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Assemblée nationale : La loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2007 adoptée

Publié le mardi 7 avril 2009 à 01h26min

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La représentation nationale avait à l’ordre du jour de sa session plénière, l’examen et l’adoption du projet de loi portant règlement du budget de l’Etat, gestion 2007.

C’est avec 61 députés présents, 47 absents excusés dont 28 procurations et 3 absents non excusés que la représentation nationale a procédé à l’examen du projet de loi portant règlement du budget, gestion 2007. Avant d’en arriver à l’adoption de ce projet, le soin a été laissé au rapporteur général de la Commission des finances et du budget, le député François Xavier Konseibo, de présenter le rapport de la commission à l’ensemble des députés. De ce rapport, il ressort, qu’outre la participation des membres du gouvernement, à savoir le ministre de l’Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembamba et celui chargé des Relations avec le parlement, Cécile T. Béloum, la Cour des comptes était représentée par son premier président, Boureima Pierre Nébié et ses collaborateurs.

Cette présence tient compte des dispositions de l’article 105 de la constitution qui stipule que, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement du budget, l’Assemblée nationale est assistée par la Cour des comptes qu’elle charge de toutes enquêtes et études utiles au règlement des comptes de la Nation. Le rapport établit également que le projet de loi de règlement au titre du budget, gestion 2007, enregistre un résultat déficitaire de six milliards trois cent dix sept millions cinq cent quarante mille six cent cinquante et un (6 317 540 651) francs CFA contre un résultat déficitaire de soixante et un milliards sept cent quarante neuf millions dix huit mille sept cent cinquante et un (617490187551) francs CFA au titre du projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2006.

Ce qui résulte d’une amélioration de 89,77%. Et ce déficit a été couvert, comme en 2006, par les produits issus de l’émission de bons Trésor. Le rapport, en présentant l’état d’exécution du budget en recettes, fait ressortir au titre des émissions, mille quarante deux milliards cent soixante quinze millions quatre vingt et un mille trois cents soixante et un (1042 175 081 361) francs CFA contre des prévisions de mille quatre vingt quinze milliards deux cent quatre vingt treize millions cinquante mille (1095 293 050 000) francs CFA, soit un taux d’exécution de 95,15%.

Le montant des recouvrements s’élève à six cent soixante quatorze milliards sept cent soixante six millions six cent trente mille trois cent quarante et un (674 766 633 341) francs CFA, soit un taux de recouvrement de 64,74% par rapport aux émissions. Les appuis budgétaires s’élèvent eux, à cent dix sept milliards cinq cent trois millions cinq cent soixante dix neuf mille quatre cent trente trois (117 503 579 433) francs CFA. Quant à l’état d’exécution des dépenses du budget au titre des ordonnancements (hors aides-projets), il a été enregistré six cent quatre vingt un milliards quatre vingt quatre millions cent soixante dix mille neuf cent quatre vingt douze (681 084 170 992) francs CFA contre des prévisions (hors aides-projets) de trois cent quatre vingt dix huit milliards trois cent trente deux millions sept cent soixante quinze mille (398 332 775 000) francs CFA, soit un taux d’exécution de 97,53%.

Le montant des paiements s’est élevé à six cent quatre vingt dix huit milliards trois cent trente deux millions sept cent soixante quinze mille (698 332 775 000), soit un taux d’exécution de 100% par rapport aux ordonnancements. Au titre des financements extérieurs (dons et prêts- projets), les réalisations extra comptables s’élèvent à deux cent sept milliards six cent trente huit millions six cent soixante sept mille (207 638 667 000) francs F CFA pour des prévisions de trois cent trente quatre milliards trois cent vingt neuf millions quatre cent quarante et un mille (334 329 441 000) francs CFA avec un taux d’exécution de 62,11%. Après cette présentation, les députés n’ont pas eu beaucoup de débats autour du rapport. Aussi, ils ont adopté le projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2007 à 80 voix contre 9 voix.

Etienne NASSA (paratena@yahoo.fr)

Sidwaya

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