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AUDIENCES FORAINES DU TRIBUNAL MILITAIRE : Le bâton et la carotte maniés à Gaoua

Accueil > Actualités > Politique • • dimanche 28 décembre 2008 à 23h14min

Le tribunal militaire de Ouagadougou, dans l’optique de rapprocher la justice du justiciable militaire, a fait le tour des garnisons du pays. C’est par Gaoua que la boucle des séries d’audiences foraines de l’année 2008 de ce tribunal a été bouclée. Pour le procès organisé le premier jour à l’occasion de cette audience, 6 accusés étaient dans le box. Cinq d’entre eux ont été jugés et condamnés et le dossier du sixième a été renvoyé. Le 2e jour a été consacré à la journée porte ouverte sur la justice militaire faite de conférence animée par le commissaire du gouvernement Jean Claude Bagoro.

Le tribunal militaire de Ouagadougou a passé 48 heures à la garnison de Gaoua pour passer le message fort suivant : "tout militaire doit toujours avoir un comportement républicain". L’organisation des audiences foraines dans les garnisons participe de l’atteinte de cet idéal. A la garnison de Gaoua, le tribunal militaire, présidé par le magistrat Dofini Ouorayo, a jugé 5 prévenus. Un sergent, un caporal et un soldat de 1re classe , tous du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), inculpés pour désertion en temps de paix ont écopé chacun de 3 ans d’emprisonnement ferme.

Absents, il a été décerné à leur encontre des mandats d’arrêt. 12 mois fermes ont été infligés à un autre soldat pour vols de 3 portables de ses camarades. Un mandat a été également décerné à ce soldat en fuite. Un gendarme bien présent à l’audience a, quant à lui, pour un accident pendant une mission, été condamné à payer en tout 52 000 F CFA de dommages et intérêts. L’absence de la partie civile n’a pas permis de statuer sur le cas d’un soldat accusé de vol. Au 2e jour, il était toujours question de justice au cours de la conférence, mais cette fois dans un climat beaucoup plus relaxe et toujours dans un langage de vérité.

"Nul n’est au-dessus de la loi" a constamment rappelé le conférencier, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou Jean Claude Bagoro, à l’endroit des hommes de tenue fortement mobilisés à la salle de réunion du 22e RIC. Le commandant d’arme de la place de Gaoua, le lieutenant colonel Gervais Remen, avait embouché la même trompette. "Dans un Etat de droit, chaque citoyen doit avoir un comportement républicain ; et le statut de militaire ne peut être une exception à la loi." a-t-il fait savoir. L’auditoire était notamment composé de militaires, de gendarmes, policiers, d’agents des eaux et forêts, etc. Mais il ressort que la justice militaire ne concerne que les militaires et assimilés.

Des actes posés par certains d’entre eux ont été fustigés par le conférencier avec surtout comme point de mire les "casses" à l’aveuglette occasionnées dans les villes. Pour lui, de tels comportements doivent être évités dans un Etat de droit. Et le lieutenant colonel de rappeler que lorsqu’on répond à un élan de solidarité négatif pour aller taper sur "tout ce qui bouge", on répond par contre individuellement devant le tribunal militaire.

Il a souligné également que les descentes musclées dans la cité où le militaire vit ne contribuent pas à la cohésion dans ce milieu. "Toujours au nombre des actes pour lesquels le militaire peut être invité à "prendre le micro" (c’est-à-dire répondre devant un tribunal ) il y a le vol, l’affrontement entre forces de sécurité. Toujours selon le conférencier, même les actes qui, à priori, sont anodins peuvent être frappés de pénalité. Un militaire qui, par exemple, s’endort pendant sa garde peut se voir condamner à un emprisonnement de 2 à 6 mois ferme.

Mais, précise le commissaire du gouvernement, le militaire n’a pas que des devoirs, il a aussi des droits, et ce qu’il y a lieu de faire dans les situations où il se sent lésé, c’est de "faire confiance au commandement et lui rendre compte. Ce dernier saura quelle est la voie à suivre." Les hommes de tenue qui ont eu droit à la parole pour poser des questions ont leurs lanternes éclairées sur plusieurs aspects de la justice militaire : le rôle du greffe, la compétence de la justice militaire, quand est-ce qu’une infraction du militaire peut relever du tribunal militaire ou civil ?

Par Hompko Sylvestre KAMBOU (Collaborateur)

Le Pays

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