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Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du jeudi 3 septembre 2009

Publié le vendredi 4 septembre 2009 à 06h50min

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Le conseil des ministres s’est tenu le jeud 4 septembre 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil
des ministres.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport sur les inondations intervenues le 1er septembre 2009 à Ouagadougou suite à la pluie diluvienne tombée durant plusieurs heures dans la région du Centre principalement et dans d’autres régions de notre pays.

L’état des lieux révèle que plusieurs secteurs vitaux concourant au fonctionnement des activités ont été touchés de plein fouet ; il en est ainsi des habitations et bâtiments publics et privés, des équipements et infrastructures routières, de meubles et mobiliers.

Dans la plupart des services, des réserves importantes de secours d’urgence, des matériaux de construction, des archives importantes ont été submergés.

Les sites d’accueil d’urgence installés dans la plupart des arrondissements de la ville de Ouagadougou ont déjà accueilli plus de cent dix mille (110 000) sinistrés et l’opération est toujours en cours.

Face à cette catastrophe naturelle, le Président du Faso a donné des instructions en vue de prendre toutes les mesures pour faire face d’une part aux urgences et d’autre part apporter des corrections dans la politique d’aménagement urbain.

Par ailleurs, pour permettre à l’ensemble des Burkinabé sans exclusive et aux amis du Burkina Faso de témoigner leur solidarité, le Président du Faso a décidé du lancement d’une action de solidarité nationale et internationale dont le top de départ sera donné le lundi 07 septembre 2009 à 10 h 00 à l’ancien palais de la présidence, sis à Koulouba.

Les différentes contributions de toute nature, que ce soit à titre individuel, à titre des services ou des corporations y seront reçues durant une semaine.

Dans les autres régions, les contributions sont reçues auprès du Gouverneur.

Le Président du Faso renouvelle sa compassion et sa solidarité aux familles des victimes et aux personnes affectées.

Il félicite l’ensemble de ses concitoyens pour la mobilisation exceptionnelle et l’élan de solidarité exprimée dès les premiers moments de cette catastrophe.
Il encourage les forces de défense et de sécurité, les acteurs et les médias qui ont accompagné avec détermination les secours, traduisant ainsi leur attachement à notre nation commune.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de la Coordination des programmes de développement des technologies de l’information et de la communication (DGCPTIC).

Les prestations portent essentiellement sur les locations des pylônes, les équipements informatiques, la formation, les agréments techniques.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale de l’Aviation civile et de la météorologie (DGACM).

Les prestations portent essentiellement sur le contrôle, les certifications, les immatriculations, la maintenance et le renouvellement des autorisations.
Le troisième rapport est relatif à l’examen de la contribution des sociétés minières au budget de l’Etat, gestion 2008.

L’apport des compagnies minières, au 31 décembre 2008, s’élevait à la somme de neuf milliards trois cent soixante quinze millions six cent vingt six mille trois cent vingts (9 375 626 320) F CFA composée essentiellement de recettes douanières, fiscales et de services.

En vue d’améliorer lesdites recettes, le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier de mettre diligemment en œuvre les mesures relatives à la relecture du code minier, au renforcement des capacités des structures de suivi et de contrôle technique des activités minières et à la mise en place d’une banque de données.

A travers ce rapport, le Gouvernement réaffirme son engagement à rendre publics les revenus résultant de l’exploitation minière.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen du secteur de la microfinance au Burkina Faso.

Le secteur de la microfinance est caractérisé par un accroissement du nombre des Institutions de microfinance (IMF) dans notre pays, preuve de son dynamisme.

En l’espace d’une année, l’épargne mobilisée par ces Institutions s’élève à 60,730 milliards de F CFA en 2008 contre 52,572 milliards en 2007, soit un accroissement de 9,7%. En outre, les crédits ont connu une hausse de 37,07% élargissant le nombre de bénéficiaires directs.

La mise en œuvre du Plan d’action de la stratégie nationale de microfinance nécessite le renforcement de la supervision et du contrôle, la création d’un Fonds national d’intervention en vue de mieux sécuriser les Institutions de microfinance.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour la mise en œuvre de mesures innovantes dans la gestion de ce secteur porteur.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption de la 2e édition de la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD).

Dans le cadre de la consolidation du processus de la décentralisation dans notre pays, le gouvernement a adopté en 2002 la Lettre de politique de développement rural décentralisé qui permet de disposer d’une base harmonisée pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets et programmes de développement initiés au profit du monde rural. Elle vise à promouvoir la responsabilité des populations en matière de développement et à accompagner le processus de décentralisation.

La présente lettre définit les mécanismes de mise en œuvre du développement rural décentralisé, met en place un dispositif de concertation aux niveaux national, régional, provincial et départemental/communal et précise les mesures d’accompagnement indispensables à la promotion de la LPDRD.

Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception des recettes de la vente d’étendards, drapeaux, fanions, épinglettes et écharpes aux symboles du Burkina Faso par la grande Chancellerie.

Cette initiative vise à renforcer l’esprit de citoyenneté indispensable à l’édification d’une nation forte.

Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des Finances au conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un mandat de trois (03) ans.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen de l’état d’avancement de la réforme du secteur de l’électricité.

La réforme du secteur de l’énergie vise essentiellement l’accès de l’électricité au plus grand nombre et sa contribution au développement national.

La restructuration de la SONABEL par la mise en place d’une assistance technique spécifique pour l’amélioration de sa gestion, sa gouvernance et la qualité des prestations lui rendrait toute sa viabilité.

L’adoption de la lettre de politique de développement du secteur de l’énergie a permis de mobiliser des ressources financières pour les investissements importants. Il s’agit de l’interconnexion Bobo-Dioulasso – Ouagadougou, la création d’un centre thermique supplémentaire au Centre régional de consommation de Ouagadougou (CRCO), l’extension de l’électrification rurale à quatre-vingts (80) communes et villages.

D’autres ressources sont mobilisées ou en cours de mobilisation pour permettre d’atteindre le taux national d’électrification à 60% en 2015.

Le second rapport est relatif à l’examen de l’état d’avancement du programme de maîtrise de l’énergie dans l’administration publique.

Le projet de développement du secteur de l’électricité comprend quatre (04) composantes dont la gestion de la demande d’électricité de l’Administration publique.

Le présent rapport met l’accent sur la promotion de l’efficacité énergétique et la réduction à court terme du montant global des factures d’électricité de l’Etat qui s’élevait en 2008 à plus de douze milliards sept cent millions (12 700 000 000) de F CFA.

Il s’agit d’une meilleure utilisation des installations et équipements existants, l’installation d’équipements à haut rendement énergétique et une meilleure gestion des contrats de fourniture d’électricité et des factures.

La mise en œuvre de l’ensemble des mesures préconisées permettra la réduction à terme de 30 à 40% des dépenses liées à la consommation de l’électricité dans l’Administration publique.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme Madame Bouri Yétéba Sophie COMPAORE/ZOMBRE, Mle 07 998 N, professeur certifié, membre représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) et de Monsieur Alidou ZALLE, élève-professeur, membre représentant les élèves-professeurs au conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS) pour un mandat de deux ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté un décret portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le CNEFP est une structure de pilotage et de concertation de la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi, de la politique nationale d’enseignement et de formations techniques et professionnelles, des conclusions du sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine sur l’emploi et la lutte contre la pauvreté tenu à Ouagadougou en septembre 2004.

Il est composé des représentants du gouvernement, des représentants des travailleurs et d’employeurs, des représentants des Organisations non gouvernementales (ONG) et associations travaillant sur les questions d’emploi et de formation professionnelle.

Il comprend un comité technique permanent qui est l’organe de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’emploi et de formation professionnelle.
L’adoption du présent décret consacre la normalisation du domaine de la formation professionnelle dans notre pays.

Avant de lever sa séance à 14 h 00, le conseil a entendu une communication orale et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATION ORALE

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation de S. Exc. M. le Président du Faso au sommet extraordinaire de l’Union africaine et aux festivités du 40e anniversaire de la révolution libyenne du 30 août au 1er septembre 2009 à Tripoli.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a pris part avec ses pairs aux travaux du sommet spécial consacré aux conflits majeurs sur le continent africain. Il s’agit notamment de la situation en Somalie, au Darfour et dans les Grands Lacs.

Ils ont également abordé les mesures de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

- Colonel Boureima KERE, officier, est nommé chef du cabinet militaire.

III.2. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

- Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, magistrat, 1er grade, 3e échelon, est nommée, secrétaire technique permanente du Comité interministériel du Droit international humanitaire.

III.3. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Dayimanegré Alassane OUANGRAOUA, directeur général de la société EODA, est nommé président du comité d’organisation du Tour du Faso.

Le ministre de la Culture,
du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 4 septembre 2009 à 08:37, par Tapsoba en Hollande En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du jeudi 3 septembre 2009

    À la lecture de l intervieuw du président Blaise compaoré à Sidwaya dans laquelle il affirmait que des mésures exceptionnelles seront prises,j ai eu tout de suite un ouf de soulagement.Voilà un président qui veuille venir au chevet de sa population qui n en pouvait plus.Mais l espoir s est vite envolé à l issu du conseil des ministres .Ainsi ,le gouvernement ne comptera que sur des bonnes volontés pour secourir une population pour laquelle il est en place.Et quand on critique,on te traite d oiseau de mauvaises augures.Où sont passées les mésures exceptionnelles ? Ou bien je me trompe(tant mieux si c est le cas).

    Dans de pareilles circonstances,le bon sens voudrait qu on déclare les zones sinistrées "des zones de catastrophes naturelles".Ainsi ,ca permettrait au gouvernemet de débloquer des fonds d urgences destinés à ces zones.Ne dit on pas qu il faut compter sur soi-même avant qu on te vienne en aide ?.S il faut dans une situation pareille ne s appuyer que sur les aides de bonnes volontés ,disons qu on est pas encore au bout du tunnel.Le budget de l année n a t il pas prévu des réserves pour des cas improvisés ? Mon Dieu !!

    • Le 4 septembre 2009 à 19:27, par Rasta populos En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du jeudi 3 septembre 2009

      Mon frère, ne te trompe pas jusqu’à ce point. L’inondation, tu as vu ça à Waga2000 ? et puis tu veux que quelqu’un prenne l’argent de construction de son chateau pour donner à des gens que la pluie a battus. non, c’est pas possible, toi aussi. chacun doit compter sur lui même au lieu de compter sur les bonnes volontés dont celle du gouvernement. les gens ont leurs programmes à financer et tant que la catastrophe n’a pas porté sur l’argent, ces programmes seront réalisés. et puis y a plus important à faire avec l’argent (par exemple distribuer des tee shirts et des sacs de mils,des gadgets pour la campagne de 2010), on peut pas prendre ça sous prétexte de catastrophe pour donner cadeau. d’ailleurs où se trouve la catastrophe, c’est plutôt de bons résultats prévisionnels pour la saison pluvieuse (on aura récueilli une quantité pluviométrique longtemps atteinte et la campagne agricole n’a pas de raison de n’être pas très bonne pour que des exécedents céréaliers soient réalisés.) A bon entendeur salut !

  • Le 4 septembre 2009 à 17:24 En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du jeudi 3 septembre 2009

    Quelle aberation il existe déjà un chef d’état-major particulier à la présidence et d’où vient l’idéé d’avoir un autre colonel comme chef de cabinet militaire. Il y a quelque chose qui ne marche pas au Faso. Comme vous aimez prendre la France comme reference sachez que ce doublon n’y existe pas. Ah la soupe quand tu nous tiens...

  • Le 5 septembre 2009 à 00:07, par latif italie En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du jeudi 3 septembre 2009

    c’est dommage mes frères mais je pense que le president et son gouvernement sont complice de cette situation,eux qui sont logés ne pensent pas aux autres il faut des inondations pour se dire que des mesures seront prises pour l’avenir.Après avoir passé plus 20ans au pouvoir personne n’a jamais a pensé a faire des bonnes routes et des canivaux mais plutot a des echangeurs qui ne servent pas.ouaga et les autres grandes villes ont besoin des canivaux dans tous les secteurs.mais que DIEU nous aides et nous guide sur le bon schemin-

  • Le 5 septembre 2009 à 07:18, par Niaone Karim- Espagne En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du jeudi 3 septembre 2009

    je pleure toujours pour ses milliers sinistres ...comme le dis le pauvre toujours (Dieu seul me nourrira et m’aidera a résoudre mes problèmes

    moi je m’intéresse plus particulièrement a la nomination du DG de la société EODA le nomme Alassane Dagnimanégré Ouangraoua comme président du comité d’organisation du Tour du Faso ?????????Madame Zombra avec ses deux enfants pleurent toujours de tristesse mais surtout de faim ..please allez y a leur secours car c vous qui représente le tours du faso a present ,je vous en prie Mr.Ouangraoua

    Mr.ZOMBRA H. MOUSSA ce Monsieur qui es mort ,lui qui a toujours travaille dur ,,dur a coeur ouvert pour la bonne réussite des tours du faso durant plus de 15ans et comme directeur technique du tour du faso il était aussi le premier commissaire international du tour du faso et du Burkina ,il a été admis comme premier commissaire international des tours en l’Afrique a Geneve 2 ans avant sa mort

    ce monsieur es mort il y a bientôt 3ans laissant derrière lui la veuf et les 2 enfants ces derniere pleurent aujourd’hui parce que ni le ministre des sport ,ni le ministère de tutelle ,ni le tour du n’ont fait aucun geste pour ses dernières

    l’arrive du tour du faso a Tenkodogo étais dédie a lui et moi jy étais présent avec les deux enfants pour la remise du prix et a notre GRANDE SURPRISE un petit tableau avec le nom de Zombra et c’étais tout pour UNE valeur de moins de 10 000 franc .

    et jusqu’a nos jours rien d’autres n’a été faite comme geste de bonne volonté a cette famille qui souffre tant et qui s’est même vus obliger d’aller vivre dans les périphérique de ouaga

    Allez voir ds quelles conditions vivent ses dernière c’est honteux , injuste je trouve et je demande a monsieur Alassane Dagnimanégré Ouangraoua d’y penser a faire quelques chose pour cette famille car vous représente le tour de faso

    une fois de plus j’invite Mr. OUANGRAOUA D. Alassane, a considère ses lignes ,,car un jour ou l’autre chacun de nous prendra la même démarche

    MERCIE

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