I- DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un consulat et nomination d’un consul honoraire du Burkina Faso à Manille (République des Philippines).

Le premier décret consacre l’ouverture du consulat honoraire du Burkina Faso à Manille, avec pour circonscription consulaire l’ensemble du territoire des Philippines.

Au terme du second décret, monsieur Robert C. GOYUTAY est nommé consul honoraire du Burkina Faso à Manille.

Cette nomination ouvre de nouvelles perspectives de coopération.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’état d’avancement des travaux du processus de révision du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).

Ce processus de révision aboutira à l’élaboration d’une Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) pour la période 2011-2015.

Ce nouveau cadre de référence pour le développement de notre pays tout en renforçant la lutte contre la pauvreté met un accent particulier sur les secteurs stratégiques porteurs de croissance.

Le deuxième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour la réimpression de huit millions cent soixante dix neuf mille quatre cent quarante trois (8 179 443) manuels scolaires et de trois cent quarante cinq mille (345 000) guides de maîtres pour le ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation (MEBA).

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché aux imprimeries suivantes avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours :

• Lot 1 : Dar El Fikr pour la réimpression de un million six cent trente mille deux cent (1 630 200) exemplaires du livre de lecture ’’Lire au Burkina’’ 1 ère année, pour un montant de cinq cent soixante douze millions deux cent mille deux cent (572 200 200) F CFA HT ;

• Lot 2 : Société Imprimerie Beta pour la réimpression de un million neuf cent quarante neuf mille cinq cent quarante un (1 949 541) exemplaires des livres de lecture ’’Lire au Burkina’’ 2 è année et ’’Lire au Burkina’’ 3 è année, pour un montant de cinq cent quatre vingt quinze millions cinq mille quinze (595 005 015) F CFA HT ;

• Lot 3 : Société Imprimerie Beta pour la réimpression de un million cent soixante dix neuf mille deux cent soixante six (1 179 266) exemplaires de livres de lecture ’’Lire au Burkina’’ 4 è année, ’’Lire au Burkina’’ 5 è année et ’’Lire au Burkina’’ 6 è année, pour un montant de six cent seize millions cinquante mille cinquante sept (616 050 057) F CFA HT ;

• Lot 4 : Société Imprimerie Beta pour la réimpression de un million trois cent dix mille deux cent dix huit (1 310 218) exemplaires de livres de calcul CE1, CE2 et CM pour un montant de cinq cent quarante neuf millions huit cent cinquante quatre mille deux cent cinquante deux (549 854 252) F CFA HT ;

• Lot 5 : Dar El Fikr pour la réimpression de un million huit cent dix mille deux cent dix huit (1 810 218) exemplaires de livres de sciences d’observation CE1, CE2 et CM, de livres d’histoire CE1, CE2, CM1 et CM2 et de livres de géographie CE1 pour un montant de six cent cinquante six millions soixante neuf mille six cent soixante quatorze (656 069 674) F CFA HT ;

• Lot 6 : Dar El Fikr pour la réimpression de quatre cent vingt deux mille (422 000) exemplaires de livres de géographie CE2, CM1, CM2 et de guides de maîtres de langage, de français, de calcul, d’histoire, de géographie, d’exercice sensoriel, d’exercice d’observation pour un montant de deux cent trente millions deux cent trente mille (230 230 000) F CFA HT.

Le montant total des attributions s’élève à la somme de trois milliards deux cent dix neuf millions quatre cent neuf mille cent quatre vingt dix huit (3 219 409 198) F CFA HT.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009 et le Compte d’affectation spéciale du Trésor (CAST), gestion 2009.

Le troisième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour l’acquisition et l’installation d’un générateur d’oxygène pour le compte du Centre hospitalier national Yalgado OUEDRAOGO.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec l’entreprise JEFCOM KOSSOM pour un montant de deux cent quarante deux millions deux cent trente un mille trois cent quarante (242 231 340) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour l’acquisition et l’installation de deux (02) scanners à rayons X pour le compte de la Direction générale des douanes.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec la Société NUCTECH pour l’acquisition de deux (02) scanners à rayons X pour un montant de deux milliards quatre cent cinquante quatre millions quatre cent mille (2 454 400 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent quatre vingt (180) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le cinquième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour la finalisation des travaux de construction de l’échangeur de l’Est.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché avec l’entreprise SOGEA/SATOM pour un montant de trois milliards neuf cent quatre vingt huit millions deux cent dix sept mille neuf cent dix sept (3 988 217 917) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Le sixième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour la construction d’infrastructures scolaires dans cinq (05) régions du Burkina pour le compte du projet d’appui à l’éducation de base et au renforcement des capacités (Projet Education V / BAD).

Les régions du Centre, des Hauts-Bassins, de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Nord et du Sahel sont les bénéficiaires de ce programme.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

• Lot 1 : Groupement SOSAF-HYDROBAT pour un montant de un milliard cent quatre vingt seize millions six cent onze mille trois cent vingt neuf (1 196 611 329) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

• Lot 2 : L’entreprise TRAVAUX TERRASSEMENT MANAGEMENT (TTM) pour un montant de huit cent seize millions quatre cent quatre vingt quatorze mille deux cent vingt six (816 498 226) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

• Lot 3 : SOCIETE SOL CONFORT ET DECOR SA (SSCD) pour un montant de un milliard trois cent sept millions trois cent soixante cinq mille huit cent soixante quatorze mille (1 307 365 874) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

• Lot 4 : SOCIETE INTERNATIONALE D’EQUIPEMENT ET DE TRAVAUX (SIETRA) pour un montant de sept cent quarante six millions cent cinq mille quatre vingt onze (746 105 091) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

• Lot 5 : GROUPEMENT SOSAF-HYDROBAT pour un montant de un milliard deux cent quatre vingt dix sept millions huit cent quatre vingt cinq mille deux cent quatre vingt cinq (1 297 885 285) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

• Lot 6 : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE L’HABITAT (ECHA) pour un montant de un milliard quatre vingt quatorze millions trois cent treize mille quatre cent trente trois (1 094 313 433) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

• Lot 7 : GROUPEMENT SOSAF-HYDROBAT pour un montant de cinq cent vingt deux millions cinq cent quatre vingt un mille six cent cinq (522 581 605) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

• Lot 8 : GROUPE WEND POUIR pour un montant de cinq cent quatre vingt douze millions neuf cent quinze mille trois cent quinze (592 915 315) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

• Lot 9 : L’entreprise EKS pour un montant de huit cent onze millions sept cent soixante dix neuf mille deux cent cinquante huit (811 779 258) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

• Lot 10 : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE COMMERCE KAFANDO (ECCKAF) pour un montant de sept cent soixante douze millions cent soixante trois mille neuf cent cinquante (772 163 950) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions des dix (10) lots s’élève à la somme de neuf milliards cent cinquante huit millions deux cent dix neuf mille trois cent soixante sept (9 158 219 367) F CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD) et le budget de l’Etat.

Le septième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour les travaux d’aménagement de 77,7 km de pistes rurales dans les provinces du Boulkiemdé, du Kénédougou, de l’Oubritenga et du Sanmatenga.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec les entreprises suivantes :

• Lot 1 : Entreprise AGCI pour un montant de cent quatre vingt onze millions huit cent cinquante neuf mille sept cent quarante (191 859 740) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

• Lot 2 : Entreprise 3C pour un montant de cent soixante six millions vingt six mille (166 026 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

• Lot 3 : Entreprise SONAF SARL pour un montant de cinq cent dix neuf millions deux cent mille quatre cent neuf (519 200 409) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

• Lot 4 : Entreprise EBATP pour un montant de cent quarante deux millions huit cent vingt deux mille quatre cent quatre vingt (142 822 480) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

• Lot 5 : Entreprise ECOBAG-SAPEB pour un montant de cent cinquante millions trois cent quatre vingt onze mille cinq cent quatre vingt dix (150 391 590) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009 et les partenaires au développement.

Le huitième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour les travaux d’aménagement, de construction et de bitumage de la bretelle Ziniaré - route de Fada N’Gourma.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise Oumarou KANAZOE pour un montant de six milliards huit cent millions neuf cent soixante dix mille quatre cent quatre vingt deux (6 800 970 482) F CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Au terme dudit décret, le ministère de la Défense conforme son fonctionnement à l’organisation type des départements ministériels tout en répondant à des préoccupations nouvelles relevant de ses prérogatives.

Afin de permettre au département de la défense de répondre à ses nouvelles missions avec plus d’efficacité, il est créé au sein de l’Etat-major général trois (03) sous chefs d’Etat-major.

La création d’une direction de la communication et des relations publiques ainsi que d’une cellule environnementale marque un nouvel esprit d’ouverture des Forces armées.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du Conseil d’administration de l’Université Ouaga II.

Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil d’administration de l’Université Ouaga II pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

• Monsieur Lassané OUEDRAOGO , Mle 46 247 M , administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Justice

• Monsieur Réné BAGORO , Mle 130 248 K, magistrat.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

• Monsieur Norbert NIKIEMA , Mle 10 053 C , professeur titulaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

• Monsieur Bernard BATIONO , Mle 11 129 K, administrateur civil.

Administrateurs représentant les structures et institutions

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina

• Monsieur Désiré B. OUANGRAOUA , Mle 2 319 083 L , économiste.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS)

• Monsieur Alassane TOPAN , Mle 42 060, agent de bureau ;

• Monsieur Issaka KAFANDO , Mle 40 891, chauffeur.

Au titre des syndicats d’enseignants

• Madame Geneviève KABRE/BARRO , Mle 54 464 A , maître assistant ;

• Monsieur Florent K. HIEN , Mle 44 090 V, maître assistant.

Au titre des enseignants de l’Université Ouaga II

• Monsieur Filiga Michel SAWADOGO , Mle 16 114 R, professeur titulaire ;

• Monsieur Kouka Ernest ILBOUDO , Mle 14 786 J, maître assistant ;

• Monsieur Kassoum ZERBO , Mle 35 684 H, maître assistant.

Au titre des étudiants

• deux (02) délégués.

Aux termes du second décret, monsieur Norbert NIKIEMA est nommé président du Conseil d’administration de l’université Ouaga II pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 15 H 00, le conseil a entendu des communications orales.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le point de la première session du Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI) tenue les 05 et 06 novembre 2009 à Ouagadougou.

Cette session a connu la participation effective d’éminentes personnalités du monde des affaires et de la finance qui ont échangé de manière approfondie sur les voies et moyens de conduire le Burkina dans le cercle des pays émergents.

Elles ont fortement recommandé que notre pays mette l’accent sur la communication en vue de faire connaître toutes les potentialités dont regorge le Burkina Faso et les facilités d’investissement qui ne sont pas connues du monde des affaires.

Elles ont également réaffirmé la nécessité de la création de grandes écoles professionnelles qui correspondent à une demande dans le domaine de l’entreprenariat.

D’autres questions liées au climat des affaires et au code des investissements gagneraient à être résolues afin d’atteindre les performances dans les plus brefs délais d’exécution. Pour ce faire, la création d’une agence de promotion des investissements qui jouera le rôle d’interface a été préconisée.

A l’issue des travaux, le Président du Faso a réaffirmé sa volonté de consolider les mécanismes garantissant aux investisseurs un espace économique attractif dans notre pays.

II.2. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil, le bilan de la rencontre de haut niveau sur les mutilations génitales féminines (MGF) tenue du 09 au 10 novembre 2009 à Ouagadougou.

Présidée par madame Chantal COMPAORE épouse du chef de l’Etat, la réunion dont les travaux ont porté sur les voies et moyens pour l’interdiction totale des mutilations génitales féminines (MGF) en Afrique, s’est penchée sur la législation comme instrument de changement d’attitude et la sensibilisation des communautés touchées par les MGF.

La rencontre de Ouagadougou a été l’occasion pour les participants de partager leurs expériences dans la lutte contre les MGF et de renouveler leur engagement pour une action vigoureuse en vue de leur éradication.

Le ministre de la Culture , du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national