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Conseil des ministres : COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Publié le jeudi 18 décembre 2008 à 00h46min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 17 décembre 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de madame Rosa Segreto ANNIGONI de nationalité italienne en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Florence avec compétence sur la circonscription consulaire de La Toscane.

Madame ANNIGONI distinguée dans l’Ordre du Mérite du Burkina, a initié de nombreux projets de développement. Sa nomination renforce le cercle des amis du Burkina et ouvre de nouvelles perspectives pour notre pays dans cette région de l’Italie aux grandes potentialités.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit conclu le 10 octobre 2008 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet Institution internationale d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2iE) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée. Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt. Il s’agit d’améliorer la qualité de la formation et des programmes de recherche en particulier au niveau Master et Doctorat ainsi que la capacité de gestion et de communication. L’objectif du projet est d’accroître le nombre de professionnels hautement qualifiés dans les domaines de l’eau, de l’énergie, du génie civil, de l’environnement, secteurs vitaux pour le développement.

La contribution du Burkina Faso à la réalisation dudit projet d’un montant de deux milliards trois cent vingt six millions quatre vingt huit mille huit cent trente trois (2 326 088 833) F CFA est fait par l’entremise d’un prêt de l’IDA d’une durée de quarante (40) ans assortie d’un différé de dix (10) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen du rapport sur la situation d’exécution du budget de l’Etat au 30 septembre 2008. Le rapport sur l’exécution du budget de l’Etat à fin septembre 2008 analyse la situation de recouvrement des ressources ainsi que l’état d’exécution des dépenses. Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires à cette date se chiffre à quatre cent quarante un milliards trois cent dix millions (441 310 000 000) de F CFA soit un taux de réalisation de 53,4% contre 51,60% à la même période en 2007.

Les charges budgétaires s’élèvent à six cent quatorze milliards neuf cent millions (614 900 000 000) de F CFA, soit un taux d’exécution de 62,5%, en décroissance de 3% par rapport à l’année passée. De façon générale on observe une bonne performance de mobilisation des ressources propres par les régies de recettes. A ce niveau, la Direction générale des douanes enregistre le meilleur taux d’exécution. Le conseil a donné des instructions au ministre concerné pour d’une part mettre en œuvre des mesures pour assurer une plus grande mobilisation des ressources et d’autre part maîtriser davantage le niveau des dépenses.

Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour la construction de deux (02) Centres hospitaliers régionaux respectivement à Tenkodogo et à Ouahigouya. Les nouvelles réalisations permettront d’améliorer les performances du plateau technique des soins et la qualité des prestations.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- lot 1 : Centre hospitalier régional de Tenkodogo à la société AZIMO SA pour un montant de six milliards deux cent trente neuf millions quatre cent douze mille cinq cent trente neuf (6 239 412 539) F CFA TTC assortie d’un délai d’exécution de vingt (20) mois ;
- lot 2 - tranche A : Centre hospitalier régional de Ouahigouya à la société SOL CONFORT ET DECOR pour un montant de cinq milliards huit cent quatre vingt quinze millions soixante treize mille six cent quatre vingt (5 895 073 680) F CFA TTC assortie d’un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

Le financement est assuré par la Banque africaine de développement.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION Le conseil a examiné et adopté un décret portant classement du site des ruines de Loropéni. Le Burkina Faso qui a ratifié en 1987 la Convention portant protection du patrimoine mondial culturel et naturel vise l’inscription de son site à la liste du patrimoine de l’humanité. Les ruines de Loropéni qui datent d’avant le XIe siècle constituent une architecture exceptionnelle en Afrique et traduit le génie de nos cultures à une période reculée.

Le classement de ces vestiges archéologiques qui s’étendent sur une aire de 278 hectares balise un centre d’intérêt porté à cet emplacement localisé dans la région du Sud-Ouest et témoigne de l’intérêt que notre pays porte à la préservation des œuvres de son passé, symboles de la mémoire collective. Avant de lever sa séance à 14h 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de :
- Monsieur Damo Justin BARRO, inspecteur principal du Trésor, en qualité de conseiller spécial ;
- Monsieur Djibrina BARRY, économiste, en qualité de secrétaire permanent du conseil présidentiel pour l’investissement.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail du Président du Faso, du 05 au 07 décembre 2008 en Guinée Equatoriale. Au cours de cette visite, les accords de coopération entre les deux pays ont fait l’objet d’échanges approfondis ; ceux-ci ont mis en exergue l’intérêt de voir se développer une dynamique de concertation dans un cadre normatif. Il a été ainsi proposé la création d’une grande commission mixte Burkina/ Guinée Equatoriale.

Les deux parties ont décidé de poursuivre les concertations au niveau des experts des deux pays en vue de tenir dès le premier semestre 2009 la première session de cette commission. Le Président du Faso et la délégation qui l’accompagnait ont visité les villes de Bata et Malabo la capitale. Le Président du Faso a en outre rencontré la communauté burkinabè résidant en Guinée Equatoriale durant le séjour.

II.3. Le Ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil le point des manifestations commémorant le 48è anniversaire de l’Indépendance qui s’est déroulé le 11 décembre 2008 sur toute l’étendue du territoire national et de manière particulière à Fada N’Gourma, chef-lieu de la région de l’Est où s’est tenue la grande célébration.

La grande mobilisation des burkinabè dans toutes les régions a donné un cachet particulier et permis un succès éclatant des manifestations programmées. Le conseil exprime une pensée particulière à l’endroit de nos forces armées nationales. Il félicite l’ensemble des organisateurs ainsi que la presse qui ont rivalisé d’ardeur et d’esprit d’initiatives dans l’ensemble des régions et principalement à Fada N’Gourma.

Le thème de la présente commémoration qui portait sur la Valorisation des ressources forestières et fauniques a donné l’opportunité au Chef de l’Etat, le Président Blaise COMPAORE, d’interpeller les burkinabè sur les valeurs cardinales de l’éco-citoyenneté. Le Chef de l’Etat qui a présidé la grande parade du 11 décembre à Fada N’Gourma a souligné de nouveau l’importance de la cohésion nationale, la valorisation du capital humain, facteurs essentiels dans l’édification d’un Burkina Faso prospère.

II.4. Le Ministre de la Promotion des droits humains a fait au conseil une communication relative au rapport national du Burkina Faso sur les droits humains qui a fait l’objet d’un Examen périodique universel (EPU) devant le conseil des droits humains de l’ONU à Genève du 09 au 11 décembre 2008. Cet exercice qui a permis de passer en revue tous les domaines des droits humains a donné l’occasion au Burkina Faso d’informer la communauté internationale sur les efforts fournis et les avancées dans le domaine des droits humains ; il a permis de recueillir les observations et recommandations formulées par les différents pays. Le conseil exprime sa gratitude à l’ensemble des partenaires notamment les partenaires techniques et financiers, les institutions internationales spécialisées, le système des Nations unies ainsi que les organisations de la société civile qui ont accompagné le processus d’examen.

III. NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur André TAPSOBA, Mle 34 034 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon, est nommé chef du département chargé de l’administration et des finances (DAF) du SP/CNLS-IST ;

- Monsieur Joseph Aimé BIDIGA, Mle 25 543 E, médecin de santé publique, 2è classe, 7è échelon, est nommé chef du département chargé du secteur santé (DSS) du SP/CNLS-IST ;

- Monsieur Sondet Guillaume SANON, Mle 49 915 D, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 4è échelon, est nommé chef du département chargé de la communication et des relations publiques (DCRP) du SP/CNLS-IST.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommé trésorier à l’ambassade du Burkina Faso à Paris.

III.3. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Madame Begnakiré Sandrine SANKARA/BASSONON, Mle 88 850 W, ingénieur agronome, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice de la législation et du suivi des Organismes de gestion des ressources en eau (DLSO).

III.4. MINISTERE DE LA DEFENSE

- Colonel Wenceslas Jean Magloire ZAGRE, officier, est nommé directeur central adjoint de l’intendance militaire ;

- Lieutenant-colonel Georges Marie COMPAORE, officier, est nommé chef de cabinet.

III.5. MINISTERE DE LA SECURITE

- Capitaine de Gendarmerie Yempani NAMOANO, officier, est nommé directeur de l’équipement et de la logistique.

III.6. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

- Monsieur Mohamadi KABORE, Mle 32 000 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

- Monsieur Dourossin Mathurin SANON, Mle 029 248 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Lassana TRAORE, Mle 26 862 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Tigasse Anakouba BASSOROBOU, Mle 41 679 A, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie du Centre-Est (Tenkodogo).

III.7. MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Ningdou Juste YAMEOGO, Mle 46 244 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

- Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, ingénieur d’application des TIC, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur de la vulgarisation des technologies de l’information et de la communication (DVTIC) ;

- Monsieur Barthélemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur des politiques de promotion des technologies de l’information et de la communication (DPTIC).

III.8. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

- Monsieur Yombi OUEDRAOGO, Mle 118 988 L, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle 29 816 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

- Monsieur Ousséni ZOROME, Mle 5 040 O, géographe, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur régional de l’Habitat et de l’urbanisme du Nord (Ouahigouya).

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du Gouvernement, Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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