S. : Quelle définition peut-on donner au droit à l’image ?

Oumar Sanon (O.S.) : Il s’agit d’un droit dont le fondement des droits est à rechercher dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 à laquelle le Burkina a souscrit. En effet, l’article 6 de cette déclaration évoque des droits liés à la personne juridique, entre autres, en ces termes : "chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique’’. Parmi les attributs de la personnalité juridique, figurent le droit au nom, le droit à l’intimité de sa vie privée, le droit à son image qui fait partie de sa vie privée. Le droit à l’image est couramment défendu devant les tribunaux civils par ceux qui sont victimes de sa violation. Mais combien sont-ils au Burkina à connaître leur droit et plus spécialement ce droit dont il est question afin de pouvoir l’exercer.

S.:Pourquoi avoir créé une agence pour la protection de l’image ?

O.S. : L’AIPI est partie d’un simple constat : l’image des personnes vulnérables (les enfants, la femme, les handicapés, les veuves etc) ainsi que celle de notre culture à travers les objets culturels ou manifestations culturelles, se retrouvent souvent sur des supports publicitaires ou commerciaux telles des cartes postales et sont vendues à travers le monde. Nous avons estimé qu’il y avait là un commerce injuste. Aujourd’hui, le droit à l’image faisant ainsi l’objet de commerce, il faut rechercher des mécanismes juridiques autres que ceux du droit civil qui sont onéreux pour nos populations illétrées : la gestion collective peut être à cet égard envisagée.

S. : La gestion collective est du ressort du droit d’auteur. Peut-elle s’appliquer à d’autres droits, tel le droit à l’image ?

O.S. : C’est l’objet de la réflexion que nous avons lancée depuis une année et qui malheureusement n’a pas obtenu de financement. Ceci dit, il faut reconnaître qu’il s’agit de deux droits distincts de par leur fondement. Le droit d’auteur est fondé sur la notion de propriété, en l’occurrence la propriété intellectuelle. L’article 1 alinéa 2 de la loi n° 032/99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique la définit en ces termes : "tout auteur bénéficie des droits prévus par la présente loi sur son œuvre littéraire ou artistique originale. L’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, appelé droit d’auteur’’.

Quant au droit à l’image, il s’agit d’un droit personnel, c’est-à-dire inhérent à la personne, dont la source découle d’une part, du droit au respect de la vie privée qui fait l’objet de l’article 9 du code civil, et d’autre part de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cependant, il semble être un droit de propriété incorporelle exclusive et opposable à tous dans la mesure où il est immatériel. Alors, la gestion collective doit-elle être seulement propre à la propriété intellectuelle ? Nous disons que la question mérite réflexion et c’est pourquoi nous sollicitons l’implication du Bureau burkinabè des droits d’auteur, (BBDA) à cette réflexion en vue de trouver une réponse appropriée.

S. Comment comptez-vous sensibiliser les populations à ne pas vendre leurs images au premier photographe venu ?

O.S. : Apprendre à tout public qu’il a des droits dont il peut se prévaloir, et qui concerne sa personne, sa vie privée, a comme résultat de renforcer davantage l’expression démocratique en brisant les pesanteurs socioculturelles qui confinent nos populations (surtout rurales) dans une réserve quant à leur liberté d’expression. Faire comprendre par exemple à la presse, à toute structure de diffusion d’image, qu’il y a des images qui portent atteinte non seulement à la vie privée de la personne, mais aussi et surtout à son avenir est une initiative permettant de renforcer davantage l’expression démocratique et partant l’égalité des sexes, dont le socle est le principe sacré du respect d’autrui.

S. : Quels sont vos rapports avec le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ?

O.S. : Le BBDA dispose en effet d’une loi portant protection de la propriété littéraire et artistique cité ci-dessus. Mais il faut retenir que cette loi qui protège effectivement l’image, la protège en tant qu’œuvre artistique, en tant que propriété artistique, créativité intellectuelle (la photographie, la peinture, le dessin, la sculpture etc.). Mais l’image en tant que droit personnel figurant sur l’œuvre photographique et qui peut être diffusée n’est pas prise en compte par la loi du 22 décembre 1999. L’image a des droits en dehors de son support graphique qui lui, est une créativité, une propriété intellectuelle. Aussi entretenons-nous avec le BBDA, de bons rapports car les domaines de ces différents textes sont bien compris et la direction de cette institution, de par son ouverture d’esprit, est prête à nous soutenir.

S. Votre dénomination vous donne une envergure internationale. Ne pensez-vous pas qu’il s’agit d’ambition trop grande ?

O.S. : Il est inutile de protéger l’image des populations, de la culture d’un pays enclavé dont les conditions ressemblent fort à celles de ses voisins. C’est restreindre le champ d’expression de sa propre culture et isoler ses populations d’une activité qui peut être florissante. L’image au Burkina ressemble à l’image au Mali, au Niger. La culture burkinabè a des traits communs avec la culture malienne, sénégalaise ou nigérienne etc. Contrôler les prises d’image dans le seul Burkina n’aura pas assez d’impact car ce sont les mêmes images qui sont faites dans les pays voisins. C’est pourquoi en partenariat avec l’UEMOA, nous envisageons plus tard une convention sous-régionale sur la protection des images.

Propos recueillis par Romaric DOULKOUM
Sidwaya