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Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

Publié le mardi 27 octobre 2009 à 06h25min

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Le Burkina révisera- t-il ou pas sa constitution ? Plus que l’élection présidentielle de 2010, c’est cette question qui fait la une de l’actualité. Et pour cause ! Blaise Compaoré sans s’être déclaré candidat a comme plié le match.

En effet, de tous les candidats virtuels que compte le landerneau politique national, lequel pourrait troubler son sommeil d’archi favori ? L’opposition elle-même ne se fait pas d’illusion. Unie ou en rangs dispersés, elle a très peu de chance d’empêcher le président actuel de se succéder à lui-même dans 12 mois au terme d’un scrutin ouvert, transparent et équitable. Il ne reste alors, pour tous les intégristes de l’alternance, que d’ériger l’article 37 de la constitution en dogme sacré de la religion démocratie et de prophétiser le sacrilège de sa transgression. Pour les contempteurs du président Compaoré, 2015 est une date butoir pour une alternance non pas possible mais obligée. L’obligation de ne plus être candidat, de se mettre à la touche, au nom du sacré article 37.

C’est de bonne guerre pour l’opposition que de s’arc-bouter sur la loi fondamentale pour disqualifier un concurrent performant ; mais c’est comme dirait l’écrivain Pierre Corneille, « A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ». Encore que … Mais ce qu’il y a de vicieux dans ce débat sur une révision probable de la constitution, c’est d’en faire un problème rattaché à la personne du président Blaise Compaoré au point d’imaginer que la décision qui se profile à l’horizon a été commanditée par lui. Ils sont très rares les analystes qui pensent que Blaise Compaoré prépare sa retraite politique préférant les a priori épidermiques du genre, « nous avons notre Mobutu ». La fonction présidentielle a beau porter en elle ses côtés d’ingratitude, et la politique, ses passions partisanes, il y a des énormités qui appauvrissent le débat d’idées. Le Burkina d’aujourd’hui est à mille lieux de ressembler au Zaïre d’hier. Mais comme il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, on n’engagera pas de polémique sur ces caricatures d’épouvantails.

Le débat sur la révision de la constitution doit mieux se pourvoir pour être utile. Pour ce faire, il faut aller au-delà de l’article 37 pour analyser l’ensemble du paysage institutionnel. Comment améliorer son fonctionnement, son efficacité, sa légitimité par une meilleure représentativité citoyenne ? Par exemple, le mode d’élection des députés permet-il à l’Assemblée nationale de refléter fidèlement les forces politiques en présence ? L’indépendance de la justice est-elle suffisamment assurée par les dispositions actuelles de la loi fondamentale ? Le Conseil économique et social, le Médiateur du Faso sont-ils nécessaires dans leur forme et leurs attributs actuels à l’enracinement de la démocratie ? Le Burkina ne peut-il pas s’inventer des institutions plus originales et mieux adaptées à son environnement socioculturel ?

Si oui, lesquelles ? autant de questions et bien d’autres qui donnent à penser qu’après 18 ans de bons et loyaux services, la constitution de la IVe République a besoin d’un toilettage. On aurait volontiers utilisé les concepts de refondation, voire de renouveau s’ils n’étaient pas quelque peu galvaudés. Dans tous les cas, le plus important c’est de faire remarquer que la constitution actuelle comporte plus de 160 articles et que tout projet de sa révision doit être ambitieux pour éviter le procès en sorcellerie ou de lèse-sacralité de l’article 37. Au demeurant, cet article n’est pas plus sacré que d’autres notamment ceux portant sur la forme républicaine de l’Etat, le système multipartite, l’intégrité du territoire national pour lesquels aucun projet où proposition de révision de la constitution n’est recevable. Pourtant nos intégristes de l’alternance, férus de démocratie sans fioritures ne se soucient pas de ces dispositions dont la transgression serait d’un dommage infiniment plus grand pour la nation. Les œillères du ôte-toi Blaise, que je tente ma chance sont pour beaucoup dans cette instrumentalisation de l’article 37. Et pourtant la solution est fort simple. Si une révision de la loi fondamentale devrait être décidée, qu’elle respecte scrupuleusement les formes légales qui s’y rattachent. Quant au fond, que le peuple souverain se prononce en toute équité et légitimité.

L’HEBDO DU BURKINA

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Vos commentaires

  • Le 27 octobre 2009 à 09:12, par Zelaya En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Voilà un raisonnement bien spécieux. Il ne fait plus aucun doute que la constitution sera soumise à modification.
    Il est évident qu’en 2010, personne ne se fait d’illusion sur la victoire programmée de Blaise Compaoré. Non pas qu’il n’y ait pas d’hommes valeureux pour le concurrencer sérieusement mais parce qu’après plus de 20 ans de pouvoir militaire institutionnalisé, la bataille politique a été pervertie, biaisée et que Blaise Compaoré sortira toujours vainqueur des consultations électorales organisées dans le contexte burkinabé actuel.
    Si vous êtes si respectueux et soucieux de la Constitution, alors respectez le choix des burkinabé au lieu de vouloir le galvauder au gré des intérêts de Blaise Compaoré et de son clan.
    La constitution a été modifiée en 2000, laissez la s’appliquer entièrement dans l’esprit de cette modification et qu’en 2015, Blaise respecte la Constitution et qu’il quitte le pouvoir. En 2022, il peut toujours revenir s’il le désire pour briguer à nouveau la présidence. Vous n’avez même pas encore appliqué l’une des grandes modifications faites à cette constitution que déjà vous parlez de la modifier encore.
    Il faut arrêter de prendre le Burkina en ôtage et de surcroît prendre les burkinabé pour des incultes.

    • Le 27 octobre 2009 à 15:22, par Paris Rawa En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

      En affirmant que "ce qu’il y a de vicieux dans ce débat sur une révision probable de la constitution, c’est d’en faire un problème rattaché à la personne du président Blaise Compaoré", l’auteur de cet article donne la preuve qu’il n’est pas aveugle, mais qu’il a fermé ses yeux pour ne pas voir. C’est l’article 37 lui même qui fixe la limite de la durée du mandat du président du Faso, qui n’est autre personne que Blaise depuis que cette constitution existe. Peut-être que l’auteur de cet écris n’a pas lu l’article 37 qui ne concerne la personne d’aucun autre citoyen burkinabè que Blaise Compaoré.

      De toute évidence, il parle de son expérience personnelle quand il évoque le proverbe en se termes : "Mais comme il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, on n’engagera pas de polémique sur ces caricatures d’épouvantails." Une chose est sûre, l’aveuglement volontaire finit toujours par se payer très cher en terme d’égarement.

    • Le 27 octobre 2009 à 21:25, par ZZ En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

      je ne sais pas quelle formation l’auteur de cet article a reçu ; mais s’il a reçu un temps soit peu une petite formation juridique et qu’il analyse de cette manière une question concernant notre texte fondamental, c’est déplorable. C’est inutile de poser des questions sur les dispositions sur le multipartisme et l’intégrité territoriale car elles ne sont pas menacées et ne font pas l’objet de débat. On ne revise pas une constitution par ce qu’elle a 18 ans.d’ailleurs par principe la constitution a vocation a durer le plus possible sans subir de fréquentes modifications comme une simple loi. Les opposants ou ceux que l’auteur appelle "intégristes de l’alternance" sont intelligents et maitrisent la question. Ils se posent des questions concernant l’art. 37 car ils savent que celui-ci est menacé et peut faire l’objet de modification contrairement aux dispositions sur le multipartisme ou sur l’intégrité territoriale. En plus leur crainte est justifiée par le fait que notre "démocratie" est fragile et ceux qui sont au pouvoir y sont arrivés par la violence et sont surement prêts à se maintenir même au prix de la violence. L’auteur on le remarque bien, est sans doute partisan de ce régime, mais en tant que journaliste il doit faire preuve d’un minimum d’objectivisme.

  • Le 27 octobre 2009 à 09:34, par Bacon En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Vraiment si vous n’avez rien à nous dire, vous n’etes pas obligé. pourquoi reviser la constitution et precisement au terme de la fin du règne de notre chère Blaise ? son successeur ne peut-il pas faire ce travail s’il s’avère nécessaire ? arrêtez de preparer l’esprit des burkinabè pour une quelconque modification de quoi que ce soit. sinon l’histoire vous jugera aussi.

  • Le 27 octobre 2009 à 09:59 En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Merci de vouloir faire une analyse cartésienne de la constituion. Mon point de vu n’est pas sacrilège. Pour moi ni la constitution, ni aucun des ses articles n’est sacré. c’est vrai qu’ils visent des choses sacrées. Ceux qui est sacrée est immuable, intouchable or la constition est suceptible de révision.
    On classe dans le sacré ce qui est tellement parfait qu’il faut le garder comme tel.
    les sud-africains et le monde entier reconnaissent en Nelson MANDELA un homme sacré. Ce n’est qu’après sa décision de ne plus être candidats que les opposants ont dit que la vrai démocratie commançait en Afrique du sud car, il serait ingrat voir sacrilège de concurancer Mandéla pour la présidence.
    S’il n’avait pas dit qu’il était "à un âge où les choses approchent de leur fin" et voulait rester à vie au pouvoir on finirait par y avoir une démocratie monarchique (on voterait toujours Mandéla comme un Roi).
    Au Burkina, la faute du président serait de ne pas savoir ou accepter quand il aura atteint l’age où les choses approchent de leur fin refuser de continuer.
    Car comme les chénilles du caïlcédrat, nous ne nous doutons pas qu’il y a d’autres arbres à feuilles bien plus douces.

    • Le 27 octobre 2009 à 13:12 En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

      Apres t’avoir lu et relu maintes fois, je ne comprends pas bien ce que tu veux dire. Es- tu en train de comparer Blaise a Nelson Mandela ou quoi ? L’ un a du sang de ses amis et ennemis sur la conscience, car il a vite lave le sang sur les mains mais sur la conscience, rien a faire. L’autre a tenu tete a l’apartheid pendant 27 ans en geole, est sorti et a organise une societe multiraciale sans chasse aux sorcieres.
      Vous dites que la constitution n’est pas sacree et vous estimez qu’ un individu comme Mandela est sacre. Souffrez que Mandela meme ne veuille pas vous suivre dans votre logique qui vous sert a vous. Si vous ne faites pas de dfiferente entre la Constitution et les lois ordinaires que meme des deputes dormeurs peuvent proposer et voter , une loi ordinaire qu’ un gouvernement peut proposer aux deputes, alors vous ne devriez pas participer a ce genre de debat car vous etes politiquement inculte.
      A quoi ca sert de dire qu’ on n’a une constitution si elle doit etre revisee a tout bout de champ, surtout quand on sait qu’ elle est revisee pour servir les interets et ambitions d’ un seul homme. C’est ca la perversion de la democratie qui debouche sur la patrimonialisation/familiarisation du pouvoir (dixit l’Autre).

  • Le 27 octobre 2009 à 10:49, par CISMA En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Que Blaise veuille réviser l’article 37, ce serait chose facile pour lui, une loi devant l’assemblée ou 1 référendum et le tour est joué, et dans les règles de l’art au grand dam de l’opposition qui ne pourra que prendre acte.
    Même pas besoin de faire un acharnement à la Tandja pour l’enfant terrible de Ziniaré.
    le débat actuel vaut son pesant d’or..il a pour mérite de secouer notre chère opposition qui doit se faire valoir.

  • Le 27 octobre 2009 à 11:10, par Artemis En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Pauvre journal ou journaliste.....qu’importe.

    Il est bien vrai qu’il faille accepter toutes les opinions, mais se pervertir l’esprit et la plume afin de dédouaner le pouvoir sur une hypothétique révision constitutionnelle, c’est se galvauder pour des desseins inavoués.
    Après une vingtaine d’années de pouvoir, après avoir claironné une volonté supposée de consolidation démocratique, après avoir profité de la modification sur la durée du mandat pour prolonger son séjour au pouvoir, quoi de plus beau que de respecter enfin la CONSTITUTION.Doit-on être optimiste ou prêter une oreille attentive à ceux qui disent qu’on passe à une nouvelle étape dans le prolongement du séjour au pouvoir ?
    Ceux là soutiennent qu’après les coups d’états, après les fraudes, les révisions constitutionnelles, on passe à la Tandjadisation à savoir l’appel au Réferendum .Ainsi plutôt que de réviser la Constitution le pouvoir va invoquer la volonté populaire de le maintenir à la tête du pays via l’émergence de nouveaux comités de soutien, et hop, emballé,pesé,vendu.
    Optimiste, pessimiste.....attendons de voir

    • Le 27 octobre 2009 à 17:58, par L’afro-optimiste En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

      A celui qui a écrit cet article ! Sachez qu’on peut modifier la constitution sans modifier l’arcticle 37,car déjà modifié. Une tentative de sa rémodification en aussi peu de temps n’est que tentative de "patrimonialisation" de l’Etat. Et n’en déplaise à certains, c’est célà aussi la Mobutisation.

  • Le 27 octobre 2009 à 13:07, par Agassi En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Je comprends aisément toute la passion que sucite le débat dès lors qu’on parle de l’article 37.cependant, je me pose 2 questions :
    1) est-il anti constitutionnel de modifier nos lois pour mieux encrer la démocratie dans notre pays ? à mon avis non. Mais cependant je comprends le besoin pour certains d’entre nous d’ essayer autre chose, autre façon de faire ou de gouverner.
    2) Après 2015 ya t-il un risque que les révolutionnaires reviennent au pouvoir ? Oui !pour cette raison, un maintient provisoire de Blaise est souhaitable car il a le soutien inconditionnel de l’establishment politico-economico-militaire.Et rien qu’à cause du danger révolutionnaire dont je tais toutes les dérives inimaginables, je pense que c’est sage de maintenir presque les mêmes gars après 2015.Seulement, on peut envisager soit Roch Kaboré ou François Compaoré à la tête de l’Etat pour maintenir le cap et renforcer les acquis démocratiques amorcés par Blaise.De toutes les façons qui de l’opposition peut battre François ou Rock en 2015 ? personne.

    Merci

  • Le 27 octobre 2009 à 15:43, par la vraité En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    ahhahaha.vs vs enflammés pour rien. on est juste en train de vs preparer à cette revision et ca passera comme un couteau ds du beure. cela, tt simplement parceque me burkinabé est tres hypocrite et gueulard.que des aigris. dès que laisse tomber un peu de sur ceux qui parlent tt se calme. donnez moi svp le nom d’un seul opposant réelle, ou meme d’une persone du pouvoir actuelle capable, et moins cupide interessé par le poste. je dis bien capable et interessé.
    arreter dc d’anesthésier les gens avec ces belles paroles de morale.
    Pour l’instant aucun burkinabé n’a montré un visage meilleur.
    dc arreté d’emmerder les gens avec cette alternance la. vs allez ns envoyer un nvel affamé seulement. quelqu’un de haineux

  • Le 27 octobre 2009 à 16:30, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Les burkinabè méritent bien que leur constitution soit charcutée à souhait pour M. Blaise. Eux qui sont un peuple d’idolâtres croyant tout régler en immolant sur des fétiches, des poulets, chiens, chèvres, chats et autres.

    Tant pis !! Il faut charcuter la constitution pour M. Blaise. Chacun se réfugie derrière un salaire maigre et très insuffisant avec une retraite sans issue, vêtu de chemises ’’YUGUYUGU’’ délavées, et croit être en sécurité. Bien fait pour la grande gueule des burkinabè, eux qui vendent leurs voix aux urnes contre une rasade de dolo.

    Par Kôrô Yamyélé

  • Le 27 octobre 2009 à 17:27, par Pagomdé Tantiga En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Pauvre "L’Hebdo du pauvre Burkina".Pourquoi diantre voulez vous que l’on change la constitution ? griotisme journaleux ? On nous a souvent dit que le journalisme mène à tout et je constate qu’il mène même à la prostitution intellectuelle, à cette gymnastique qui consiste à divertir le peuple, à lui jeter une poudre opaque aux yeux pour qu’il ne voie pas le tour pendable qu’on veut lui jouer.
    Article 37 de 1991
    Article 37 de 1997
    Article 37 de 2000
    Article 37 de 2010 ? Ca ne vous donne pas à réfléchir ça ?

  • Le 27 octobre 2009 à 17:45, par Ben Ischam En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Quelquefois je me demande si certains papiers sont écrits pour jauger la réaction des gens et très souvent pour les énerver ou bien quel est le dessein d’un tel papier. On arguera de la liberté d’opinion. Donc j’use du mien alors.
    L’avantage de cet article, c’est qu’il m’a permis de lire toute la constitution en entier et de me poser la question de savoir l’article qui, depuis 1991, a été appliqué. Autrement depuis 1991 est-ce que notre constitution est appliquée ?

    Je vous soumets les 7 premiers articles de la constitution ainsi que l’article 37 pour que vous jugiez s’ils ont été appliqués et vous pouvez continuer l’exercice pour les autres articles.
    Article 1 : Tous les burkinabè ...ont une égale vocation à jouir de tous les droits et de toutes les libertés garantis par la présente Constitution

    Article 2 : La protection de la vie, la sûreté, et l’intégrité physique sont garanties

    Article 3 : Nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu’en vertu de la loi.

    Article 4 : Tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d’une égale protection de la loi

    Article 5 :
    La loi pénale n’a pas d’effet rétroactif. La peine est personnelle et individuelle.

    Article 6 : La demeure, le domicile, la vie privée et familiale, le secret de la correspondance de toute personne sont inviolables.
    Article 7 : la liberté de cortège et de manifestation sont garanties par la présente Constitution, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs et de la personne humaine.

    Article 37 :
    (Loi N° 003-2000/AN du 11 avril 2000)
    Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois.

    Dans tous les articles suivants sont assez éloquents :
    Article 36 : Le Président du Faso est le chef de l’Etat. Il veille au respect de la Constitution.

    Article 154 : …Le Conseil Constitutionnel veille au respect de la procédure de révision de la Constitution.

    Article 168
    Le peuple Burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel..

    Qui sacralise quoi ? La constitution est-elle la loi suprême ou pas. Pour ma part, l’Article 167 dit ceci : "La source de toute légitimité découle de la présente Constitution"

  • Le 27 octobre 2009 à 20:34 En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Salif Diallo a propose la refonte des intitutions. On a crie et l’a crucifie dans le genre de papier que vous aimez produire. Aujourd’hui vous faites cas de revoir tout ca (justice, instituions republicaines) ? Vous etes inconstants.
    Ayez de la suite dans les idees. Oubien vous moquez du peuple ? L’histoire vous le revaudra.

  • Le 27 octobre 2009 à 20:46, par wendwaoga En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    parlez si abondamment d un article sans le citer pour qu on sache de quoi on parle,....

  • Le 27 octobre 2009 à 20:59, par KABORE Félix En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    L’analyse de l’hebdo sur la révision de la constituton est lamentable.Mais comme le dit si bien un proverbe bien connu de chez nous,"la calebasse dessine la femme qui l’a apportée".Et d’un journal comme l’hebdo,on ne pouvait pas espérer mieux.Mais nous ne perderons pas notre temps pour réveiller quequ’un qui ne dort pas.Seulement,les griot du régime Compaoré doivent savoir que la constitution d’un pays est sacrée et ne saurait ètre soumise à des modificationsfréquentes pour s’accomoder au désir d’un seul individu de regner à vie.

  • Le 28 octobre 2009 à 12:05, par lilboudo En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Le journaliste refuse de voir ce qui est frappe pourtant aux yeux. la révision de l’article 37 ne porte en lui même aucune tare ; mais, dans notre burkinabé, et en afrique malade de sa démocratie en générale, révision de constitution sonne toujours avec prolongation du bail du chef d’état au pouvoir. Peu importe si les textes ne sont pas adaptés à la période, les constitutions ne sont jamais revisées sauf à l’approche d’une élection !!!! Pourquoi ? Vous avez la réponse !

    Alors, si la constitution doit être revisée, de grâce ne touchez pas à l’article 37. Un autre régime le fera, mais nous n’en voulons plus de la manipulation politicienne du pouvoir en place (concessions en temps de crise, reprise de l’autocratie en temps de paix en sursis)...

  • Le 1er novembre 2009 à 03:46 En réponse à : Constitution du Burkina : Sacré article 37 !

    Euh, quand je lis cet article, je crois lire un asiatique qui écrit sur la politique burkinabé, c-a-d quelqu’un qui ne connait ni la culture politique de l’Afrique en général, ni celle du burkina en particulier. Pour avoir assister à des élections au Burkina, je sais qu’elles sont truquées et même que je connais quelques pratiques simples couramment utilisées. Quand on sait que la mafia actuelle a utilisé les biens du pays pour corrompre les personnes qui se reclament morales dans ce pays, même dans les fins fond des villages, des chefs coutumiers, des personnalités..., que des réalisations faites grâce à notre propre argent ont été attribuées à des individus qualifiés de bonnes fois qui se font élir haut les mains lors des élections législatives et municipales, je ne sais pas comment on peut parler de respect des conditions pour une révision de la constitution. Le climat politique est loin d’être saint pour envisager une modification de la constitution, en tout une modification qui bénéficierait au peuple et non pas à une minorité d’individu. On attend 2015 avec impatience pour espérer démenteler peu à peu cette mafia. Alors oui, c’est de bonne guerre monsieur le journaliste. Nous ne recherchons pas la gloire, mais une meilleur repartition du fruit de nos efforts, de notre travail. C’est nos conditions de vie, notre vie qui est en jeu. Pour la gloire, quand tout le monde mangera, on s’en préocupera. On ne parle pas de musique ou de foot, on parle de l’avenir du Burkina. Une nation qui nous est tous chers, enfin presque tous.

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