I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif à la gestion du sinistre du 1 er septembre 2009.

Ce bilan qui couvre la période allant du 1 er septembre au 14 octobre 2009 porte essentiellement sur les secours d’urgence aux victimes notamment les opérations de restauration, de relogement, d’assistance médicale, d’aménagement de sites-relais et la réhabilitation des infrastructures ; il s’est penché en outre sur la scolarisation des enfants.

Ainsi seize (16) sites alternatifs ont été viabilisés pour l’accueil d’environ quatorze mille cinq cents (14 500) personnes.

La réhabilitation des infrastructures concerne notamment les ponts Kadiogo, Baoghin, Anayélé, maternité Pogbi, Rimkèta et René MONORY.

La réhabilitation de la digue du barrage n°3 est entièrement achevée et celle du barrage de Saaba sera entamée dès 2010.

Le conseil s’est en outre penché sur la question des aménagements des trames d’accueil et de l’assistance à la reconstruction des logements.

Le conseil a donné des instructions pour l’application effective des recommandations afin que tout le processus soit achevé au plus tard le 30 novembre 2009.

II.2 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi relatif à la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) sur le différend frontalier entre le Bénin et le Burkina.

Les deux pays ont signé le 07 septembre 2009 à Cotonou, un compromis de saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) en vue d’un règlement pacifique du différend.

Ce compromis, qui ouvre la voie à un règlement juridictionnel international et pacifique, permettra de préserver la paix et la fraternité entre nos deux pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption de la Politique nationale de la culture (PNC) et son plan d’action.

La politique nationale de la culture et son plan d’action ont été élaborés et validés au terme d’un processus de concertations. Ils sont conformes à la vision prospective Burkina Faso 2025 et s’inspirent du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).

La présente politique vise la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la consolidation de la cohésion sociale, le développement de l’économie de la culture.

A cet égard, cette politique qui constitue un cadre de référence qui dote notre pays d’un instrument de gestion stratégique couvre la période 2010-2020.

L’adoption du présent décret ouvre de nouvelles perspectives pour la culture.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption de la Politique nationale du tourisme (PNT) et son plan d’action.

La Politique nationale du tourisme tient compte des orientations fondamentales de notre pays en matière de développement dans ce secteur émergent.

Elle se décline en quatre (4) axes dont notamment la valorisation du potentiel, le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles, le développement d’une économie du tourisme ainsi que le soutien à la promotion des produits.

Sa mise en œuvre couvre la période 2010-2020 et s’exécute à travers un plan d’action.

.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Emmanuel NIGNAN , Mle 36 612 F, professeur certifié des lycées et collèges, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, au conseil d’administration de l’université de Ouagadougou pour un mandat de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Hamidou TRAORE , Mle 46 869 B, conseiller en gestion des ressources humaines, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement modification des décrets n° 2007/304/PRES/PM/MCPEA et n°2007-305/PRES/PM/MCPEA du 18 mai 2007 portant d’une part création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) et d’autre part, adoption des statuts de ladite Chambre.

Les modifications instaurent la désignation des collèges par voie électorale tout en garantissant une élection transparente sur la base d’une représentativité aussi bien catégorielle que géographique.

Le mode de vote retenu est le scrutin à la proportionnelle au plus fort reste.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées.

La décennie africaine des personnes handicapées couvrant la période 1999-2009 a été marquée au Burkina Faso par la ratification en Novembre 2008 de la convention 159 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la formation professionnelle et l’emploi en faveur des personnes handicapées.

Le présent projet de loi a pour objet de protéger, promouvoir, et assurer la jouissance des droits et libertés fondamentales aux personnes handicapées.

L’adoption du présent projet de loi permet à notre pays de disposer d’un instrument juridique qui prend en compte les droits des personnes handicapées en tant que citoyens de droit.

Avant de lever sa séance à 14H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la participation le 12 octobre 2009 du Président du Faso à la rencontre de Cotonou sur les faux médicaments.

Les Chefs d’Etat africains présents et l’ancien président français, Jacques CHIRAC ont lancé à cette occasion un appel en faveur d’une mobilisation internationale pour lutter contre le trafic de faux médicaments en Afrique.

A l’issue de cette rencontre où des recommandations ont été faites en vue d’enrayer ce fléau, les chefs d’Etat et de gouvernement sont convenus de se retrouver à Genève en 2010 autour d’une conférence mondiale.

Le secrétaire général du gouvernement a en outre fait au Conseil le bilan du Forum mondial sur les changements climatiques tenu dans notre pays du 9 au 11 octobre 2009.

Au cours de cette rencontre qui a regroupé des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que des ministres et experts, une feuille de route a été dégagée dans la perspective de donner le point de vue consensuel de l’Afrique au sommet mondial de Copenhague en décembre prochain.

Le forum a noté l’urgence de sauvegarder la planète et de contrer les dangers liés aux changements climatiques qui se manifestent dans les différents continents à travers des catastrophes naturelles.

A cette occasion, le Président du Faso a situé les enjeux de la rencontre de Ouagadougou qui se veut un cadre de partage de savoir et d’expérience, rendu nécessaire par le fait qu’aucun programme de développement ne doit ignorer aujourd’hui la portée des changements climatiques.

Ce septième forum, sanctionné par une déclaration de Ouagadougou, mandate le chef de l’Etat, S. Exc. M. Blaise COMPAORE pour porter la voix de l’Afrique au sommet de Copenhague.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative aux conclusions de la huitième session du groupe international de contact sur la Guinée tenue le 12 octobre 2009 à Abuja, au Nigeria.

A l’issue de cette rencontre, le groupe de contact a fait des recommandations visant au retour à une vie constitutionnelle normale.

Cette huitième session du groupe de contact a décidé de la tenue d’un sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la Guinée le 17 octobre à Abuja.

II.3. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a informé le conseil de l’élection de notre pays au conseil exécutif de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) le 07 octobre 2009 à Astana au Kazakhstan à l’occasion de la 18 è Assemblée générale de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT).

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

 Monsieur Issa BARRO, Mle 53 574 W, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Est nommée gouverneur de région :

 Madame Karimatou Jocelyne VOKOUMA/BOUSSARI , Mle 5 090 R, chercheur, gouverneur de la région des Cascades (Banfora). Sont nommés secrétaires généraux de région les administrateurs civils dont les noms suivent :

 Monsieur Jean-Gustave TAPSOBA , Mle 16 754 G, région du Centre (Ouagadougou) ;

 Monsieur Nebilma Joseph BAKOUAN , Mle 22 515 Y, région du Centre-Nord (Kaya) ;

 Monsieur Laurent Lamine TRAORE , Mle 12 446 U, région du Centre-Ouest (Koudougou) ;

 Monsieur Issa COMPAORE , Mle 28 529 B, région du Centre-Sud (Manga) ;

 Monsieur Joachin SOMDA , Mle 17 321 E, région des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

 Monsieur Kouliga Maxime KOALA , Mle 25 635 A, région du Nord (Ouahigouya) ;

 Monsieur Mamadou TRAORE , Mle 24 144 K, région du Plateau central (Ziniaré).

Sont nommées hauts-commissaires de province les personnes dont les noms suivent :

 Monsieur N. Antoine OUEDRAOGO , Mle 28 137 M, administrateur civil, province de la Kossi (Nouna) ;

 Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN , Mle 22 520 J, administrateur civil, province du Nayala (Toma) ;

 Monsieur Georges TINDANO , Mle 23 537 C, conseiller des Affaires Economiques, province du Koulpelogo (Ouargaye) ;

 Monsieur Constant L. OUEDRAOGO , Mle 24 081 L, professeur certifié, province du Bam (Kongoussi) ;

 Monsieur Bazombié BAZIE , Mle 22 635 D, administrateur civil, province de la Sissili (Léo) ;

 Monsieur Dieudonné ZAKYALMA , Mle 18 461 F, professeur certifié, province de la Gnagna (Bogandé) ;

 Monsieur Alfred GOUBA , Mle 19 958 X, administrateur civil, province du Gourma (Fada N’Gourma) ;

 Monsieur Maxime BOUDA , Mle 28 170 K, administrateur Civil, province de la Kompienga (Pama) ;

 Monsieur Allahidi DIALLO , Mle 29 315 Y, administrateur Civil, province du Kénédougou (Orodara) ;

 Madame Estèle OUATTARA/TIOMBIANO , Mle 23 537 C, administrateur civil, province du Tuy (Houndé) ;

 Madame Fatimata BONKOUNGOU/GUANSONRE , Mle 25 924 G, conseiller d’administration scolaire et universitaire, province du Lorum (Titao) ;

 Monsieur Charles Eugène NABOLLE , Mle 23 675 W, administrateur civil, province du Passoré (Yako) ;

 Monsieur Maurice Moctar ZONGO , Mle 28 161 U, administrateur civil, province du Kourwéogo (Boussé) ;

 Monsieur Amidou BALIMA , Mle 15 382 D, administrateur civil, province de l’Oubritenga (Ziniaré) ;

 Monsieur Halidou ZAMTAKO , Mle 7 995 Y, intendant universitaire, province de l’Oudalan (Gorom-Gorom) ;

 Monsieur Boureima Y. SAWADOGO , Mle 9 793 U, intendant universitaire, province du Soum (Djibo).

Sont nommées secrétaires généraux de province les administrateurs civils dont les noms suivent :

 Monsieur Boubacar Nouhoun TRAORE , Mle 28 173 Z, province des Banwa (Solenzo) ;

 Monsieur Jean Yves P. TAPSOBA , Mle 15 378 B, province du Mouhoun (Dédougou) ;

 Monsieur Dramane BAGAGNAN , Mle 111 295 M, province du Sourou (Tougan) ;

 Monsieur Salif OUATTARA , Mle 23 563 D, province du Kadiogo (Ouagadougou) ;

 Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO , Mle 59 716 L, province du Kourritenga (Koupéla)

 Monsieur Albert K. ZONGO , Mle 59 766 R, province du Bam (Kongoussi) ;

 Madame Chantal M. Annonciata ABGA , Mle 23 850 S, province du Zoundwéogo (Manga) ;

 Monsieur Justin Omer BALIMA , Mle 59 709 N, province du Boulkiemdé (Koudougou) ;

 Monsieur Fiacre Hyacinthe SOU , Mle 104 427 V, province du Komondjari (Gayéri) ;

 Madame Florence B. SAWADOGO/OUEDRAOGO , Mle 25 759 E, province du Zondoma (Gourcy) ;

 Monsieur Saidou ILBOUDO , Mle 111 298 K, province du Yagha (Sebba).

III.3. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Sansan KAMBOU , Mle 25 506 X, journaliste, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé directeur général de la Radio rurale.

III.4. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

 Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO , Mle 118 975 U, inspecteur du Travail, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé directeur de la Prévention et du bien-être au travail ;

 Monsieur Soumaïla OUANDE, Mle 118 976 J, inspecteur du Travail, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé directeur régional du Travail et de la sécurité sociale du plateau central (Ziniaré) ;

 Mademoiselle Ardiata SANON , Mle 118 974 D, inspecteur du Travail, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommée directrice régionale du Travail et de la sécurité sociale du Centre-ouest (Koudougou).

III.5. MINISTERE DES POSTES, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Eleazar LANKOANDE , Mle 3 623 S, gestionnaire des télécommunications, est nommé inspecteur technique.

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national