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Climat des affaires et civisme fiscal au Burkina, une équation difficile à résoudre

Publié le jeudi 26 mars 2009 à 09h37min

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L’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso a suscité de la part
du gouvernement, la mise en application d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires à même de promouvoir l’esprit d’entreprise et d’améliorer par voie de conséquence, les recettes fiscales. Cet état des lieux dans la conduite de la politique économique au Faso, sera sans doute développé aujourd’hui devant les députés par le Premier ministre, Tertius Zongo lors de son discours sur l’état de la Nation.

Dans le cadre de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat, les mesures prises pour l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso se résument à des indicateurs précis. Au titre de la création d’entreprises par exemple, nombre de jeunes promoteurs tirent leur satisfaction de l’allègement des procédures. Avec la mise en place de la Maison de l’entreprise, de nombreuses facilités en termes de conception, de montage de projet et de suivi permettent en un temps record, d’exercer dans la légalité comme chef d’entreprises rendus possibles grâce à la création du Centre de formalités des entreprises (CEFORE).

Il en est de même pour l’appui conseil et la formation donnés à souhait par le Centres de gestion agréés (CGA) sans compter la mise en place de guichets uniques relevant de la Direction générale des Impôts en vue de réduire de façon substantielle, les délais de traitement des dossiers. A cela s’ajoute l’allègement de certains coûts administratifs et de la procédure de l’autorisation d’exercer le commerce par les étrangers. Ces mesures et actions entreprises s’inscrivent dans l’harmonisation des politiques sectorielles de l’espace Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le gouvernement burkinabè en posant ces actes concrets, honore ses engagements au plan communautaire.

Au titre de la réglementation dans le secteur de la construction, il y a la réalisation d’une étude sur l’analyse des procédures d’enregistrement de terrains et de délivrance d’autorisation de construire. Cela a abouti à la proposition de mise en place de guichets centralisant les procédures d’attribution et de transfert des droits fonciers.Le Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC) a considérablement amélioré les procédures. Il y a également la promulgation en mai 2006, d’une loi portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Les textes d’application sont en cours d’adoption.

Au titre de la réglementation du marché du travail, on constate également des efforts consentis dans le sens du regroupement des formalités des services du travail dans un formulaire unique, notamment par la fusion des procédures de la déclaration d’établissement (inspection du travail) et de la demande d’attestation d’emploi (Agence nationale pour la promotion de l’emploi) avec celles du CEFORE ( arrêté 2007-015/MTSS/MJE/MCPEA du 23 mai 2007).

Les réformes introduites par le nouveau code du travail participent à l’assainissement du marché de l’embauche et de l’emploi.
En matière de transferts de propriétés, l’on peut retenir des mesures prises, la réduction effective des frais de mutation de 15 à 10% dans la loi de finances 2007, l’’adoption par l’Assemblée nationale en sa séance du 6 mai 2008, du projet de loi portant réduction du droit de mutation de 10 à 8%. Ce taux réduit, ajouté à celui de la taxe de publicité de 1,05%, donnent au total 9,5%, ce qui est inférieur à 10% conformément à la recommandation du rapport Doing Business de février 2008.

Le climat des affaires s’améliore au Burkina Faso, mais beaucoup d’efforts restent à faire en matière de civisme fiscal. Les avis restent, sans doute partagés à ce sujet car, l’amélioration du climat des affaires ne rime pas forcément avec celui du civisme fiscal. L’équation n’est pas facile à résoudre. Des campagnes d’information et de sensibilisation doivent être poursuivies pour une adhésion totale des différents acteurs à l’amélioration de l’assiette fiscale.

Trabzanga ZOUNGRANA
trab_zoung@yahoo.fr

Sidwaya

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