Ont participé aux travaux, six Médiateurs, ceux du Bénin le Pr Albert Tevoedjre, du Burkina Faso Madame Amina Ouédraogo, du Mali Madame Diakité Fatoumata N’Diaye, du Niger Monsieur Mamane Oumarou du Sénégal, Monsieur Doudou N’Dir ainsi que Monsieur François Kokora, Médiateur régional, représentant le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, Monsieur Cherno Cali Baldé, représentant le Provedor de Justiça de la République de Guinée Bissau et Monsieur Koffi Kounté, Président de la Commission des Droits de l’Homme du Togo.

L’examen et l’adoption des textes fondateurs de l’Association ainsi que l’élection et l’installation du premier bureau ont constitué l’essentiel des travaux de la journée du 29 octobre. A l’issue des débats et après de nombreux amendements, les statuts et règlement intérieur de l’AMP-UEMOA ont été adoptés par acclamation.
De ces statuts, on retient essentiellement qui suit :
 Le siège de l’Association est installé à Ouagadougou au Burkina Faso où il sera matérialisé par l’installation d’un Secrétariat permanent ;
 L’Assemblée générale, instance suprême de l’Association, se tient tous les deux ans en session ordinaire ;
 La présidence de l’Association est assurée de façon tournante par ordre alphabétique des pays membres, les autres membres, au nombre de trois, étant élus ;

 Les décisions des instances de l’Association sont prises, en priorité par consensus ; le vote n’étant envisagé qu’en cas de désaccord.
Le bureau, désigné par consensus se compose ainsi qu’il suit :
 Président, le Médiateur de la République du Bénin ;
 Vice-président, le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire ;
 Secrétaire général, le Médiateur du Faso ;
 Trésorier, le Médiateur de la République du Mali.
Le deuxième jour des travaux a été consacré à une communication sur “es directives communautaires directement applicables dans les Etats membres de l’UEMOA” livrée par Monsieur KPOTA, directeur des Affaires juridiques de la Commission de l’UEMOA. Outre les Médiateurs, des collaborateurs des Médiateurs de la République du Bénin, du Burkina Faso et du Niger ont pu y participer.

Il s’agissait de mieux appréhender le régime juridique des normes communautaires (règlements, décisions et directives) ayant force obligatoire et directement applicable dans les Etats membres de l’Union.
En clôturant leurs travaux en présence du Ministre en charge de la Coopération régionale et du Président de la Commission de l’UEMOA les Médiateurs ont saisi l’occasion pour témoigner leur profonde gratitude à la Commission de l’UEMOA pour le soutien dont ils ont une fois de plus bénéficié pour la tenue de cette Assemblée générale constitutive qui consacre la naissance de leur Association.
Enfin, ils ont adopté une déclaration dite Déclaration de Ouagadougou qui fixe les grandes orientations de la nouvelle Association.

Déclaration de Ouagadougou adoptée lors de l’Assemblée général constitutive de l’association des médiateurs des pays membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA)

Les Médiateurs des pays membres de l’espace UEMOA, réunis en Assemblée Générale Constitutive les 29 et 30 octobre 2008, à Ouagadougou, au Burkina Faso ;

Désireux de mettre en place un mécanisme de coopération entre Médiateurs de l’Union afin d’améliorer la protection des citoyens et l’efficience des administrations de leurs pays respectifs,
Prenant en compte les évolutions tendant à l’effectivité de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation des services dans l’espace UEMOA,
Confortés dans leur initiative par le soutien sans réserve du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de la Commission de l’UEMOA.

S’engagent à établir des modalités de coopération entre institutions de médiateurs et de traitement des réclamations des citoyens et usagers des administrations de l’Union ; Décident de mener des études et recherches sur les difficultés d’application du droit communautaire dans les espaces nationaux et y trouver des solutions en vue du respect des droits et libertés des citoyens ;

S’accordent à Intervenir auprès des Etats afin qu’ils intègrent dans leur droit interne le principe de la déclaration des droits des citoyens dans leurs rapports avec l’administration et les services publics dans les Etats africains francophones et de la charte de la fonction publique en Afrique, adoptée à la troisième conférence biennale panafricaine des ministres de la fonction publique à Windhoek en Namibie le 5 février 2001 et de mener des réflexions en vue de l’élaboration d’un code de bonne conduite administrative inspiré de ces deux instruments ;
Conviennent de rechercher avec l’UEMOA les modalités de la participation de l’Association aux réunions des instances de l’Union ;
Souhaitent fortement qu’il plaise au Président de la Commission de l’UEMOA d’œuvrer à l’érection de l’Association des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA en organe communautaire indépendant mais complémentaire à l’organe judiciaire de l’Union.

La présente déclaration sera régulièrement mise à jour afin de refléter l’évolution des meilleures pratiques.

Fait à Ouagadougou,
le 30 octobre 2008

L’assemblée générale

Sidwaya