Le compte rendu du Conseil des ministres a été
publié sans que personne ne lève le petit doigt pour dire à Blaise
Compaoré qu’il y a problème. Même pas les députés, censés pourtant
contrôler l’action gouvernementale. Ni la Cour des comptes qui venait,
tout juste, de publier son rapport 2008, accablant, sans ménagement,
l’ex-président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré, pour avoir
plongé sa babine dans des dossiers sales. L’Autorité supérieure de
contrôle d’Etat ? Non ! Elle s’est plutôt embourbée dans un silence
complice. Pourtant, il se passe des choses assez graves. Et même très
graves. Blaise Compaoré a-t-il bien lu le dernier rapport de la Cour des
comptes ? Pas si sûr ! S’il l’avait fait, il aurait su que le Conseil
constitutionnel était l’une des institutions sur lesquelles il fallait
ouvrir l’œil, 24h sur 24. Et que cette institution ne doit échapper,
pour quelque raison que ce soit, au contrôle de l’ « agence comptable »
qu’il envisage de créer.

Mais « Son Excellence Monsieur le
Président », son Premier ministre et les autres membres du gouvernement
en ont décidé autrement. Clouant ainsi au pilori dame transparence.
Allons voir un peu dans les tiroirs du Conseil constitutionnel.
L’ex-président, Idrissa Traoré, a été débarqué et s’en est allé par la
petite porte, laissant derrière lui, une catastrophe financière. Cet
homme, censé montrer le bon exemple aux jeunes, a confondu, sans coup
férir, ses poches avec les caisses de l’Etat. Et il ne s’est pas amusé.
Il a creusé un « trou », gros comme ça ! D’ailleurs, à ce sujet, la Cour
des comptes n’est pas allée avec le dos de la cuiller. Elle a été très
claire dans son dernier rapport : dans cette haute institution de l’Etat,
qui brasse des millions, voire des milliards de francs CFA, « la caisse
est gérée de façon informelle, sans aucun document de suivi ». Et ce
n’est pas tout : « Beaucoup de dépenses sont faites en numéraires à partir
de la caisse ». Impossible donc de vérifier « le respect du principe de
fonctionnement, notamment les approvisionnements et les décaissements ».

Mais il n’y a pas que cela ! Le président du Conseil
constitutionnel avait, lui aussi, sa « caisse noire ». Et il se la coulait
douce. Flou total dans la gestion de ce trésor ! Voici comment les
choses se sont passées : le ministre des Finances a fait virer 90
millions de francs CFA dans le compte N° 0001 457 0398/02. Personne ne
devait toucher à ces « fonds spéciaux », si ce n’est le président du
Conseil constitutionnel. Voici donc 90 millions, l’argent public, donc
notre argent à tous, dans les mains du président du Conseil ! Que va-t-il
faire ? La réponse ne s’est pas fait attendre. Il s’est mis à dépenser,
dépenser et dépenser, sans vraiment compter ! 56 912 720 FCFA sans
pièces justificatives ! De plus, on n’a pas trop su, par la suite, où
est passé le reste de l’argent ! La Cour des comptes a décidé de lui
tirer les oreilles. Le sommant ainsi de lui fournir « l’état d’exécution
des dépenses, les pièces justificatives et les chéquiers consommés ».
Mais le président du Conseil, qui aimait pourtant tant parler et
moraliser les autres, a été incapable de fournir la moindre pièce.
Décidément, sa « caisse noire » était vraiment… noire sur tous les plans !
Sauf qu’à l’intérieur, il y avait une rondelette somme de 90 millions de
francs CFA. Mais l’argent s’est volatilisé, petit à petit.

Impunité

Voyant venir le danger, il a trouvé la bonne parade. Jugez-en
vous-mêmes : « J’ai été surpris, dit-il, par le fait que l’on me demande
de justifier les dépenses faites sur ce compte ».Et il est
catégorique : le ministre des Finances de l’époque, Jean-Baptiste
Compaoré, lui aurait dit, par deux fois, que les 90 millions mis à sa
disposition « n’étaient pas à justifier ». Petite anecdote : lorsque le
Président tchadien Idriss Déby devait prêter serment après son élection,
le Conseil constitutionnel a été invité. Le président du Conseil devait
donc s’y rendre. Mais comme ça fait toujours du bien d’avoir son épouse
à ses côtés, il n’a pas voulu aller seul. Il a décidé de s’y rendre avec
sa « tendre moitié ». Mais le hic, c’est qu’il fallait trouver l’argent
nécessaire pour la prise en charge du couple. Idrissa Traoré a vite
donné instruction au DAAF du Conseil, de faire un enregistrement
budgétaire. Ce dernier s’est vite exécuté. Mais il y a eu un couac et
non des moindres. Le ministre des Finances n’était pas d’accord. « Il a
rejeté l’engagement.

Et c’est lui-même qui m’a expliqué, au téléphone,
le rejet, et m’a suggéré de faire supporter les dépenses par les fonds
spéciaux, en me répétant que ceux-ci n’étaient pas à justifier »,
explique le président du Conseil. Il dit avoir ainsi puisé dans les 90
millions pour effectuer le voyage avec son épouse. Mais chose curieuse,
cet homme, qui dirige l’une des plus hautes institutions de notre pays,
affirme, de façon laconique, qu’il ignorait l’existence du décret
instituant les fonds spéciaux et leurs règles particulières de gestion.* *

Nous avons réussi à obtenir le document. L’article 15 est
suffisamment clair : « Le président de l’Assemblée nationale et le
président du Conseil constitutionnel reçoivent quitus du Président de la
Cour des comptes ». Ils doivent donc justifier auprès de la Cour, les
dépenses effectuées avec les fonds de la « caisse noire ». Les fonds
spéciaux ne sont donc pas des biens privés de ces présidents
d’institution.

Ce sont des deniers publics mis à leur disposition pour
des objectifs précis. Mais jusqu’à présent, aucun d’entre eux n’a
justifié ses dépenses auprès de la Cour des comptes. Mais comme personne
ne dit rien, l’impunité a finalement été instituée en règle d’or. Tant
pis pour le décret ! Les protagonistes de la gestion de ces fonds
feignent d’ignorer le texte. De toutes les façons, si on peut dépenser
l’argent public sans pièces justificatives, on peut mieux détourner et
renflouer ainsi ses caisses personnelles ou familiales !

Mais comment est-ce possible que l’on mette 90 millions à la
disposition d’un individu sans prendre aucune précaution ? Ou bien c’est
le bénéficiaire de ces fonds qui ment, en prétextant ne pas connaître le
décret en question, ou bien, c’est l’Etat qui est laxiste au point de
déposer l’argent du contribuable dans une zone à risque sans s’assurer
qu’il sera soumis à des règles adéquates de gestion, donc à la fois
efficaces et efficientes, et sous-tendues par des pièces justificatives
crédibles.

Enrichissements illicites ?

Les présidents du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée
nationale ne sont pas les seuls à bénéficier des fonds spéciaux. Blaise
Compaoré a, lui aussi, sa « caisse noire ». De même que le Premier
ministre et les autres membres du gouvernement. Ces
derniers sont tenus de rendre compte au président du Faso. C’est écrit
noir sur blanc dans le décret instituant les fonds spéciaux : « Aux dates
fixées par les instructions du président du Faso, le Premier ministre et
les membres du gouvernement sont tenus de lui adresser un relevé des
dépenses effectuées sur fonds spéciaux, accompagnés des justifications ».
Mais concernant le président du Faso lui-même, la loi est assez floue !
On ne dit nulle part dans le décret, avec précision, à qui il doit
justifier l’utilisation des fonds mis à sa disposition.

Il y a cependant
cet article qui, quoi qu’on dise, est, lui-même, assez ambigu : « Les
fonds spéciaux (…) sont utilisés conformément aux instructions générales
ou particulières données respectivement par les administrateurs de
crédits ». Rien de plus ! Voici donc une question incontournable : tous
ces gens qui nous dirigent et qui, parce qu’ils nous dirigent, utilisent
l’argent du contribuable sous forme de « caisses noires », rendent-ils
vraiment compte au contribuable ? La réponse est presqu’évidente : c’est
Non ! A quoi servent finalement ces fonds spéciaux ? A des fins
d’enrichissements illicites ? Possible ! En tout cas, l’ancien président
du Conseil constitutionnel en a pleinement profité, même s’il affirme,
sans sourciller, qu’il a été induit en erreur ! Mais l’a-t-il vraiment
été ? A l’évidence, il ne peut pas gérer des fonds aussi colossaux,
issus des caisses de l’Etat, sans chercher, au préalable, à savoir au
moins les tenants et les aboutissants auprès de qui de droit.

Certes, certains articles du décret instituant les fonds spéciaux sont
assez flous. Article 3 : « Les fonds spéciaux mis à la disposition du
Premier ministre sont destinés à assurer des dépenses dignes d’intérêt
pour l’action gouvernementale et administrative ». Article 4 : « Les fonds
spéciaux mis à la disposition du président de l’Assemblée nationale sont
destinés à assurer des dépenses dignes d’intérêt pour l’institution dont
il a la charge ». Article 5 : « Les fonds spéciaux mis à la disposition du
président du Conseil constitutionnel sont destinés à assurer des
dépenses dignes d’intérêt pour l’institution dont il a la charge ». C’est
quoi, une dépense digne d’intérêt ? Sur quel critère faut-il la
déterminer ? Ce flou, savamment entretenu, laisse la porte ouverte à
toutes sortes d’interprétations et de dérives. Même concernant le
président du Faso, il faut se triturer les méninges dans l’espoir de
percer un peu le mystère. Voici, à ce sujet, ce que dit l’article 2 du
décret : « Les fonds spéciaux mis à la disposition du président du Faso
sont destinés à : - assurer certaines surveillances dans les buts de
sûreté générale, de sécurité intérieure et extérieure ; - entretenir les
intelligences répondant à des nécessités politiques ; - secourir des
personnes dignes d’intérêt dont la position sociale est telle que des
considérations de haute convenance interdisent de divulguer leurs noms ».

Ça, c’est le texte ! Mais que se passe-t-il réellement dans la
pratique ? Mystère et boule de gomme. Surtout que certains se plaisent à
ne même pas justifier l’utilisation des fonds. Et ils croient être dans
leur bon droit. Pourtant, il suffit de parcourir l’article 11 du décret
pour se rendre compte qu’ils ont l’obligation de rendre compte des
différentes dépenses, avec des pièces crédibles : « Les dépenses
effectuées sur fonds spéciaux donnent lieu à l’établissement de pièces
justificatives comportant, soit le reçu signé par le bénéficiaire réel,
soit un certificat administratif établi par l’autorité ayant procédé au
paiement et énonçant le nom du bénéficiaire, le montant de la somme
versée et les motifs du règlement ».

Salaire officiel de Blaise Compaoré : 1 672 000 FCFA

Blaise_Compaore_Fonds_speciauxMais qui doit contrôler tout cela ?
Personne ? On est tenté de le croire. Surtout que l’ex-président du
Conseil constitutionnel épinglé, affirme, sans sourciller, que le
ministre lui a dit que « ces fonds n’étaient pas à justifier ». Or, s’il
n’y a pas de véritables mécanismes de contrôle, il y aura forcément des
détournements. Les riches deviendront encore plus riches et les pauvres
encore plus pauvres.

Soyons clairs : nous n’avons pas dit que le président du Faso, le
Premier ministre et tous les ministres ou présidents d’institution
avaient détourné de l’argent dans l’utilisation des fonds spéciaux. Mais
il est évident que si rien n’est fait pour véritablement contrôler la
gestion de ces fonds, les détournements pourraient être inévitables. Et
cela pourrait enrichir davantage, les privilégiés de la République.
Petite devinette : quel est le salaire mensuel de Blaise Compaoré ? Pas
la peine de trop réfléchir ! C’est 1 672 000 FCFA, soumis à l’impôt !
Ça, c’est le salaire officiellement déclaré. Il pourrait avoir un écart
abyssal entre ce salaire officiel et le salaire réel. Mais ce n’est pas
tout : le PF bénéficie de 750 000 FCFA d’indemnité de représentation.

De
nombreux avantages sont inhérents à sa fonction de Président : logement
gratuit, électricité gratuite, gaz gratuit, téléphone gratuit ! Sans
oublier son parc automobile et bien d’autres avantages. Sans oublier
aussi les fonds spéciaux mis à sa disposition. Mais là, le montant est
top secret ! Même les députés qui analysent, conçoivent et votent le
budget, ne le savent pas. Regardez bien le budget, surtout la partie
« fonds spéciaux », vous ne verrez nulle part la somme exacte destinée à
la « caisse noire » du président du Faso, du Premier ministre, des
présidents du Conseil constitutionnel, de l’Assemblée nationale, etc. Ce
sont des chiffres globaux concernant ces institutions qu’on retrouve
dans le budget au niveau du chapitre concernant les « fonds spéciaux ».

En
réalité, la somme destinée à la « caisse noire » semble être une sorte de
deal entre le ministre des Finances, ordonnateur des dépenses
nationales, et la personnalité concernée par ces fonds spéciaux. Bref,
Blaise Compaoré a également des résidences officielles à Ouagadougou et
Bobo Dioulasso et un avion de commandement. Il bénéficie aussi d’une
prise en charge de ses frais médicaux ainsi que de ceux de sa famille
(épouse et enfants)… Qui a dit que ce n’était pas bon d’être
Président ?!!! L’épouse du PF, Chantal Compaoré, a droit également à un
certain nombre de faveurs. Un véhicule de fonction, avec chauffeur, et
un véhicule de sécurité ! Deux autres véhicules, avec chauffeurs et
carburant, sont affectés aux enfants et aux courses domestiques. Mais il
n’y a pas que cela ! L’épouse du Président dispose d’un cabinet de
travail avec du personnel et une dame de compagnie. Sans doute de
nombreux autres avantages ! Mais combien tout cela coûte-t-il à l’Etat ?
Equation à multiples inconnues.

Le Premier ministre Tertius Zongo fait lui aussi partie des privilégiés
de la république. Selon des sources officielles, son salaire mensuel est
de 964 065 FCFA, soumis à l’impôt. Indemnité de fonction : 175 000 FCFA ;
indemnité de représentation : 300 000 FCFA. Il a un logement de fonction.
Téléphone, eau, gaz, transport… gratuits ! Dès sa nomination, il a
bénéficié d’une indemnité de prise de fonction égale à trois mois de
salaire net d’impôt. Et ce n’est pas tout : le jour où il ne sera plus
Premier ministre, il aura droit à une indemnité de cessation de fonction
égale à six mois de salaire ! Sur ce point, les membres du gouvernement
et les présidents d’institution bénéficient des mêmes avantages. Mais
comme le président du Faso, Tertius Zongo bénéficie d’une prise en
charge par l’Etat de ses frais médicaux et d’hospitalisation. De même
que ceux de sa famille. Son épouse, Priscille Zongo, et ses enfants ont
respectivement à leur disposition, un véhicule avec chauffeur et
carburant. De même qu’un véhicule avec chauffeur et carburant pour les
courses domestiques.

Opacité totale !

Bref, arrêtons-nous là, pour le moment. La liste des biens des
personnalités publiques est généralement longue, très longue.
Malheureusement, à l’heure actuelle, il n’y a pas de déclaration
publique des biens. Clouant ainsi au pilori la transparence tant prônée.
Pourtant, c’est une exigence cardinale de la bonne gouvernance. Mais il
ne faut pas rêver ! Le premier magistrat de ce pays, Blaise Compaoré,
lui-même, ne déclare pas publiquement ses biens. Difficile, dans ces
conditions, de donner des leçons aux autres. A sa prestation de serment,
il a remis une enveloppe fermée, censée contenir la liste de ses biens
au président du Conseil constitutionnel. Le contenu de l’enveloppe n’a
jamais été rendu public. Le hic, c’est que le Conseil constitutionnel ne
prend même pas la peine de faire le point à la fin de ses différents
mandats présidentiels. C’est l’opacité totale !

Il y a cette même opacité dans la gestion des fonds spéciaux. On ne sait
pas finalement à quoi tout cela rime. Selon des sources concordantes, le
président de l’Assemblée nationale, interpellé à plusieurs reprises sur
la question, aurait refusé de rendre compte… à la Cour des comptes. Même
les comptables publics de l’Etat exerçant à l’Assemblée nationale,
refuseraient de déposer leurs bilans comptables à la haute juridiction
chargée du contrôle des finances publiques. Mais la Cour des comptes,
elle-même, est trop timide dans les sanctions. Pour le moment, elle n’a
même pas osé en arriver là. Pourtant, la loi N° 014-2000/AN du 16 mai
2000, portant fonctionnement de la Cour des comptes, le lui permet. Mais
se décidera-t-elle, un jour, à aller au-delà du discours ?

En attendant, il serait bien que l’Etat mette en place de vrais
mécanismes de contrôle des fonds spéciaux. L’agence comptable, annoncée
par le Conseil des ministres « en vue de garantir la légalité, la
régularité et la moralité des opérations budgétaires », ne servira pas à
grand-chose. On a assassiné son âme au moment de sa naissance…

Par Hervé D’AFRICK