Institution charnière de contrôle des finances publiques, la Cour des comptes est au cœur du dispositif de la bonne gouvernance économique dans le cadre de l’Etat de droit. Elle a des attributions juridictionnelles et non juridictionnelles et une mission informative. Ses attributions juridictionnelles lui permettent de statuer par voie d’arrêt sur les comptes des comptables publics, de prononcer des condamnations, à l’amende, de déclarer et d’apurer les gestions de fait et de sanctionner les fautes de gestion.

Les attributions non juridictionnelles renvoient à la participation de la Cour au contrôle de l’exécution des lois de finances, à l’établissement de la conformité entre les comptes individuels des comptables et les comptes généraux des ordonnateurs. Elle formule des conclusions générales et particulières sur l’exécution des lois de finances et l’emploi des deniers publics, assure la vérification des comptes et celle de la gestion des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’Etat...

Au titre de sa mission informative, elle assure la production du rapport public annuel, du rapport d’ensemble bisannuel à l’intention du président du Faso et des rapports particuliers. En dépit de son importance dans le paysage institutionnel de notre pays, cette juridiction n’est pas connue du grand public. C’est pourquoi elle organise, avec l’appui de l’Union européenne, une semaine de communication sous le thème : “Faites connaissance avec la Cour des comptes”.

Selon le premier président de la Cour des comptes, Boureima Pierre Nébié, son institution, depuis 2002, a connu un fonctionnement normal et s’est acquittée de ses missions dans un environnement plus favorable que par le passé. Toutefois, malgré les acquis et les efforts d’organisation, de travail et d’implantation institutionnelle, nombreuses sont les pesanteurs qui freinent le décollage institutionnel de cette juridiction. Son président a, en effet, cité le statut des membres de la Cour qui peut trouver sa solution dans le cadre d’une relecture de la loi organique prévoyant un statut qui garantisse l’autonomie et l’indépendance de la Cour ainsi que son ancrage dans la bonne gouvernance économique.

La faiblesse des moyens en ressources humaines, matérielles, financières et techniques ont été autres contraintes majeures soulevées. Le président n’a pas manqué d’exprimer sa gratitude aux partenaires dont l’UE et la Banque mondiale. Dans son allocution de lancement de la semaine, la ministre de la Promotion des droits humains, Salamata Sawadogo, représentant son collègue de la Justice, s’est d’emblée félicitée de la tenue de cette semaine qui va permettre à l’institution de lever le voile sur sa vie quotidienne, ses ambitions et ses difficultés.

Cette demande se justifie, selon elle, par le fait que cette Cour a bien de particularités : son domaine d’intervention (les finances publiques) n’est pas le plus commun en matière de justice ; elle est issue de l’éclatement de la Cour suprême qui a conduit à l’institutionnalisation des hautes juridictions en mai 2000, ses compétences relèvent à la fois du judiciaire, du financier et du comptable. Avec l’exposition au sein de l’institution durant la semaine, le public peut la découvrir davantage.

Abdou Karim Sawadogo

L’Observateur Paalga