Le Secrétariat Exécutif National (SEN) a délibéré sur les points suivants inscrits à son ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente,
2. Adoption du programme d’activités du Parti,
3. Présentation du Bureau Politique National,
4. Réformes politiques et institutionnelles,
5. Divers.

1- Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Secrétariat Exécutif National (SEN), après avoir apporté quelques amendements au procès-verbal, l’a adopté par acclamation.

2- Adoption du programme d’activités du Parti

Le président du parti a félicité et encouragé l’ensemble des secrétariats nationaux pour leurs projets d’activités soumis à l’appréciation du Secrétariat Exécutif National (SEN), en vue d’assurer une meilleure cohérence et un souffle nouveau au parti de l’éléphant, pour des victoires encore plus éclatantes. Un Comité ad’hoc a été mis en place pour peaufiner et planifier lesdites activités. Il ressort des échanges, que les meetings de remerciements et le renouvellement des instances du parti dans certaines provinces se poursuivront.

3- Présentation du Bureau Politique National

Suite aux recommandations du congrès ordinaire du Parti tenu les 29 et 30 novembre 2008 à Ouagadougou, la liste actualisée des membres du Bureau Politique National (BPN) a été soumise à l’approbation du Secrétariat Exécutif National (SEN). Après des échanges riches et très nourris, le SEN a pris une résolution prescrivant l’élargissement du Bureau Politique National à d’autres membres, au regard de l’engouement que suscite le Parti.

4- Réformes politiques

Abordant les réformes politiques et institutionnelles, le président du groupe parlementaire a fait un bref exposé sur les lois votées et celles inscrites encore à l’ordre du jour de la présente session.

L’ADF-RDA s’était réjouit de l’esprit des réformes politiques et institutionnelles qui devaient aboutir à un meilleur ancrage du système politique démocratique dans notre pays. Malheureusement, au regard des résultats obtenus, elle constate avec regret, que de façon globale, les textes finaux adoptés ne s’inscrivent pas dans cette logique.
En effet, après une profonde analyse des réformes politiques, notamment celles concernant le financement des partis politiques et le statut de l’opposition et de son chef de file, le Secrétariat Exécutif National de l’ADF-RDA a fait les observations suivantes :

Sur la subvention de l’Etat aux partis politiques : L’ADF-RDA note que cette loi, à peine appliquée, est précipitamment modifiée sans que les acteurs de la classe politique n’aient pu tirer toutes les conséquences et les enseignements politiques qui en découlent. L’ADF-RDA déplore cette modification hâtive et rappelle que la loi relue avait été adoptée en 2000 avec une période transitoire avant son entrée en vigueur. C’est dire donc que toutes les formations politiques en allant aux élections, savaient pertinemment quelles étaient les règles du jeu.

l’ADF-RDA constate qu’en faisant passer le seuil minimum pour bénéficier de la subvention de l’Etat aux partis politiques, de 5% des suffrages exprimés à 3% aujourd’hui dans le nouveau texte, cette loi devient partisane et tendancieuse car visant à racheter et récompenser un certain nombre de partis après une élection dont les résultats sont connus depuis trois ans. C’est ce marchandage, dont personne n’est dupe, qui a conduit l’opposition dite radicale à s’abstenir lors du vote de la loi sur le financement des partis politiques, car étant le principal bénéficiaire.

L’ADF-RDA avait clairement souhaité le maintien de la loi telle qu’elle était appliquée jusque-là ou l’élargissement de la subvention à tous les partis politiques et non une ouverture négociée par et pour une poignée de partis, dans le but d’obtenir en contrepartie leur silence.

En tout état de cause, cette loi ne devrait pouvoir être appliquée dans sa version nouvelle qu’après les élections de 2012 puisqu’elle est adoptée en cours de mandat. A moins bien entendu de vouloir changer les règles du jeu après la compétition, subterfuge que l’ADF-RDA condamne et refuse d’ores et déjà.

Sur le statut de l’opposition et de son chef de file : L’ADF-RDA réitère que cette loi est en contradiction flagrante avec les dispositions des articles 13 et 55 de la Constitution et empiète sur les attributions du Chef de l’Etat. En effet, l’article 13 dispose que les partis politiques naissent libres et s’organisent librement. Comment comprendre alors que certaines dispositions de la loi sur le statut de l’opposition contraignent les partis de l’opposition à faire une déclaration comme membre de l’opposition et à l’acheminer au chef de file de l’opposition ?

Pourquoi vouloir enfermer les partis de l’opposition dans un cadre alors que la constitution leur reconnaît le droit de s’organiser librement ?
L’ADF-RDA a toujours souhaité qu’il y ait un Chef de l’Opposition avec des attributions renforcées et non un Chef de file de l’Opposition. La nuance est grande et n’est pas que sémantique. Parler d’un chef de file dilue et fragilise la fonction. Dans notre approche de la démocratie, le Chef de l’Opposition est le premier parti après le parti de la majorité et non le chef de file des autres partis de l’opposition qui ont le droit de se reconnaître ou non en lui. Le peuple en allant aux élections choisit deux partis, l’un pour gouverner et l’autre pour servir d’alternative.

Au demeurant, est-ce que le chef de file de la majorité a été désigné ? Est-ce qu’une loi l’organise ? Y-a-t’il une obligation pour les partis de la majorité de faire une déclaration d’appartenance à la majorité, à l’adresse du chef de file de la majorité ? Pourquoi cette iniquité ; pourquoi deux poids deux mesures si ce n’est la volonté de museler et « corseter » l’opposition ?

L’ADF-RDA s’étonne de cette vision manichéenne qui a toujours cours en vue de diviser les burkinabè en deux blocs opposés alors même qu’en Europe et partout dans le monde, l’heure est à la construction des grands ensembles pour faire face aux défis du 21ème siècle. Avec deux Ministres républicains dans le gouvernement de Barack OBAMA, personne n’a demandé à définir le statut de chef de file de l’opposition et à interdire la participation de l’opposition dans l’équipe gouvernementale, mieux, le candidat perdant John McCain a été chargé d’une mission par le Président OBAMA.

Si certains partis politiques espèrent se faire une identité en s’arrogeant par défaut le titre de chef de file de l’opposition, c’est l’occasion pour l’ADF-RDA de rappeler aux uns et aux autres que jamais un texte ne leur donnera plus de poids que celui qui est le leur sur l’échiquier politique national.

Hormis cela, le chef de file de l’opposition, qui avait rang de président d’institution et qui était consulté par le Président du Faso et par le Premier Ministre, perd cette prérogative du fait du marchandage de l’opposition dite radicale qui est prête à se contenter d’une coquille vide.

S’agissant du fonctionnement de l’institution de chef de file de l’opposition, l’ADF-RDA désapprouve que les avantages et les privilèges reconnus à son chef soient fixés et prévus par le budget de l’Assemblée Nationale et non plus par décret comme c’était le cas dans l’ancienne loi. La conséquence d’une telle disposition est que le chef de file de l’opposition sera grandement dépendant de l’Assemblée Nationale et ne jouira d’aucune autonomie financière, voire politique. Cette situation favorise alors le clientélisme politique car les avantages seront désormais liés à la tête du client.

L’ADF-RDA déplore cette situation politique qui fragilise l’opposition et la décrédibilise davantage.

Un autre problème et pas des moindres se situe au niveau de la mise en œuvre de cette loi. Comment en effet l’appliquer en cours de législature alors que les députés ont été élus sur la base d’une autre loi. Cette loi, par conséquent, ne pourra être appliquée, une fois encore, que pour compter de la législature prochaine (2012), chacun des partis se positionnant en connaissance de cause.

C’est fort de ce constat qui n’honore point la classe politique, que l’ADF-RDA avait en son temps suggéré une large concertation pour l’élaboration et l’application d’un statut de chef de l’opposition, car non seulement cela éviterait toute polémique stérile mais aussi et surtout donnerait à l’opposition toutes ses chances de réaliser l’alternance, ce chef de l’opposition étant évidemment doté de toutes les ressources nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Par ailleurs, il convient de noter que le gouvernement avait recommandé la poursuite et l’approfondissement de la réflexion en vue d’une relecture ultérieure et plus adéquate de la loi.

Cependant, face au forcing de la majorité alliée à l’opposition dite radicale à l’Assemblée Nationale et fort de toutes les analyses ci-dessus énumérées qui dénotent un recul démocratique flagrant, le Secrétariat Exécutif National (SEN) a mandaté le président du parti pour engager les consultations nécessaires, en vue d’échanger autour de ces préoccupations politiques majeures, avec toutes les bonnes volontés.

Sur le quota des 30% des femmes aux postes électifs : l’ADF-RDA a voté en faveur de ce texte parce qu’elle a toujours soutenu et voulu une meilleure participation de la femme en politique. Elle estime cependant que la loi comporte des insuffisances :
  La non prise en compte des femmes dans les postes nominatifs,
  La non définition du positionnement des femmes, notamment
dans les circonscriptions électorales à 1 ou 2 députés.

Pour ce qui concerne les lois à examiner dans les semaines à venir, notamment le Code électoral, l’ADF-RDA réitère et recommande fortement que seules les cartes d’identité infalsifiables soient retenues pour les opérations de vote, en vue de garantir la transparence des élections.
Sur le nomadisme politique, l’ADF-RDA recommande qu’au-delà des députés, cette disposition nouvelle concerne aussi les élus locaux pour conforter la stabilité des conseils municipaux.

5 - Divers

Abordant les divers, le Secrétariat Exécutif National (SEN) a tenu à réitérer son soutien indéfectible au Président de l’ADF-RDA et à l’encourager à garder toute sérénité pour poursuivre le remarquable travail abattu dans le cadre des hautes missions à lui confiées, aux nombre desquelles, les travaux d’extension et de réaménagement de l’aéroport international de Ouagadougou.

Le Secrétariat Exécutif National (SEN) a été informé que du 4 au 11 mai 2009, une forte délégation du parti, conduite par son Président, se rendra à Stockholm, en Suède pour participer à l’Assemblée Générale du Parti Centre Suédois. Une autre délégation se rendra au Canada pour l’Assemblée Générale de l’Internationale Libérale, en vue de la tenue de la réunion du Comité Exécutif.

Avant de lever sa séance, le Secrétariat Exécutif National (SEN) a invité l’ensemble des militantes et militants à travailler dans l’union et la quiétude, pour le triomphe des idéaux du parti tout en faisant toujours preuve de maturité d’esprit et de patriotisme pour un Burkina Faso prospère et paisible.
Paix - Liberté - Justice

Pour le Secrétariat Exécutif National,
Le Secrétaire National chargé de la Mobilisation, de la Propagande et de la Communication
Nouhou BERTE