I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

 Monsieur Miloslav MACHALEK, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (République du Ghana) ;

 Monsieur Abdullah Mohamed Abdullah AL TAKAWI, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Emirats arabes unis auprès du Burkina Faso avec résidence à Nouakchott (République islamique de Mauritanie) ;

 Monsieur Rui Aberto Manuppella TERENO, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République portugaise auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal) ;

 Monsieur Faustin MOUNGUENGUI NZIGOU, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) ;

 Monsieur Sidi Mohamed OULD HANANA, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako (République du Mali) ;

 Monsieur Cao Xuan THAN, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen des résultats de l’appel d’offres restreint accéléré pour la livraison de vivres au profit des écoles du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation (MEBA).

Le programme vise à doter la majorité des écoles primaires de cantines scolaires en vue de renforcer l’offre éducative en permettant l’accès à l’école des enfants les plus défavorisés dans de bonnes conditions d’apprentissage.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché pour la livraison de trois mille quatre cent trente deux (3 432) tonnes de semoule de maïs en sacs de 25 kg, quinze mille quatre cent cinquante (15 450) tonnes de riz en sacs de 50 kg et cinquante neuf mille huit cent cinq (59 805) bidons d’huile de 20 litres avec les sociétés suivantes :

 Lot 1 : SIMAO pour un montant de cinq cent deux millions deux cent seize mille (502 216 000) F CFA en hors TVA avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 Lot 2 : MELS pour un montant de quatre cent quatre vingt quatorze millions deux cent huit mille (494 208 000) F CFA en hors TVA avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 Lot 3 : SCR pour un montant de cinq cent un millions six cent vingt un mille cent vingt (501 621 120) F CFA en hors TVA avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 Lots 4, 5, 6 et 7 : Ets VELEGDA Mamounata pour un montant total un milliard seize millions neuf cent soixante onze mille deux cents (1 016 971 200) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quarante cinq (45) jours ;

 Lots 8 et 9 : Société EGF pour un montant total de un milliard neuf cent quarante quatre millions cent vingt cinq mille (1 944 125 000) F CFA avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 Lots 10 et 11 : Ets ZOUNGRANA Oumarou et frères (EZOF) pour un montant total de un milliard neuf cent cinquante trois millions trois cent quatre vingt quinze mille (1 953 395 000) F CFA en hors TVA avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 Lots 12 et 13 : CORAM pour un montant total de un milliard neuf cent cinquante sept millions (1 957 000 000) de F CFA en hors TVA avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.

Le montant total des attributions s’élève à huit milliards trois cent soixante neuf millions cinq cent trente six mille trois cent vingt (8 369 536 320) F CFA TTC. Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, gestion 2009.

Le deuxième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour la finalisation des études d’ingénierie de la maison de la culture de Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’agence CARURE, lauréat du concours d’architecture pour le suivi-contrôle des travaux pour un montant de cent trente cinq millions six cent dix neuf mille sept cent (135 619 700) F CFA avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint accéléré pour les travaux de construction d’un bâtiment administratif R+3 regroupant les structures déconcentrées de l’Etat dans la région des Hauts Bassins (Bobo-Dioulasso).

Ce projet entre dans le cadre d’un programme de construction de bâtiments administratifs et d’édifices publics dans tous les chefs lieu de région.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

 Lot 1 : Entreprise FASO CONSTRUCTION ET SERVICE pour un montant huit cent soixante millions six cent cinquante mille cent quatre vingt dix neuf (860 650 199) F CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

 Lot 2 : Entreprise SOL CONFORT ET DECOR pour un montant de deux cent huit millions quatre cent soixante onze mille neuf cent vingt trois (208 471 923) F CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois. Le montant total des attributions s’élève à un milliard soixante neuf millions cent vingt deux mille cent vingt deux (1 069 122 122) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant statut de la copropriété des immeubles bâtis au Burkina Faso.

Le présent projet de loi s’inscrit dans la dynamique de la réforme du système foncier de notre pays.

Il préconise une organisation harmonieuse de la gestion des immeubles afin de répondre aux préoccupations liées notamment au droit d’accès à la propriété accordé aux copropriétaires, à la nécessité d’assurer une meilleure connaissance des droits et devoirs des copropriétaires et à l’exploitation judicieuse des terrains disponibles en milieu urbain. L’adoption du présent projet de loi permettra de doter notre pays d’un cadre juridique supplémentaire de sécurisation foncière.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi modificatif de la loi n°042-2000/AN du 20 décembre 2000 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2001. La modification opérée porte sur les dispositions de l’article 13 de la loi sus visée consacrant l’impôt sur les revenus fonciers (IRF).

La présente réforme de l’impôt sur les revenus fonciers s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de réforme de la politique fiscale adoptée en octobre 2008. Les innovations majeures introduites concernent :

 l’exclusion du champ de l’IRF des revenus locatifs des personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
 l’application d’un abattement unique conséquent et permanent de 50% ;

 la modification des taux d’imposition. L’adoption du présent projet de loi modificatif permettra de maintenir la cohérence d’ensemble du système fiscal et de garantir une application harmonieuse des lois.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B). Le premier décret renouvelle les mandats des membres ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.

 Monsieur Ahoué KOUDOUGOU, Mle 25 117 V, juriste ;

 Monsieur Amado Bertin OUEDRAOGO, Mle 12 422 A, conseiller des affaires économiques.

Le second décret nomme les personnes ci-après, membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du Conseil burkinabè des chargeurs

 Monsieur Jean Noël KABORE, Mle 171, économiste gestionnaire.

Au titre de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina SOPAFER-B

 Monsieur Amidou NACRO, Mle 246 007, comptable.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant octroi du statut d’Association reconnue d’utilité publique (ARUP) à la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) au regard de l’impact positif de ses objectifs et réalisations.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi modificatif de la loi n°15-2001/AN du 04 juillet 2001 portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics.

Les modifications visent le retrait de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) et de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) de la liste des sociétés préalablement soumises à la privatisation au regard de leur caractère vital et stratégique ainsi que de leurs performances par rapport à d’autres sociétés similaires du continent.

Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés de veiller au renforcement des capacités opérationnelles desdites sociétés pour une meilleure gestion technique, financière et commerciale des deux sociétés.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi définissant le cadre juridique applicable aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs enseignants au Burkina Faso.

Le présent projet de loi vise à doter le Burkina Faso d’un système d’enseignement et de recherche dynamique, performant et compétitif. Il préconise des mesures spécifiques qui prennent en compte la particularité des emplois des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’adoption du présent projet de loi permettra de promouvoir la bonne gouvernance dans les organismes de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans notre pays.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et des services de communications électroniques au Burkina Faso.

La modification de la loi sus citée vise à fixer des règles communes pour garantir un fonctionnement et une exploitation efficace du service postal universel en vue d’offrir aux usagers des prestations de qualité.

Le projet de loi qui crée l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) élargit le champ de compétence de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE) en intégrant le volet des activités postales.

L’adoption du présent projet de loi dotera notre pays d’un cadre juridique et institutionnel pour l’organisation et l’exercice des activités postales conformément aux recommandations de l’Union postale universelle (UPU).

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant réglementation générale des activités postales au Burkina Faso.

Ces bouleversements sont dus au développement fulgurant des technologies de l’information et de la communication, à l’émergence d’une concurrence exercée par des opérateurs de courriers nationaux et étrangers et à la diversification des demandes d’une clientèle plus exigeante.

A ces réalités s’ajoute la nécessité de se conformer aux directives de l’Union postale universelle (UPU).

L’adoption du projet de loi dotera notre pays d’un cadre juridique et institutionnel.

Avant de lever sa séance à 13 h 45, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu de la participation du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE au forum des Chefs d’Etats africains sur le renforcement des capacités dans les pays post conflits tenu le 24 mars 2010 à Tunis (Tunisie).

Cette rencontre de haut niveau a été organisée conjointement par la Banque africaine de développement (BAD) et la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACFB).

L’exemple de pays post conflits en voie de reconstruction tels que le Rwanda ou le Liberia a servi de référence en vue d’esquisser des solutions pour l’instauration d’une paix durable, gage de développement et de progrès social.

Le Président du Faso a exposé sa vision qui prend en compte des paramètres indispensables à la relance des pays en situation d’après-guerre, à savoir le renforcement des capacités de l’Etat, l’implication des populations bénéficiaires, des institutions et partenaires intervenant dans un processus de normalisation.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a rencontré les ressortissants burkinabè résidant en Tunisie.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a, en outre, fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso à la 15e conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) tenue le 25 mars 2010 à N’Djamena (Tchad).

Ce sommet qui se réunissait après une léthargie de six ans est parvenu à d’importantes décisions dont la révision de la convention du CILSS, la volonté de rapprochement du CILSS de la CEDEAO dans la perspective d’accroître l’opérationnalité et les synergies devant exister entre les institutions régionales.

Au terme de la conférence, les chefs d’Etat ont décidé entre autres de la tenue biennale de leur rencontre et du relèvement de 20 % des cotisations des Etats membres.

La conférence des chefs d’Etat du CILSS a également procédé au lancement solennel des activités de la coalition mondiale pour faire reculer la faim au Sahel et porté à sa présidence S. Exc. M. Idriss DEBY ITNO, Président du Tchad.

II.3. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait une communication relative à la visite d’amitié et de travail effectuée par le chef de l’Etat malien S. Exc. M. Amadou Toumani TOURE les 18 et 19 mars 2010 dans notre pays.

Au cours de son séjour, les chefs d’Etat ont échangé des points de vue sur les préoccupations communes aux deux pays marquées par une convergence des appréciations sur les sujets d’actualité.

Ils ont en outre exprimé leur satisfaction pour l’achèvement du bornage de la frontière entre les deux pays, témoignage de la grandeur d’esprit des peuples et de leurs dirigeants dans la quête de la paix et le dialogue.

S. Exc. M. Amadou Toumani TOURE a saisi l’occasion pour saluer les efforts du Président du Faso pour son implication personnelle dans la recherche de la paix dans la sous région.

II.4 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs informé le conseil de la visite d’amitié et de travail qu’effectuera le Président burundais, S. Exc. M. Pierre NKURUNZIZA du 06 au 08 avril 2010 dans notre pays.

Cette visite sera l’occasion pour le Président du Faso et son illustre hôte d’aborder des questions liées à l’économie et à la coopération bilatérale.

II.5. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a fait au conseil le bilan du lancement des activités du cinquantenaire de l’indépendance de notre pays du 19 au 21 mars 2010 à Bobo-Dioulasso dans les Hauts-Bassins.

Placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, la cérémonie a connu une participation massive des populations marquant ainsi leur adhésion à l’idéal de consolidation d’une nation forte et prospère. Cette importante rencontre a été un signal fort pour tous les Burkinabé de l’intérieur comme de l’extérieur.

Les générations présentes et futures ont été interpellées à plus d’engagement et de détermination pour le renforcement du socle social, culturel et économique du Burkina.

Le conseil félicite les populations des Hauts-Bassins pour leur forte mobilisation, tous les acteurs du privé, les autorités administratives et coutumières, les organisateurs et les médias pour leur contribution au succès des manifestations.

II.6. Le ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a informé le conseil de la rentrée solennelle des universités publiques du Burkina Faso le 26 mars 2010 sous le haut patronage de S. Exc. M. le Premier Ministre.

Au cours de cette cérémonie les grades ont été officiellement remis aux promus 2009 du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) et les meilleurs agents et étudiants récompensés.

Le conseil félicite l’ensemble des acteurs pour la bonne tenue de la première rentrée solennelle des universités publiques du Burkina Faso et se réjouit par ailleurs des engagements pris par l’ensemble de la communauté universitaire pour un meilleur essor des universités du Burkina Faso et de l’enseignement supérieur.

Il adresse également ses remerciements aux invités venus d’universités de pays amis dont la présence et les contributions ont rehaussé l’éclat de la cérémonie.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Bangré Lévis OUEDRAOGO, Mle 69 774 W, administrateur civil, 1ère classe, 5è échelon, est nommé chef du département chargé du développement humain et de l’intégration sociale au Conseil économique et social.

III.2. MINISTERE DE LA JUSTICE

 Madame Eline Gabrielle DAKOURE, Mle 28 197 C, greffier en chef, 1ère classe, 2è échelon, est nommée greffier en chef du Tribunal administratif de Ouagadougou.

III.3. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

 Monsieur Baba SAWADOGO, Mle 15 091 G, administrateur civil, 3è classe, 4è échelon, est nommé conseiller technique.

III.4. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

 Monsieur Pascal YAMEOGO, Mle 28 056 C, ingénieur des Travaux publics, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur général des routes ;

 Monsieur Hamadé BAGAYA, Mle 28 628 J, ingénieur des Travaux publics, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur général des pistes rurales.

III.5. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

 Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, attaché des affaires économiques, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur général des Mines, de la géologie et des carrières.

III.6. MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Issouf DIALLO, Mle 503 421 R, ingénieur informaticien, 1ère classe, 7è échelon, est nommé secrétaire permanent du Forum panafricain sur le partage des meilleures pratiques dans le domaine des Technologies de l’information et de la communication et de la Semaine nationale de l’Internet ;

 Monsieur Thomas SOME, Mle 1663, inspecteur des postes et télécommunications, 1ère classe, 17è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Madame Aminata SANA/CONGO, Mle 85 074 T, informaticienne, 1ère classe, 2è échelon, est nommée chef de département de l’Organisation et de la communication du Secrétaire permanent /Forum Technologies de l’information et de la communication et de la Semaine nationale de l’Internet.

III.7. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

 Monsieur Yamba Jules DJIGUEMDE, Mle 15 363 V, administrateur civil, 1ère classe, 12è échelon, est nommé inspecteur technique.

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national