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Ministère de la Fonction publique : Des mesures pour décongestionner les actes administratifs

Publié le jeudi 2 avril 2009 à 01h37min

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Le glas de la lourdeur administrative au ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a-t-il sonné ? On peut le penser, c’est, du reste, l’objectif du gouvernement qui a adopté en Conseil des ministres du 20 mars 2009 le rapport relatif à la décongestion des actes des agents de la Fonction publique. A cet effet, le ministre Soungalo Ouattara a rencontré les secrétaires généraux des départements ministériels et des institutions pour échanger sur le sujet.

Qui n’a pas téléphoné ou fait des va-et-vient incessants au ministère de la Fonction publique pour voir l’état d’avancement de son dossier en traitement ? Presque tous les fonctionnaires se plaignent de la lenteur qui prévaut au sein de ce département ministériel. La lourdeur administrative est telle qu’il n’y a pas de transparence et il faut souvent avoir un bras long comme on dit afin que son document soit signé.

Les complaintes et les pleurs des agents ne semblent pas tomber dans l’oreille d’un sourd puisque sur rapport du ministre Seydou Bouda de la Fonction publique d’alors, la réunion hebdomadaire du gouvernement, en sa séance du 25 juin 2008, a pris un décret portant modalité de délégation de compétence dans les administrations publiques au Burkina Faso qui définit la délégation de pouvoir et la délégation de signature.

Le texte précise les responsables qui peuvent procéder à une délégation de pouvoir (présidents d’institutions, ministres, gouverneurs, hauts-commissaires, présidents de conseils régionaux et maires) et ceux qui peuvent recevoir délégation de signature (secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs des administrations centrales et décentralisées, etc.).

Les arrêtés ministériels pris par l’actuel chef du département de la Fonction publique, Soungalo Ouattara, précisent les actes de gestion des agents dévolus aux présidents d’institution, de signature aux secrétaires généraux d’institutions ou de départements ministériels, aux directeurs généraux, les cabinets ou chefs de cabinet et aux ministres, et ceux qui peuvent être gérés par les gouverneurs de région.

Toutes ces mesures vont faciliter et décongestionner le traitement des dossiers quand on sait que les statistiques font état de la signature par mois de 1500 actes. Désormais donc les documents connaîtront un traitement diligent au grand bonheur des fonctionnaires.

Ouédraogo Adama Damiss


Article 1 : En application des dispositions de l’article 50 de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998, les actes de gestion des agents de la Fonction publique ci-dessous énumérés sont dévolus aux présidents d’institution et aux ministres. Ce sont :

- 1. l’arrêté de mise à la disposition d’un département ministériel ou d’une institution ;
- 2. l’arrêté d’avancement d’échelon ;
- 3. l’arrêté de disponibilité de droit ;
- 4. l’arrêté de renouvellement de disponibilité de droit ;
- 5. l’arrêté de fin de disponibilité de droit ;
- 6. l’arrêté de suspension de fonctions ;
- 7. l’arrêté de levée de suspension de fonction ;
- 8. l’arrêté de détachement ;
- 9. l’arrêté de renouvellement de détachement ;
- 10. l’arrêté de fin de détachement ;
- 11. l’arrêté de mise en position de stage de perfectionnement ;
- 12. l’arrêté de remise en activité après le stage de perfectionnement ;
- 13. l’arrêté de mise en position de stage de spécialisation ;
- 14. l’arrêté de remise en activité après le stage de spécialisation ;
- 15. l’arrêté de nomination et octroi de bonification des conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire général et technique et des assistants ;
- 16. l’arrêté de congé de maladie de courte durée supérieure à sept jours et inférieure à trois (03) mois ;
- 17. l’arrêté de bonification d’échelon pour décoration ;
- 18. la décision de prime d’ancienneté ;
- 19. la décision de congé de maternité ;
- 20. la décision d’affectation ;
- 21. la décision d’exclusion temporaire de fonctions de seize (16) jours au minimum et de trente (30) jours au maximum ;
- 22. la décision de congé administratif.
Arrête

Article 1 : En application des dispositions du décret n°2008-788 du 12 décembre 2008 portant modalités de délégation de compétence dans les administrations publiques du Burkina Faso, les gouverneurs de région reçoivent délégation de pouvoirs pour les actes de gestion des agents de la Fonction publique ci-après :

- 1. la décision de congé de maternité ;
- 2. la décision d’affectation dans le ressort territorial ;
- 3. la décision d’exclusion temporaire de fonction de seize (16) jours au minimum et de trente (30) jours au maximum ;
- 4. la décision de congé administratif.


Soungalo Ouattara : « Une réponse très forte à la lourdeur et à la mal gouvernance »

« La décongestion des actes au profit des départements ministériels vise à alléger la délivrance de ces actes qui marquent la vie du fonctionnaire. Le nombre d’actes pris par les services centraux de la Fonction publique peuvent être évalués à plus de 60. Aujourd’hui, il y a plus de 93 000 fonctionnaires. Nous ne pouvons plus continuer à gérer la Fonction publique comme dans les années 70 où il y a 5000 à 10 000 agents. Il faut arriver à traiter les actes de sorte que les délais soient réduits et une fois traités, qu’ils puissent être immédiatement transmis aux intéressés. Il s’agit d’une réponse très forte à la lourdeur administrative et à la mal gouvernance. Elle apporte également une clarté et plus de transparence dans la gestion des actes administratifs ».

L’Observateur Paalga

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Vos commentaires

  • Le 2 avril 2009 à 10:37, par Fonctionnaire déçu En réponse à : Ministère de la Fonction publique : Des mesures pour décongestionner les actes administratifs

    Monsieur le Ministre felicitation pour votre envie de bien faire ; cependant c’est au pied du mur qu’on vous jugera : donc wait and see !
    PS : j’ai mon dossier posé sur le bureau de votre DEC depuis 2003 et jusqu’au moment ou j’écris ces lignes toujours rien malgré mes n va et vient et vos multiples opérations casiers-vide !

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