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Les 18 ans de la Constitution burkinabè de 1991 : Pourquoi pas une loi qui résiste au temps ?

Publié le vendredi 12 juin 2009 à 01h25min

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A l’occasion du 18e anniversaire de la Constitution burkinabè du 11 juin 1991 et dans le cadre de leur « Ecole de conscientisation », l’Union des partis sankaristes (UPS) et le Conseil national pour la renaissance / Mouvement sankariste (CNR/MS) ont organisé hier 11 juin à Ouagadougou, un panel. L’historique des différentes Constitutions de notre pays et les modifications portées à celle de 1991 ce, jusqu’à nos jours, ont été au menu des échanges. Pour les organisateurs, le Burkina doit œuvrer à élaborer une Constitution irréprochable.

2 juin 1991 – 2 juin 2009 ; voilà 18 ans que la 4e Constitution de notre pays, le Burkina Faso, a été votée par référendum sous la houlette du Front populaire qui avait à l’époque 3 ans d’existence. A l’occasion de cet anniversaire et dans le cadre de leur concept de l’« Ecole de conscientisation » lancé en mai dernier, l’Union des partis sankaristes (UPS) et le Conseil national pour la renaissance/ Mouvement sankariste (CNR/MS), ont animé un panel à Ouagadougou sur « la Constitution burkinabè : de 1991 à nos jours ».

Pour le président de l’UPS, Joseph Ouédraogo, ces échanges ont essentiellement pour objectif de passer en revue les 4 Constitutions de notre pays et les différentes modifications qu’a connues celle de 1991. Ils participent, selon lui, de la volonté des 2 partis à participer activement au débat politique national et à conscientiser la population.

Le premier volet du panel, sur l’historique des Constituions burkinabè, a été développé par le secrétaire national à l’information et la communication de l’UPS, Mamadou Kabré. Pour le secrétaire national, la première Constitution voltaïque a été promulguée par le président d’alors, Maurice Yaméogo, le 30 novembre de la même année. Quant à la deuxième et la troisième, l’une fut établie en 1970 et l’autre en 1977 avec le Général Sangoulé Lamizana.

La quatrième, celle qui est toujours en cours au Burkina Faso, trouverait ses origines dans le premier trimestre de l’année 1990, sous le Front populaire qui enclencha son processus de constitutionnalisation en désignant 104 membres qui ont eu la charge de la rédaction d’une nouvelle constitution qui fut déposée en novembre 1990.

Un référendum fut organisé et le 9 juin 1991 les résultats furent proclamés. Mamadou Kabré, après ce bref rappel sur l’histoire constitutionnelle de notre pays, reconnaît que la dernière Constitution, celle de 1991, a connu une évolution remarquable dans le respect des normes démocratiques et des droits des Burkinabè.

Néanmoins, il lui reproche la non-effectivité de certains droits notamment l’égalité des Burkinabè devant la loi, la liberté d’opinion et de presse, les manifestations publiques, le droit à l’intégrité physique et les nominations à compétences égales quel que soit le bord politique. Il lui en veut également d’accorder le plein pouvoir au président de dissoudre l’Assemblée nationale et de nommer seul les présidents des hautes institutions administratives, judiciaires et militaires.

Le second volet, c’est-à-dire les modifications apportées à la Constitution burkinabè de 1991 à nos jours, a été développé par le président du CNR/MS, Romain Conombo. Pour lui, en 18 ans de vie constitutionnelle (1991-2009), le Burkina Faso a opéré à ce document plusieurs reformes.

La première révision remonte ainsi à janvier 1997 où la loi constitutionnelle a été revue dans le but, selon lui, de remplacer certaines expressions comme par exemple « populaire », « masse laborieuse », par d’autres. C’est également à cette occasion que son article 37 a été modifié, supprimant la durée du mandat présidentiel et lui permettant ainsi de se présenter autant de fois voulues. Celle d’avril 2000, qui consacre la deuxième modification, a permis la réintroduction du mandat quinquennal limité à deux.

Elle a aussi remplacé la Cour suprême par la Cour constitutionnelle et instruit la consultation du président de l’Assemblée avant sa dissolution. Juin 2002 a marqué la troisième modification de cette constitution qui a supprimé la Chambre des représentants et fixé l’organisation, la composition et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature.

Le 7 mai 2009 aurait vu la dernière des modifications qui a porté sur le mandat des députés qui revient désormais de droit à leurs partis lorsque ceux-ci les quittent et, les compétences de certaines juridictions notamment le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel sur les résultats définitifs des élections.

Au regard de son histoire, Romain Conombo conclut que ces modifications, même si elles sont autorisées par la Constitution elle-même, se font dans le but d’avantager celui qui les fait modifier et non pour le bien du peuple. Les panelistes recommandent, par conséquent, d’adopter « une constitution qui pourra résister au temps, une constitution qui sera valable et serviable pour tout régime qui viendrait à prendre le pouvoir par la voie des urnes ».

Jean-Marie Toé (Collaborateur)

L’Observateur Paalga

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