Le Contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin, a été le premier à être reçu, jeudi 28 mai 2009, par le Président du Faso, Blaise Compaoré, entouré du président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré et du Premier ministre Tertius Zongo. M. Bessin a remis le rapport d’activités de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) au titre de l’année 2008 au chef de l’Etat. Le document s’articule autour d’une dizaine de missions de contrôle effectuées sur l’ensemble du territoire burkinabè. Selon le contrôleur général d’Etat, l’ASCE s’est investie dans la sensibilisation et la formation des contrôleurs et des gestionnaires de fonds publics au cours de ces missions.

Pendant les trois derniers mois de l’année dernière, l’institution a œuvré au renforcement des capacités des inspections techniques des différents départements ministériels.
Et c’est cette période qui est concernée par le rapport transmis au Président du Faso ; car, a expliqué M. Bessin, les contrôleurs ont prêté serment le 20 octobre 2008, date à laquelle commencent leurs missions. Lesquelles portent également sur le contrôle des services de l’Etat. L’appui-conseil et la détection des manquements aux législations et règlementations sont d’après M. Bessin, les deux fonctions du contrôleur. Celui-ci a indiqué que l’ASCE a détecté des administrations qui ne font pas correctement leur travail et ne respectent pas les textes.

Des indélicatesses, en l’occurrence des détournements de fonds publics à partir d’usage de faux documents ou de concussion ont été découverts. "Deux dossiers que nous avons jugés graves dans ce cadre ont été transmis au procureur du Faso. Ils concernent le haut-commissariat du Koulpélogo où il y a des dysfonctionnements graves et l’antenne du centre de contrôle des véhicules automobiles de Bobo-Dioulasso pour des irrégularités", a indiqué le Contrôleur général d’Etat. Des recommandations ont été faites aux structures contrôlées, a-t-il ajouté.
Et de ses propos, on retient que les structures en question ont mis en exécution les recommandations. La remise du rapport, le premier du genre depuis la création de l’ASCE, répond à une des exigences légales de l’institution tout comme celle du rapport d’activités de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) qui s’est déroulée ce jour.

Bilan satisfaisant pour la CIL

La présidente du CIL, Alimata Ouattara/Dah accompagnée de son vice-président Mahamoudou Ouédraogo a emboîté le pas de M. Henri Bruno Bessin chez le Président Compaoré à qui elle a remis le rapport 2008 de l’Autorité de contrôle qu’elle dirige. Les missions et méthodes de travail de la CIL, le bilan de l’année, les difficultés rencontrées, les recommandations et perspectives sont les grands points de ce rapport. Mme Ouattara a souligné avoir effectué des missions d’information et de sensibilisation auprès des détenteurs et utilisateurs de fichiers. Ce qui a permis de voir l’application de la loi en matière de protection des données à caractère personnel et d’engager la responsabilité de chaque acteur. "Au terme d’une année de fonctionnement, le bilan de la CIL est satisfaisant," a confié Mme Ouattara.

Et d’expliquer en disant que la CIL, chargée de veiller au respect des textes relatifs à la protection des données à caractère personnel, est connue des Burkinabè. Les gens, a-t-elle soutenu, savent qu’il existe une structure qu’ils peuvent saisir en cas de violation de ces textes. Ceci n’a toutefois pas été possible sans difficultés. Toute chose qui se situe au niveau existentiel inhérent à toute nouvelle structure en phase de démarrage et de son insertion dans l’environnement juridique du pays. La CIL, selon son premier responsable, a fait état de son positionnement au plan international. "L’expérience de la CIL a été sollicitée par la Commission économique pour l’Afrique et l’Espagne", a confié Mme Ouattara. Les recommandations de l’Autorité de contrôle d’Etat portent, entre autres, sur le renforcement des capacités des membres de la CIL, la précision de son ancrage institutionnel et l’allocation de ressources conséquentes pour la construction de son siège. La CIL et l’ASCE rendront publics leurs rapports les jours à venir.

Séraphine SOME (serasome@yahoo.fr)

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