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Rapports 2006 de la Cour des comptes : La CNSS épinglée

Publié le mardi 30 décembre 2008 à 02h38min

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Hier lundi 29 décembre 2008, le président du Faso, Blaise Compaoré, a reçu, tour à tour, dans son palais, les rapports d’activités de fin d’année du Médiateur du Faso, du Conseil économique et social, du Conseil supérieur de la communication, et de la Cour des comptes. Ce dernier a mis en cause la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour, entre autres, prêts illégaux à des sociétés privées.

A la Cour des comptes, à chaque rapport public ses brebis galeuses. Dans sa cuvée 2005, rendue publique en 2007, la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques avait pris dans ses filets le SP/CNLS et le Médiateur du Faso pour mauvaise gestion, et la mairie centrale de Ouagadougou pour irrégularité dans la procédure de passation du marché de réhabilitation de l’hôtel de ville (1 050 000 000 de francs CFA TTC).

Hier, à la traditionnelle remise des rapports d’activités des institutions au président du Faso, Bouréima Pierre Nébié, premier président de la Cour des comptes, et ses hommes s’y sont rendus, la nasse encore bien chargée.

En effet, dans ses deux documents, 2006 et 2007, transmis au chef de l’Etat, au Premier ministre, Tertius Zongo, et au président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, et dont nous avons eu copies, la Cour des comptes relève de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) et de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Concernant la Caisse, le rapport 2006 fait état de pratiques irrégulières de prêts à des sociétés de droit privé : « A la CNSS, des prêts ont été irrégulièrement accordés à des sociétés : 1,8 milliard de francs CFA à PLANOR Afrique et 500 millions à BRAFASO », a déclaré Bouréima Pierre Nébié.

Dans le premier cas, l’échéance de remboursement a expiré (31 décembre 2004) sans qu’aucun remboursement ne soit intervenu. De plus, certains documents devant accompagner ce prêt n’ont pas été produits. « Ce qui constitue une violation des dispositions de ladite convention », conclut le rapport.

Dans le second cas, c’est-à-dire les crédits octroyés à BRAFASO, il ressort du document qu’aucune délibération du conseil d’administration de la CNSS n’autorise ledit prêt. Pire, aucune convention n’a été établie entre les deux parties pour préciser les conditions et les modalités de remboursement.

Toujours à la Caisse, il fait grief de sa cession immobilière, notamment des villas de Ouaga 2000, à des personnalités qui restent encore redevables de 28 à 106 millions de francs CFA.

La Cour des comptes pointe aussi du doigt les ministres et les maires. Les premiers pour leurs recours financiers abusifs et réguliers aux sociétés d’Etat, et les seconds pour le déblocage de fonds en lieu et place des comptables assignés.

« Il nous a aussi été donné de constater qu’au niveau des prêts accordés aux personnalités pour l’acquisition de véhicules, notamment les présidents d’institution, les membres du gouvernement et les députés siégeant et non siégeant, les remboursements n’étaient pas à la hauteur ».

Autre révélation du premier président de la Cour des comptes, Bouréima Pierre Nébié. Figure également sur la liste rouge de la gardienne de l’orthodoxie de la comptabilité publique la Société nationale des postes (SONAPOST) pour « marchés conclus par voie de consultation restreinte en violation des dispositions relatives à la réglementation générale des achats publics », « marchés négociés après attribution » et « absence de contrats écrits dans certains marchés ».

Quant à la SONATUR, il lui est reproché, entre autres, des discriminations dans le traitement des clients, l’attribution de deux parcelles sur la base d’une seule demande et l’attribution gratuite de parcelles à des personnes, à des sociétés commerciales privées et à des administrations publiques.

Bien avant les dossiers brûlants de la Cour des comptes, Blaise Compaoré a reçu, des mains de leurs présidents respectifs, les rapports d’activités 2007 du Médiateur du Faso, du Conseil économique et social (CES) et du Conseil supérieur de la communication (CSC).

L’année 2009, à entendre la présidente du CSC, Béatrice Damiba, sera celle des grands rendez-vous dans le monde des médias. Relecture du code de l’information et validation officielle de la convention collective (courant janvier) constituent les principaux points de l’agenda 2009 de l’organe de régulation de la communication.

Alain Saint Robespierre

L’Observateur Paalga

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