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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2009

Publié le jeudi 23 juillet 2009 à 01h39min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 22 juillet 2009 en séance
ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de madame Maria Susana PATARO en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Argentine auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).

Cette nomination ouvre de nouvelles perspectives de coopération pour notre pays notamment dans les domaines économique, social, technique et culturel.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets qui nomment respectivement monsieur Ousséini THANOU, Mle 16 711 E, ingénieur du génie rural, membre et président du conseil d’administration du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER).

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination d’un membre au conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS).

Au terme du premier décret, les mandats des personnes ci-après sont renouvelés pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures et du Désenclavement :

- Monsieur Yentèma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, ingénieur des travaux publics ;

Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat :

- Madame Cécile KONDE/SIDIBE, Mle 17 402 Y, conseiller des affaires économiques.

Le second décret nomme monsieur Sibiri TRAORE, Mle 14 781 H, ingénieur du développement rural, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques audit conseil.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant tarification des prestations de services dans les missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger et dans l’administration
centrale.

Le présent décret adapte la tarification des prestations de services au contexte actuel et améliore l’authentification des actes grâce à des moyens plus fiables.

La révision du coût des prestations de services, principalement l’octroi des visas tient compte des dispositions diplomatiques nouvelles et de la volonté d’encourager le secteur de la coopération décentralisée.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant modalités de création, organisation, attributions et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.

En application des dispositions de la loi n°55/2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales et conformément à son article 128, le présent décret vise à conforter le jumelage comme un outil précieux d’accompagnement des plans locaux de développement.

Désormais, le comité communal de jumelage et le comité régional de jumelage sont dotés des mêmes prérogatives d’autonomie de fonctionnement et de gestion financière.

Le comité communal de jumelage est placé sous l’autorité du conseil communal et le comité régional sous l’autorité du conseil régional.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté le 3e contrat-plan Etat-BUMIGEB (Bureau des mines et de la géologie du Burkina) pour la période 2010-2014.

Le présent contrat-plan, outre les dispositions contractuelles fixant les droits et devoirs des parties contractantes comprend un programme général d’activités assignées au BUMIGEB et l’exigence d’une évaluation financière.

L’adoption de ce contrat-plan fixe le cadre juridique qui assure le financement de l’intervention du BUMIGEB dans la réalisation de ses objectifs en matière de mines, de géologie et de sécurité industrielle.

Le financement des activités fera l’objet d’un examen approfondi pour une bonne stratégie de mobilisation des fonds.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination d’un administrateur et du président du conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances :

- Monsieur Rémy Léopold MALGOUBRI, Mle 29 799 U, inspecteur du Trésor ;

- Monsieur Hamissou KANO, Mle 23 763 W, ingénieur statisticien ;

Au titre du ministère de la Justice :
- Monsieur Sékou KABA, Mle 130 170 L, magistrat ;

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation :

- Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720 L, administrateur civil ;

Au titre du ministère de la Sécurité :
- Monsieur Lazare TARPAGA, Mle 30 505 D, commissaire de police ;

Au titre du ministère de la Promotion des droits humains :

Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, ministre plénipotentiaire ;

Au titre du ministère des Postes et des Technologies de l’information et de la communication :

- Monsieur Namwaya Alfred SAWADOGO, Mle 79 235 G, ingénieur informaticien.

Administrateur représentant le personnel :

- Monsieur Adama PARE, Mle 31 763 M, assistant de police.

Le deuxième décret nomme monsieur Babou BAMA, Mle 15 386 A, secrétaire des affaires étrangères, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale audit conseil.

Au terme du troisième décret, monsieur Lazare TARPAGA est nommé président dudit conseil.

Le second rapport est relatif à l’examen des termes de référence pour l’élaboration d’une stratégie nationale de sécurité intérieure.

La stratégie nationale de sécurité intérieure vise à doter les forces de sécurité et de défense de moyens efficaces et durables pour mieux garantir la sécurité et le bien-être des populations. Elle s’inscrit dans une vision prospective et anticipative et complète le dispositif prévu dans le cadre de la politique nationale de défense.

La définition d’une nouvelle approche de la sécurité, l’identification des défis et des menaces futures, l’élaboration d’un plan d’action de lutte contre les différentes formes de criminalité sont entre autre les grandes articulations de cette stratégie.

Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de poursuivre la concertation avec tous les acteurs et parties prenantes en vue d’aboutir à un large consensus au regard de la dimension transversale de la question.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu des conclusions de la deuxième édition des journées des communautés religieuses et coutumières contre le Sida, la tuberculose et le paludisme tenues du 16 au 18 juillet 2009 à Ziniaré, chef-lieu de la région du Plateau Central.

Placée sous le très haut patronage du Chef de l’Etat, S. Exc. M. Blaise COMPAORE, cette rencontre a connu une forte mobilisation.

Cette importante rencontre de l’Union des religieux et coutumiers du Burkina contre le Sida a permis la mise en place de treize (13) coordinations régionales en vue d’une intensification de la lutte contre la pandémie dont les effets pervers sont un frein au développement économique et social.
Le gouvernement félicite les acteurs de cette large concertation et invite l’ensemble des Burkinabè à s’approprier les résolutions y relatives.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre informé le conseil de la tenue les 27, 28 et 29 juillet 2009 à Ouagadougou de la conférence des ambassadeurs.

Cette rencontre périodique des représentants de la diplomatie burkinabè est une occasion favorable à des concertations et échanges fructueux avec le Chef de la diplomatie burkinabè en l’occurrence S. Exc. M. le Président du Faso.

L’engagement de notre pays à œuvrer pour la paix et la solidarité entre les peuples trouve à travers cette instance une opportunité d’évaluer l’action menée conformément aux grands axes de notre politique extérieure contenus dans le programme quinquennal du Président du Faso “ Le progrès continu pour une société d’espérance ”.

II.3. Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication a fait au conseil le bilan de la participation du Burkina Faso au deuxième Festival culturel Panafricain d’Alger (PANAF) du 04 au 20 juillet 2009.

La délégation burkinabè était composée de troupes de théâtre, de danse traditionnelle, du ballet national, de plasticiens, de littéraires, de cinéastes et d’hommes de culture.
Au cours de ce festival, notre pays a signé un programme d’échanges culturels avec la République algérienne.

La troupe Kiswendsida de Ouagadougou a arraché le 1er prix de la meilleure présence sur scène dans la catégorie danse traditionnelle, face à cinquante (50) concurrents venus de vingt quatre (24) pays.

Ce prix est la reconnaissance de la qualité du travail des artistes burkinabè.

Le gouvernement félicite tous les artistes et hommes de culture ayant pris part au festival panafricain d’Alger où leur présence remarquée a contribué au rayonnement de notre pays.

III - NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Ousmane Jean-Pierre SIRIBIE, Mle 16 762 R, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon, est nommé secrétaire général de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) ;

- Monsieur Hamidou Guélo MAÏGA, Mle 8 267 A, contrôleur d’Etat, 2e classe, 7e échelon, est nommé chef du département de l’Administration publique auprès de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE).

III.2. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

- Monsieur Soumayila Boniface BANCE, Mle 69 491 H, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 6e échelon, est nommé coordonnateur technique des programmes au secrétariat permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD) ;

- Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, ingénieur des eaux et forêts, 2e classe, 8e échelon, est nommé chef de division du partenariat et de la coordination des conventions internationales en matière d’environnement au secrétariat permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD) ;

- Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 24 032 N, ingénieur/ gestionnaire de l’environnement spécialisé en développement durable, 1ère classe, 13e échelon, est nommé chef de division des politiques environnementales au secrétariat permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD) ;

- Monsieur Louis Blanc TRAORE, Mle 17 716 G, ingénieur géomètre, 1ère classe 14e échelon, est nommé chef de division développement des compétences, de l’information et du monitoring de l’environnement au secrétariat permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD).

III.3. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Abdoulaye Domboué COULIBALY, Mle 110 104 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé inspecteur de la concurrence ;

- Monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur des entreprises publiques et parapubliques ;

- Monsieur Oumarou KY, Mle 43 867 P, métrologue, 1ère classe, 4e échelon, est nommé inspecteur de la qualité et de la métrologie ;

- Monsieur Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chargé d’études.

III.4. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Jean Olivier NANA, Mle 35 946 B, professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur du sport pour tous.

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication, Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national

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