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Article 37 : 10 ans après le collège de sages, retour à la case départ ?

Publié le vendredi 12 février 2010 à 01h22min

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Dans le cadre d’un dialogue démocratique, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) s’est penché sur le thème suivant : “Réformes politiques et rapport du collège de sages : où en est-on une décennie après ?”. C’était à l’hôtel Pacific le 10 février dernier. Concrètement il s’est agi d’examiner les recommandations de ces sages qui ont eu une suite, celles qui restent pendantes, et d’œuvrer à ce que le Faso ne connaisse pas de recul démocratique par un charcutage de l’article 37. Pour ce faire, le CGD plaide pour la mise en place d’un comité de nouveaux sages.

C’est un membre du CGD, en la personne de Didace Douamba, qui a livré la communication. On retiendra que pour l’essentiel, après avoir évoqué le contenu du rapport et sa réception et mise en œuvre, il s’est appesanti sur la Journée nationale de pardon (JNP) tenue le 30 mars 2001 et surtout l’après-JNP, notamment l’état des lieux des 7 engagements du président du Faso.

Après le “plus jamais ça” prononcé par Blaise Compaoré, les lâchers de colombes par les anciens chefs de l’Etat et les membres du collège de sages, 7 engagements avaient été pris par le premier magistrat du Burkina. 1. Le premier est la mise en œuvre de mesures de réparation, dont la création d’un Fonds d’indemnisation en faveur de toutes les familles victimes de la violence politique.

A ce jour, 1768 dossiers ont été soumis au Conseil des ministres, 476 ont été éligibles et 1292 non éligibles. Les 476 indemnisés ont consommé 4 183 715 608 FCFA. 2. L’érection de monuments qui seront les témoins de notre devoir de mémoire à l’égard de tous nos martyrs et héros nationaux. On distingue le monument des Martyrs situé au secteur 22 (Tampouy) et le Mémorial aux héros nationaux sis à Ouaga 2000.

3. Le troisième engagement a trait au traitement diligent de l’ensemble des dossiers de crimes économiques et de sang qui ont causé des torts... Au 31 décembre 2006, 13 affaires ont été instruites sur 183, dont 10 jugées pour des crimes économiques. 4. Le 30 mars de chaque année est désormais consacré à la commémoration sur toute l’étendue du territoire de la Journée nationale de pardon. 5. La mise en place d’un comité d’éthique a été promise et concrétisée par le chef de l’Etat. Un comité qui a “produit des rapports de très belle facture”, a laissé entendre Didace Douamba.

6. Blaise a instruit le gouvernement de consolider le dialogue avec tous les acteurs politiques et sociaux. Ce qui fut une réalité entre 1998 et 2002. “Malheureusement, la relecture du code électoral, intervenue en 2004, dans des conditions contestées par les partis d’opposition, a suscité “un accès de méfiance” et a corsé la poursuite du dialogue. 7. Enfin, le 7e engagement pris par le chef de l’Etat est la mise en place d’un mécanisme de suivi des présents engagements. En ce qui concerne plus spécifiquement les réformes politiques, le CGD fait le constat suivant :

“Le rythme des réflexions et des propositions s’est accéléré au cours de l’année 2009”, selon le Pr Augustin Loada, patron du CGD. Pour ce dernier, les sorties des “Refondateurs” du Forum des citoyennes et citoyens de l’alternance, du MAEP, de la Coalition des organisations de la société civile, et les propositions iconoclastes de Salif Diallo, ci-devant ministre de l’Agriculture et membre influent du CDP, ont pour seul but de requinquer le système de gouvernance démocratique du Faso. Certes, reconnaît le CGD, qui cite le rapport d’IDEA International, version 1998, qui dit que “la consolidation de la démocratie au BF a fait des progrès significatifs...”, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.

Et le CGD d’en venir à l’article 37 de la Constitution, malmené par deux fois en 1997 et en 2000. “Où étaient ces démocrates incohérents aujourd’hui épris de souveraineté populaire en 2000 lorsque la majorité parlementaire a rétabli la clause limitative ?” “Pourquoi n’ont-ils pas eu le courage de voter contre ?” “Dire que l’article 37 est révisable parce que la Constitution n’interdit pas de le réviser est une posture potentiellement dangereuse pour nos libertés”, a martelé Augustin Loada.

Si le constituant français a limité à 2 le nombre de mandats présidentiels depuis 2008, deux siècles après les USA, pourquoi au Burkina continue-t-on à confisquer le déficit de culture des Burkinabè et à confisquer leur souveraineté ? a ajouté en substance Loada. Le grand danger demeurant, selon le CGD, à un retour à la situation avant crise (98).

Pour le CGD, toutes les recommandations du collège de sages n’ont pas été acceptées par le commanditaire et les participants à ce débat de mercredi dernier ont été invités “à identifier les recommandations et propositions qui restent d’actualité” ; et à ne pas rester “dans les salons climatisés ainsi qu’il nous a été recommandé...”. Enfin, le CGD souhaite la création d’un comité de nouveaux sages pour relancer les recommandations positives qui seront bénéfiques au Faso.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana

L’Observateur Paalga

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Vos commentaires

  • Le 12 février 2010 à 10:35, par papa En réponse à : Article 37 : 10 ans après le collège de sages, retour à la case départ ?

    L’équation est vraiment simple. A défaut d’une alternance de parti au pouvoir, Blaise a au moins eu le temps en 20 ans de former des "fous" pour diriger ce pays si singulier.C’est vrai que le règne de Blaise s’apparente beaucoup à celui d’Houphouët, mais voyez les résultats que son départ a engendrés.Si des conflits éclatent ici, avec nos maigres ressources, ce serait une "somalisation" assurée.

  • Le 12 février 2010 à 12:57, par célestin En réponse à : Article 37 : 10 ans après le collège de sages, retour à la case départ ?

    c’est bien cette initiative du CGD car il faut pousser blaise à s’expliquer sur les réformes comme l’ont fait les issa et hermann. c’est bien aussi qu’il parle de lutter contre le nouveau charcutage de la constitution qui s’annonce pour arriver en totale monarchie. mais le professeur ne devrait pas trop taper sur les opposants car lui, hier, il n’a pas été honorable avec sa république de Boungawa qu’il a jetée aux orties. ca aurait pourtant grandement aidé en 2005. mais sans rancune : il faut l’union

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