale faut-il retirer la pétition et la renvoyer après signature ?

  • Le 13 avril 2010 à 08:39, par Sidnooma En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Salut ! Bonne initiative. Comment les Burkinabè de l’étranger peuvent signer cette pétition ?

    • Le 13 avril 2010 à 22:14, par Tapsoba En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

      Mr Sidnooma ,j ai bien peur que nous ne puissions pas signer cette pétition puisqu elle n est validée que lorsque vous ayez présenté une carte d identité ou pasport.Dans ces conditions je ne pense pas que la signature en ligne sera possible.Sinon c est somme toute une bonne initiative ,au moins quoi qu il arrive ,eux auront usé de toutes les voies légales à leur diposition pour empêcher la monarchisation du pouvoir d Etat.Même si nous savons que l assemblée monocolore n a jamais été un temple de démocratie au service du peuple mais une chambre d enrégistrement au profit de qui l on connait.Donc pour dire que l issue du vote,si le corum était atteint,ne fait aucun doute.Mais ne dit on pas qu avant d être vaincu,il faut d abord monter sur le ring ?

  • Le 13 avril 2010 à 09:17, par Burkin Bila En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    C’est une belle initiative ! Mais, j’aimerais savoir là où on peut aller se faire recenser.

  • Le 13 avril 2010 à 10:15, par Alternaliste En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Ouff !!! Enfin des initiatives louables dans ce pays où des Hommes intègres se font de plus en plus rares.
    Je propose même que le groupe crédible prenne un local bien identifiable dans la ville afin que des citoyens pressés comme moi puisse aller signer cette pétition. Il faut un local loué dans les règles de l’art avec contrat et vigile afin que les bourreaux de notre démocratie ne viennent le fermer pour quelque raison que ce soit... 30.000 seulement, je projette 300.000 au moins !!!
    je suis à vos côté et le peuple j’espère...

  • Le 13 avril 2010 à 10:25 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    une très belle initiative et du reste très courageuse mais une fois de plus que faite vous de nous : LA DIASPORA ?

  • Le 13 avril 2010 à 10:45 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Toutes mes félicitations aux quatre valeureux fils du Burkina Faso. Ils ont tout notre soutien. Ils sont le type d’intellectuels dont nous avons besoin pour jeter les bases d’un développement social et économique de notre très chère patrie. Que Dieu le détenteur de la vérité gouverne leurs réflexions.
    Bon courage !!!!!!

  • Le 13 avril 2010 à 10:58, par M Compaoré En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Après l’obtention des 30 000 signatures qu’est ce qui se passera ? Si quelqu’un peut m’éclairer !
    Merci !

  • Le 13 avril 2010 à 11:00, par Mon FASO est à moi aussi !!! En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Vous êtes de braves grands frères !!! On est ensemble !!! "Touche pas à mon article 37". Que le bon Dieu sauve le Faso des esprits des TANZA !!!!!!!!!

  • Le 13 avril 2010 à 11:04, par Le citoyen En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Cette initiative est à saluer. La pétition étant un des moyens d’expression démocratique, pourquoi ne pas l’utiliser. Attendons de voir la réaction des défenseurs de la révision de l’article 37 et nous pourrons nous prononcer en conséquence. Wait and see !!!

  • Le 13 avril 2010 à 11:07, par nakoby En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Merci et chapeau aux "guatre mousquetaires", je vous propse egalement de faire en sorte que les Burkinabè à l’etrangé puissent contribuer a cette petition et ci-besoins a travèrs les associations des ressortissants et de la societé civille.Vivement la democratie.nakoby-Milan,Italie

  • Le 13 avril 2010 à 11:09, par Sanou En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Quels sont ceux qui peuvent signer cette petition et où peuvent-ils le faire ?

  • Le 13 avril 2010 à 11:09, par ORAN En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Belle et bonne initiative. Qui sait où et comment signer la pétition ? Merci.

  • Le 13 avril 2010 à 11:18, par Banga En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    HO !C’est une offre courageuse,mais insuffisante.Il faut se rejouir que ces affiches aient été enlevées,sinon les tarés du Faso ne vont pas signer...Qui fait quoi dans ce pays ? Ce n’est pas papa Blaise qui est mauvais,il est un homme de paix !
    C’est les tontons ventrus qui veulent l’enfoncer pour prendre le pouvoir. Si j’étais président COMPAORE, je chasse tout le monde et je l’ai remplace par des jeunes. Dissoudre l’assemblée nationale est la solution. Ensuite Papa Blaise fait un referendum de confirmation et l’article 37 est tranquille...il pourra encore aller à la cathédrale prier et le peuple sera content,surtout moi. Des gens ont vendu des montagnes au Faso au nom de Blaise COMPAORE...on sait. Laissez-le tranquille car nous avons de la chance qu’il travaille à la PAIX. Je prie Dieu pour qu’après Blaise un Mobutu arrive...les toges, les stylos et les livres en cravates vont fuire sur des charrettes à traction asine. Un ancien membre de l’ODP/MT

  • Le 13 avril 2010 à 12:04, par Dona En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Félicitations, braves citoyens.

    Montrez-nous où aller signer. Trouver des locaux précis, en plus de vos collecteurs ambulants. Le cabinet de Me Kam, le CGD, où ? Dites-nous, nous serons des centaines de milliers à signer cette pétition, parce que notre cher Faso, nous y tenons Nous voulons la paix pour notre pays.

  • Le 13 avril 2010 à 12:15, par Sydney En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    je remercie pour cette très belle initiative, courage, je pense que nous devons même dépasser les 30 000 pétitions pour montrer notre désaveu total à cette modification.

  • Le 13 avril 2010 à 13:58 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Très bonne initiative. Elle est à saluer.

  • Le 13 avril 2010 à 13:59, par Ma patrie En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    " Ne touchez pas a mon article 37 " un slogan bien determine
    Je pense que cela y vas de la stabilite du pays .
    Ceux aujour d’hui qui enteprenennent ce project de modification de notre constitution sont au pouvoir par le biais de cette dite constitution.Il faudrait que ceux qui sont au pouvoir sachent une chose tres importante le Burkina Faso est notre patrie a tous et nul n est eternel . vous avez eu je dirais plus de 20 ans de pouvoir ,vous avez faire vos preuves en majorite tachete de sombre souvenir ( assassinat , crime economique ... et j en passe .
    Ne touchez vraiment pas a mon article 37 car si vous le faite vous foncerez droit dans le mur dixit votre inspirateur.
    le burkina regorge de personne hautement qualifie pour la continuite de la vraie democratie et de l’emergence de notre tres chere patrie car vous s en avez assez beneficier du vins pour la minorite que vous etre , laissez le peuple en beneficie de l eau .
    je terminerais par cette requete a savoir comment participer a la signature de cette petition pour les burkinabe de l exterieur car nous sommes nombreux et determines a reagir face cette malice ( de certains personnes croyant que le Burkina Faso est leur propriete privee )
    je lance une alerte a tous burinabe ou vous vous trouvez
    le moment tant a tendu est venu pour qu’ on puisse prendre notre destinee en main car ce sera de notre faute a tous si cette malice de ces suceur du sens de mon peuple arrive a leur fin .

    Vivra l article 37 vivra le Burkina-faso

  • Le 13 avril 2010 à 14:02, par SAMP En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Très belle initiative que je salue très vivement. Il n’y a point de démocratie sans alternance. J’épouse cette pétition car j’ai bien envie aussi d’être moi aussi un jour président de mon pays. Mais, cela ne sera jamais possible avec les gens actuels au pouvoir, qui ont miné tous les postes stratégiques et peuvent museler toute personne qui tenterait de briguer la présidence. Sinon comment comprendre des partis politiques ne veulent pas le pouvoir alors que par essence, un parti politique c’est la conquête du pouvoir d’état.

    Mon sentiment est qu’il faut éclater le CDP, et supprimer tous les partis ne cherchent la conquête du pouvoir d’état pour qu’ils deviennent simplement militant du CDP.

    Je dis Non à la révision de l’article 37, car il n’y a pas un homme indispensable ; avant Blaise, le Burkina existait et après Blaise, le Burkina continuera d’exister et certainement en mieux car toute personne espère que son fils fasse mieux que lui pour en tiré la satisfaction d’avoir été utile dans sa vie et pour son pays. Avec un autre président, le Burkina avancera ce n’est pas une question de personne mais une question de communauté.

  • Le 13 avril 2010 à 15:01, par article37 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    En tout cas nous attendons la pétition pour la signer. Cette initiative est citoyenne et a besoin d’être soutenue. Nous allons demander aux journaux de publier quelque part à la une de leur première page, ’’touche pas à mon article 37’’.

    Quant aux gourous du CDP, qui sont dans le noir et qui soutiennent en douce l’alternance, nous attendons d’eux encore plus de la mobilisation, cela s’appelle de la résistance.

    Nous en appelons à la mobilisation pour protéger les initiateurs de la pétitions. Devant la nation et devant l’histoire, nous sommes témoins de l’organisation de la résistance pour l’avènement de l’alternance, longtemps boudée par un groupe d’individus qui ont toujours ramé contre le progrès.

    Vivre l’impossibilité de révision de l’article 37.

  • Le 13 avril 2010 à 15:21 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Il faut nous donner toutes les informations utiles à cette pétition. Je veux parler des conditions d’accès surtout pour les burkinabè de l’étranger. Cette pétition sera un avertissement au pouvoir en place et je pense qu’ils en tiront les conséquences si d’aventure ils ne venant pas à prendre cette pétition en compte. Je souligne cela parce que ce pouvoir n’a jamais pris en compte une pétition quelle que soit.

  • Le 13 avril 2010 à 15:24, par abdoul dep Newark NJ En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    oui n´oubliez pas les burkinabe de l´etranger

  • Le 13 avril 2010 à 15:49, par chrisadin En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    tres belle initiative ! si l’on peut s’y inscrire par internet, vous avez mon vote monsieur. Du courage et n’abandonner point, l’Afrique a besoin de personnes honnetes pour avancer !

  • Le 13 avril 2010 à 16:23, par soumbala En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Slt,
    très bonne initiative mais je suis sûr que les partisans de BC vont aussi organiser une "contre pétition". je croix que tout le monde connait aujourd’hui la solution au probleme posé et refuse d’assumer les responsabilités c’est aussi de la compromission.

  • Le 13 avril 2010 à 16:25, par elvivo En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Belle initiative !!!
    Ou fait-il le faire ?
    Merci de nous donner de plus amples informations pratiques !!!

  • Le 13 avril 2010 à 19:31 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Je salus cette initiative surtout n’oubliez pas les burkinabès de l’étranger. Nous souhaiterons vivement
    signer cette petition nous avons déjà commencé à mobiliser
    les compatriotes.Créez le plus rapidement possible un site
    ou on pourra signer.Fini les pouvoirs à vie nous ne sommes
    pas dans une monarchie constitutionnelle.Depuis Hamburg........

  • Le 13 avril 2010 à 20:30, par Lucke En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Bonne initiative et du courage pour votre lutte pour un avenir vértablement démocratique dans notre pays
    Prions pour que la sagesse prenne le dessus sur toute considérations subjectives bien que l’on soit en politique
    Vraiment on attend Blaise lui même pour qu’il se demarque de ses ’détracteurs’ car c’est ce qu’ils sont vraiment ils n’aiment pas Baise, ils n’aiment pas le Pays

  • Le 13 avril 2010 à 22:18 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    eh oui n’oubliez pas les burkinabé à l’étranger svp Ne nous mettez pas à l’écart ! Nous voulons faire entendre notre voix aussi sur ce sujet

  • Le 13 avril 2010 à 22:41 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    C’est ca on applelle intellectuel. C’est ca le juriste. Pas les paons gonfles qui ne reduisent car leur ego.

  • Le 14 avril 2010 à 03:40 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    C’est une bonne initiative.Pensez à nous qui sommes à l’étranger.on veut aussi signer.Mais j’espère qu’après ces signatures,Le Blaiso nous prendra au surieux ;sinon le match retour du niger se déroulera chez nous.

  • Le 14 avril 2010 à 05:18 En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Il est important de tenir compte des burkinabé vivant à l’étranger. Certains aimeraient signer cette pétition.

  • Le 14 avril 2010 à 09:51, par jeshi En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    ah enfin les hommes bien sont entrain de briser le silence car comme l’a dit notre regretté et illustre journaliste, feu Norbert ZONGO le pire n’est pas la méchanceté des gens mauvais mais le silence des gens biens.que enfin tous les citoyens épris de paix se lèvent pour que nous mettions fin aux intérêts égoïstes de certains de nos citoyens qui n’ont pas encore compris que nul n’est indispensable dans un pays. je salue très vivement cette initiative et invite les citoyens surtout la jeunesse avenir de ce pays à faire de cette pétition la liste électorale.il faut que cette pétitions puisse compter des millions de personnes afin de donner un message fort aux uns et autres qui se bouchent toujours les oreilles aux revendications du peuple.cependant j’ai juste quelques inquiétudes à savoir :
    - il ne faudrait pas limiter la pétition à ouaga
    - il faut sensibiliser au mieux nos citoyens
    - la liste doit être accessible facilement
    - organiser de pétitions à l’intérieur aussi
    bon courage à vous le pays vous sera reconnaissant

  • Le 14 avril 2010 à 10:05, par son En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    je vais signé cette petition, je vais signé je vais signé je vais signé

  • Le 14 avril 2010 à 10:41, par mackiavel En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Très franchement, je crois que le temps est venu d’interpeller l’Union africaine qui passe le temps à condamner les coups d’état au lieu de les prévenir. Je propose de créer une commission sur le gouvernance ont la mission sera celle d’un observatoire de la bonne gouvernance. Avec une présidence tournante de deux ans entre anglophones, francophone, lusophone et arabophone, elle sera présidée dans un premier temps par le Général Tanja. L’expérience va parler et même les sourds vont entendre. Les « agittements » des pétitonnaires, d’après les proches du pouvoir, ne sont pas pris au sérieux. Je crains qu’un drame se prépare dans notre cher pays, mais, il ne nous reste qu’à prier.

  • Le 14 avril 2010 à 10:44, par L’Autre Africain En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    L’histoire retiendra votre action en faveur de l’emergence d’une démocratie véritable au Faso. Merci !!!!

    Je me rejouis de savoir et de voir que tous les intello du Faso ne pensent qu’à leurs ventres et bas-ventres.

    Le combat ne sera pas facile mais c’est dejà bien de l’avoir commencé. Simon peut continuer à arracher les publictés en faveur de la limitation des mandats, c’est son problème.

    Les juristes et autres intello acquis vont se déchaîner contre cette pétition et la limitation des mandats, c’est aussi leur problème.

    Mais qu’ils sachent que la volonté de changement se trouve dans les coeurs des hommes et femmes de ce pays. Et ces coeurs, ni Simon, ni personne ne peut nous les arracher.

    Enfin, situez nous sur les lieux où on peut signer cette pétition. Recensement pour recensement, on verra qui de la liste électorale ou de la pétition enregistrera plus de citoyens.

  • Le 14 avril 2010 à 15:55, par aross En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Formidable, cette initiative ! Seulement, pensez à prolonger le délai jusqu’à obtention de plus de 30 000 signatures car la réalité est qu’actuellement, de nombreux citoyens qui n’ont pas encore leurs CNIB voudraient signer mais sont obligés d’attendre. Et puis, restez tenaces et stoïques dans cette démarche. Nous vous soutenons et ensemble, nous irons jusqu’au bout, y compris par la voie de la rue en cas de révision forcée de cet article pour sauter le verrou. C’est notre drot de désobéir à un pouvoir ou un régime impopulaire !Alors, citoyens, à vos marques !

  • Le 15 avril 2010 à 14:23, par Mamy En réponse à : PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 37 : La campagne de collecte lancée

    Très bonne initiative.Ou peut on signer le petition.

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