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REPARTITION DES TAXES MINIERES : Quelle est la part des communes ?

Publié le mercredi 22 avril 2009 à 02h49min

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Le ministère en charge des mines Kader cissé

Quelle est la part des communes dans la répartition des taxes superficiaires versées par les sociétés minières à l’Etat ? Telle était la question du député Oumarou Bonkoungou au ministre des Mines, des carrières et de l’énergie, le 17 avril 2009.

Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie, Kader Cissé, était face aux députés l’après-midi du vendredi 17 avril 2009. Il devait répondre à la question orale du député Oumarou Bonkoungou qui a voulu savoir quelle était la part des communes dans la répartition des recettes issues des taxes superficiaires versées par les exploitants miniers.

En effet, les sociétés minières implantées au Burkina payent à l’Etat des taxes dites taxes superficiaires qui sont en fait fonction de la superficie occupée. Ces taxes sont exigibles une fois l’an. Dans son exposé, le ministre a d’abord rappelé l’article 82 du code minier de 2003 qui stipule en son alinéa 2 que "20% du montant de la taxe superficiaire doivent être versés à la collectivité où se trouve la superficie." Selon Kader Cissé, le ministère en charge des mines fait la situation chaque année du paiement des taxes superficiaires par province pour calculer les 20% et procéder à leur reversement. Aussi, a-t-il indiqué, il a été reversé aux provinces la somme totale de :
- 13 millions 654 mille 483 F CFA en 2004 ;
- 20 millions 742 mille 737 F CFA en 2005 ;
- 23 millions 592 mille 40 F CFA en 2006 ;
- 35 millions 904 mille 768 F CFA en 2007.

En ce qui concerne l’année 2008, selon toujours le ministre, le montant à reverser s’élève à 108 millions 739 mille 33 F CFA. Jusqu’à présent, a-t-il aussi signifié, les 20% des taxes superficiaires sont reversés aux provinces et "il revient à celles-ci de déterminer la part des communes car les hauts-commissariats reçoivent systématiquement les actes (titres miniers ou autorisations) qui sont pris". Cependant, les explications du ministre n’ont pas, visiblement, convaincu certains députés comme le député-maire de Zabré, Sibdou Désiré Zagré, dont la commune abrite un site minier. Même en tant qu’ordonnateur du budget dans sa commune, le député-maire a dit ne pas être au courant desdites taxes superficiaires.

D’autres députés ont aussi trouvé que la loi invoquée par le ministre n’était plus opérationnelle ; avec l’avènement de la communalisation intégrale, ont-ils soutenu, les provinces, ou du moins les hauts-commissariats ne devraient plus percevoir l’argent de la taxe superficiaire destiné plutôt aux collectivités, notamment aux communes.

Par Lassina Fabrice SANOU

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 23 avril 2009 à 16:11, par Un cadre du secteur Minier En réponse à : REPARTITION DES TAXES MINIERES : Quelle est la part des communes ?

    Le Burkina Faso doit prendre l’exemple du president Davis Camara pour voir claire dans la gestion de son patrimoine minier.Si non,nous courrons vers une faillite totale.
    Exemple de la zone de Poura fermée depuis 10ans après que des fonds importants y ont été injectés par le projet SYSMIN (financement Union Européenne).Le sous sol de Poura régorge encore d’importants gisements qui restent à developper. Je citerais seulement les cibles de Balago-Larafella, Loraboué-Ton-Kankélé et la Zone de Fara,sans oublier celle de Boromo.Le traitement des rejets des anciennes exploitations suffisent à générer une plus value qui sera injectée dans le developpement des cibles ci dessus citées.
    Il ya encore dans ce pays,des cadres nationaux compétents (géologues,géophysiciens, sondeurs,chimistes,laborantins etc.. )qui sont capables de reveiller le secteur minier burkinabé s’ils étaient écoutés.
    Un spécialiste de l’exploration des Sites Aurifères du pays

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