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Climat des affaires au Burkina : Des atouts pour attirer les investisseurs

Publié le mardi 24 mars 2009 à 23h58min

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La volonté du gouvernement de bâtir un pays émergent a conduit à une série de mesures et de réformes pour améliorer le climat des affaires. Du côté du travail aux processus de création d’entreprises, des fossés ont été comblés pour susciter l’investissement privé national et étranger.

Un certain nombre de facteurs expliquent la croissance de l’économie burkinabè. L’Etat a pris ces dernières années, des mesures pour assainir et améliorer le climat des affaires. Pour la création d’entreprises, les mesures et les réformes ont permis de réduire les procédures et de baisser les coûts. Plus besoin d’attendre 32 jours, pour franchir une dizaine d’étapes administratives et débourser 500 000 francs CFA pour créer une entreprise. Désormais, avec la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CEFORE), la procédure de création d’entreprise se résume en une seule étape avec un délai de sept jours maximum.

Aussi, les frais cumulés n’excèdent plus 60 000 F CFA. Par ailleurs, pour obtenir une autorisation de construire, il fallait attendre six à sept mois, voire, un an. Aujourd’hui, la création des Centres de facilitation des actes de construire (CEFAC) ont permis de réduire considérablement ce délai. Plus que 24 jours pour obtenir une autorisation de construire, 14 jours pour le certificat d’urbanisme, 30 jours pour le certificat de conformité, 65 jours pour le permis de démolir... Aussi, les coûts des prestations du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ont été revus à la baisse : de 700 000 FCFA, le coût est estimé à l’heure actuelle à 300 000 FCFA environ. Le nouveau code de travail a été reconnu propice à la création d’emplois et à la protection des travailleurs.

Ce code stipule entre autres, qu’il n’existe plus de limitation au renouvellement du contrat à durée déterminée. Dans le domaine foncier, la possibilité de délivrer des titres fonciers sur terrains nus destinés à l’activité commerciale ou industrielle a été saluée comme une véritable révolution. La loi portant réorganisation agraire et foncière permet dorénavant l’aliénation en toute propriété au profit de personnes morales publiques ou privées des terrains à usage industriel, commercial ou artisanal sans même exiger la mise en valeur préalable. Les importateurs se frottent les mains car le formulaire de la déclaration préalable a été simplifié.

Le nombre de signatures a été revu à la baisse. Une seule signature est requise désormais par l’administration. Les agents des centres des guichets uniques ont reçu délégation de signature pour accélérer le traitement qui se fait séance tenante. En outre, le gouvernement envisage le regroupement au même endroit de toutes les agences impliquées dans le commerce transfrontalier.
Dans la loi des finances gestion 2006, plusieurs mesures ont été prises dans le sens de baisser la taxation des entreprises. Il s’agit de la réduction de moitié (de 2% à 1%) du prélèvement de l’acompte BIC au profit des importateurs, la fixation à 5% du taux de prélèvement pour le secteur informel et les importateurs occasionnels.

Depuis l’année 2003, le taux de l’impôt dû sur les dividendes est passé de 25% à 15%. La politique fiscale appliquée par le gouvernement s’inscrit dans la logique de la réduction de la pression fiscale du secteur formel. L’Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) est passé de 25 % à 15 % en 2003, soit une baisse de 10 points.
Avec la mise en place du nouveau numéro Identifiant financier unique (IFU) en 2005, l’agrément d’Etat a été supprimé. Au plan fiscal, dans la loi de finances 2008, le gouvernement a procédé aux allégements suivants : le taux marginal de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux a été ramené de 35%à 30%.

Le taux d’abattement supplémentaire au titre de l’impôt sur les revenus fonciers est passé de 30% à 50% au profit des propriétaires de constructions nouvelles, reconstructions, et ouvrages assimilés.
En ce qui concerne l’exécution des contrats, la révision de la réglementation générale des marchés publics a permis l’introduction de plusieurs innovations : l’acceptation des cautions mutualistes, la hausse du taux des avances de démarrage qui passe de 10% à 20% pour les marchés de prestations intellectuelles et de 10% à 30% pour les marchés de travaux. Conformément aux accords internationaux, les lois et règlements burkinabè, notamment les traités de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’OHADA, le code des investissements et le code de travail, des garanties sont assurées aux investisseurs sans distinction de nationalité. Au Burkina Faso, tout investisseur a les garanties suivantes :
. le droit de disposer librement de ses biens et d’organiser son entreprise à son gré ;
.le droit de transférer des capitaux et revenus ;
.la liberté d’embauche, d’emploi et de licenciement ;
.le libre choix des fournisseurs et des prestataires de services
.la liberté commerciale ;
.le libre accès aux sources des matières premières ;
.le respect des droits de propriété intellectuelle.
Le Burkina Faso présente beaucoup d’atouts pour attirer les investisseurs. Le pays a enregistré un gain de plus de 50 places en trois ans dans le classement de la Banque mondiale. Et cela fait de lui le premier pays réformateur des investissements aussi bien dans l’espace UEMOA que dans l’espace OHADA et l’un des 10 meilleurs réformateurs au monde. La stabilité politique du pays constitue un autre atout non négligeable. Aussi, 2/3 environ des terres arables restent non exploitées.
Le pays dispose de ressources minières et il est situé au coeur de l’UEMOA. Cette position géographique facilite la desserte des autres pays de cette communauté économique. Pour toutes ces raisons, tous ces progrès confèrent au Burkina Faso, l’intérêt particulier des investissements, ces temps-ci.

Rabankhi Abu-Bâkr ZIDA (rabankhi@yahoo.fr)

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 26 mars 2009 à 00:27, par Boobak En réponse à : Climat des affaires au Burkina : Des atouts pour attirer les investisseurs

    Bel article ! ces réformes sont à loués, on espérait pas mieux. Non pas pour des critiques mais pour apprendre plus sur mon cher pays, je trouve que certaines parties de l’article sont un peu voilées. J’aimerais bien savoir selon quelle source et quel type te critère de classement le Burkina a a enregistré un gain de plus de 50 places en trois ans dans le classement de la Banque mondial ; et fait de lui le premier pays réformateur des investissements aussi bien dans l’espace UEMOA que dans l’espace OHADA et l’un des 10 meilleurs réformateurs au monde.
    Mais dire que la stabilité politique du pays constitue un autre atout non négligeable, je suis sceptique car faudra attendre une alternance pour confirmer ces faits car il ya toujours eu une stabilité après chaque coup d’état, N’oublions pas qu’aucun président n’a jamais succédé à un autre par la voie des urnes. Bref revenons à l’article, je salue la détermination des acteurs concernés pour attirer les investisseurs étrangers. Et on a plûtot l’impression que ces nouvelles mesures sont faites pour attirer les internationaux et non pas pour les burkinabè eux-mêmes.Il faudra aussi inculquer la culture entrepreneuriale aux étudiants, à travers de nouveaux modules et de nouvelles filières, pour qu’ils prennent en main leur destin en créant leur propres entreprises car l’état burkinabè ne peut accorder des emplois a tous les étudiants diplomés et aux chômeurs en quête de travail. Bien à vous !

    • Le 7 avril 2009 à 18:39, par Henk Nugteren En réponse à : Climat des affaires au Burkina : Des atouts pour attirer les investisseurs

      Suis d’accord avec l’analyse de la personne précédente sur la relative stabilité politique du pays.

      Aussi, j’attire l’attention sur le risque de la privatisation des ressources pastorales partagées qui peuvent être considérées à tort, par manque d’information ou de méconnaissance, comme des "terrains nus destinés à l’activité commerciale ou industrielle" dans le cadre de la loi portant réorganisation agraire et foncière.

  • Le 8 avril 2009 à 08:05, par J-P Jacob En réponse à : Climat des affaires au Burkina : Des atouts pour attirer les investisseurs

    Je me demande où le journaliste a eu ces chiffres de 2/3 des terres arables non exploitées ? Cela me fait penser aux "terres vacantes et sans maître" de la colonisation, argument sur lequel s’est faite la domanialisation. L’argument est repris ici à propos de la marchandisation, mais c’est la même rhétorique. Il n’y a pas à ma connaissance de terres sans propriétaire au Burkina Faso et si elles ne sont pas exploitées c’est pour de bonnes raisons : jachères notamment.

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