La pomme de discorde provient du non respect des agréments conférant aux industriels le bénéfice de la catégorie 1 du tarif des douanes. En clair, l’Etat avait consenti depuis 2002, prélever un taux de droits de douane de 5% sur les importations d’engins à deux roues faites par les sociétés établies, qui se sont engagées en contrepartie, à faire de la soudure, de la peinture et de l’assemblage, en vue de créer des emplois.

Selon le directeur général des douanes, Ousmane Guiro, toutes les entreprises ont installé au démarrage de leurs activités, des unités de montage respectant les normes sus-citées. « Au constat de démarrage effectué par le comité, on a constaté que les installations de soudure, de peinture et d’assemblage étaient bel et bien en place ».

Ainsi, les industriels ont bénéficié des faveurs de l’arrêté. « Mais malheureusement, a-t-il regretté, avec le temps, nous nous sommes aperçus qu’après le constat de démarrage des activités, les trois conditions préalables n’ont jamais été respectées par les sociétés ».

Pourtant, le président- directeur général de Mégamonde, une société de vente de cycles se plaint de faire de l’assemblage et de la soudure, tout en continuant de payer les mêmes taxes que les commerçants importateurs d’engins montés. En effet, la douane accuse les sociétés d’importer des motos en pièces détachées qui sont assemblées une fois sur place. Elle juge cette attitude contraire aux clauses de l’arrêté dans la mesure où la soudure et la peinture n’y sont pas effectuées.

Le directeur général des douanes, Ousmane Guiro

Pour le directeur général des douanes, Ousmane Guiro, ces manquements ont induit des pertes de taxes pour les finances publiques, car une moto importée en l’état est dédouanée à la catégorie 3 des droits de douane, soit à 20%. C’est pourquoi, M Guiro dénonce le fait que les entrepreneurs se soient mis à importer des motos complètes qu’ils dédouanent au tarif du régime des faveurs (NDLR : à 5%) « comme si les cycles importées étaient des pièces détachées ». A en croire ces propos, l’administration fiscale perdrait ainsi une marge de 15%. « C’est là qu’on s’est aperçu que quelque chose clochait.

C’est pourquoi, la douane a demandé et obtenu la fin du régime des faveurs pour les motos importées en l’état », a expliqué M. Guiro reconnaissant toutefois que « cette mesure a fait des gorges chaudes ». C’est cette situation qui expliquerait en partie, la hausse du prix des motos constatée ces derniers temps, sur le marché. Les industriels ne bénéficiant plus des faveurs « du régime des faveurs » ont tout simplement appliqué la vérité des prix. « On a été obligé d’augmenter nos prix et d’arrêter la vente en gros », confie le président-directeur général de Mégamonde, une société de vente des cycles qui emploie près de deux cents agents.

Nasser Basma plaide pour l’adoption de textes clairs devant régir les secteurs de deux roues. Ainsi, les prix des motos qui ont subi ces derniers temps, une baisse sensible sont aussitôt repartis à la hausse depuis septembre dernier, date de la suspension de l’arrêté. L’augmentation des prix varie selon les marques, de 25 000 à 75 000. Pour les engins qui se négociaient entre 375 000 et 400 000, il faut désormais débourser au-delà de 425 000 F CFA. « On n’a pas de motos, ça fait un mois que notre magasin est vide.

On roule présentement à perte sèche », explique un revendeur de motos, avec un air résigné, sis aux alentours du grand marché. Ailleurs, la situation n’est guère meilleure. Et les clients doivent attendre parfois plusieurs semaines sur une liste d’attente avant d’être servis. A Mégamonde par exemple, rendez-vous est donné aux demandeurs de motos pour 2010. En dépit de cela, le directeur général de Watam Kaizer, Pat Oumarou Ouédraogo, soutient que le marché des motos se porte relativement bien.

« C’est un marché qui attire beaucoup de sociétés, beaucoup d’investisseurs. Le potentiel est là. Dans tout marché, on a des difficultés, notamment dans le notre, on est confronté à la fraude, à la contrefaçon. Et la rigidité souvent de l’administration rend pénible le travail dans le secteur ». Pat Oumarou Ouédraogo reconnaît toutefois, que l’administration a voulu il y a quelques mois, l’application stricto sensu de l’arrêté concernant l’obtention de la troisième catégorie des droits de douane. « C’est tout à fait légitime car c’est ce qui est écrit dans les textes », avoue-t-il.

Il explique que le Groupement des importateurs de deux roues avait souhaité « qu’on nous laisse un temps pour adapter nos installations, en vue de pouvoir respecter à la lettre, les clauses de l’arrêté ».

S.N. COULIBALY

La réaction du PDG de Mégamonde

« Le marché des deux roues se porte grosso modo bien. C’est un marché important au Burkina Faso, en ce sens que c’est le moyen traditionnel et le plus sûr, de transport. On a senti que le marché était touché à cause de la conjoncture mondiale.

On a vendu moins cette année, qu’en 2008. Un des éléments déterminants est le prix. On ne peut pas vendre nos motos hors de portée de la bourse des consommateurs. On a vécu une situation difficile. On a écrit maintes fois au ministère du Commerce et au directeur général du développement industriel pour soulever ce problème. Le problème aujourd’hui, est que le marché n’est pas organisé. On n’a aucune taxe claire qui précise qui fait quoi sur le marché et comment marchent les choses.

Mégamonde a été surprise en septembre d’entendre la suspension de l’arrêté. On a importé des motos en CKD. Le gouvernement avait demandé qu’on fasse la soudure. Mégamonde a commandé les gabarits exigés qu’on a passés sous le régime spécial des douanes. Il s’agissait de souder les châssis ici pour créer de la valeur ajoutée.

Mais contre toute attente, l’administration a changé de procédure en disant que toute moto importée doit passer par la valeur de référence de 104 000 F CFA de frais de douane. C’est un taux fixe versé par tout importateur, quel que soit le mode d’entrée de la moto (montée, en pièces détachées, etc.).

Ne comprenant pas cette décision, nous avons adressé plusieurs correspondances à l’administration pour exprimer nos craintes, sans succès. On ne peut pas accepter que Mégamonde commande des motos en CKD, qu’elle soude moyennant des frais supplémentaires et qu’elle paie les mêmes taxes douanières, à l’instar des commerçants qui importent des motos déjà montées.

Ne voulant pas faire de tapage, on a consenti de payer le double des frais de douane malgré nos 250 agents, l’assemblage et la soudure que nous faisons.

Aujourd’hui, c’est gênant de déclarer que Mégamonde a payé 150 millions de plus. Nous demandons des textes clairs pour régir le secteur des deux roues. On a été obligé d’augmenter légèrement nos prix de vente de 10 à 15% pour amortir le choc, en attendant une décision claire des autorités. Aussi, on n’a arrêté les ventes en gros pour couvrir les marges ».

Propos recueillis par S.N.C

Sidwaya