I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger. L’Autorité du Bassin du Niger (ABN) créée en 1980 regroupe neuf (09) Etats d’Afrique de l’Ouest et du Centre dont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Tchad. Elle vise la mise en valeur des ressources en eau du bassin et le développement socio-économique durable des Etats membres. Les dispositions de la Charte vont contribuer à renforcer et à promouvoir l’intégration et la coopération économique entre les Etats membres, à encadrer les principes et les modalités d’allocation des ressources en eau entre les différents secteurs d’utilisation et les bénéficiaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques. Le présent décret vise à améliorer les performances du département et prend en compte un certain nombre de missions essentielles dans le domaine de l’agriculture, de l’eau potable et de l’assainissement. La nouvelle organisation apporte au département plus de cohérence et d’efficacité dans la mise en œuvre des politiques agricoles. Elle privilégie l’organisation et la formation des producteurs pour l’émergence d’un entreprenariat rural dynamique. Les innovations majeures portent sur la création d’une direction générale de la promotion de l’économie rurale, d’une direction générale du foncier rural, de la formation et de l’organisation du monde rural et d’une direction générale chargée de l’assainissement.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agro-pastorale 2008-2009 dont le bilan prévisionnel est globalement positif avec une pluviométrie qui a enregistré une bonne répartition au plan spatio-temporel et une situation hydrologique satisfaisante. Les prévisions donnent une production céréalière nationale abondante et nettement supérieure à celle de la campagne écoulée. La production céréalière prévisionnelle nationale 2008-2009 est estimée à 4 213 256 tonnes soit une progression de 36% par rapport à la campagne précédente. Il en découle un excédent prévisionnel national de 717 000 tonnes. Quant aux autres types de spéculations, elles enregistrent également une augmentation qualitative et quantitative. Ces données ont une répercussion sur la situation alimentaire déjà satisfaisante avec une tendance à la baisse des prix de certaines céréales.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention d’ouverture de crédit signée le 16 octobre 2008 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour l’abondement du Fonds de lissage de la filière cotonnière burkinabè et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance. En outre il a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt. Le financement de l’abondement de l’AFD s’inscrit dans la recherche de solution à la crise que traverse la filière cotonnière du Burkina Faso.

Il vise la modernisation et la consolidation des fonds de lissage nationaux à même de garantir un prix suffisamment rémunérateur aux producteurs afin de les maintenir dans l’activité. Le financement du fonds de lissage est constitué de don et de prêt. Le montant du prêt s’élève à quinze millions (15 000 000) d’euros soit neuf milliards huit cent trente neuf millions trois cent trente cinq mille (9 839 335 000) F CFA. La durée du crédit est de 30 ans assortie d’un différé de 5 ans. Le montant du don est estimé à trois millions (3 000 000) d’euros soit un milliard neuf cent soixante sept millions huit cent soixante onze mille (1 967 871 000) F CFA.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°4519-BF conclu le 10 octobre 2008 entre le Burkina Faso et l’IDA pour le financement du Crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CARSP 8) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée. En outre il a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt. Le financement de la Banque mondiale vise à faciliter la mise en œuvre du Programme annuel du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) en cohérence avec les politiques sectorielles en cours dans notre pays. C’est également le cadre de référence pour l’intervention des bailleurs de fonds, en particulier les appuis budgétaires. Le Crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CARSP 8) vise :
- l’amélioration du climat des investissements et la promotion des exportations ;
- l’élargissement de l’accès aux services sociaux de base et le renforcement des capacités institutionnelles ;
- la promotion de l’efficacité, la transparence et la responsabilisation de l’utilisation des ressources publiques. Le crédit, d’un montant de quarante sept milliards (47 000 000 000) de F CFA, sera remboursé sur une période de quarante (40) ans assortie d’un différé de dix (10) ans. Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant ratification de l’accord de prêt conclu le 26 septembre 2008 à Bamako au Mali entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du programme d’initiative pour la réalisation de la sécurité alimentaire au Burkina Faso et l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance sus-citée.

L’objectif principal du programme est d’augmenter la productivité et la production agricole par l’acquisition des engrais ; le programme à court terme à pour objet de créer des conditions favorables au développement des volets agriculture, élevage, environnement de l’initiative pour la réalisation de la sécurité alimentaire au Burkina. Le prêt qui est d’un montant de un milliard six cent soixante deux millions cinq cent mille (1 662 500 000) F CFA toute taxe comprise, est remboursable sur une période de vingt sept (27) ans assortie d’un différé de neuf (09) ans.

Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour la réalisation de travaux d’approvisionnement en eau potable dans treize (13) provinces du Burkina Faso. Les travaux qui entrent dans le cadre de la mise en œuvre de la composante « Approvisionnement en eau potable dans treize provinces du Burkina Faso » visent la réalisation de 130 forages positifs, la réhabilitation de 780 forages, la construction ou la réhabilitation de 900 super structures, la construction de margelles ainsi que la fourniture et la pose de 900 pompes à motricité humaine. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : groupement SEE/ATP/SN-ONPF pour un montant de cinq cent quatre vingt trois millions quatre cent soixante cinq mille trois cent quatre vingt seize (583 465 396) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de douze (12) mois ;
- Lot 3 : groupement FORAMAT SA pour un montant de neuf cent dix huit millions cinq cent quatre vingt neuf mille six cent soixante huit (918 589 668) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de quinze (15) mois ;
- Lot 4 : groupement HYDRO/VERGNET SA pour un montant de un milliard soixante neuf millions cent cinq mille (1 069 105 000) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de dix huit (18) mois. Le lot 2 jugé infructueux pour non-conformité fera l’objet d’un nouvel appel d’offres. Le financement est assuré par la Banque africaine de développement. Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats de l’appel d’offres international pour la fourniture de moustiquaires imprégnées d’insecticide de longue durée (MILD).

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé l’attribution du marché à la société BASF AGRO B. pour la livraison de six cent mille (600 000) unités pour un montant de trois millions sept cent dix sept mille (3 717 000) dollars US soit un milliard cinq cent quatre vingt deux millions cinq cent douze mille sept cent cinquante (1 582 512 750) F CFA HT-HD assorti d’un délai de livraison de douze (12) semaines. Le financement est assuré conjointement par le budget de l’Etat et par la Banque mondiale. Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation de S. Exc. M. le Président du Faso au 1er forum extraordinaire sur le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), tenu les 25 et 26 octobre 2008 à Cotonou au Bénin. Notre pays a présenté son rapport sur la base des termes de référence imposés à tous les pays qui ont librement décidé de soumettre leur gouvernance à l’examen des pairs. Le rapport du Burkina a été favorablement accueilli tant du point de vue de la forme que du fond et a même été proposé comme document cadre de référence pour les prochaines sessions. Des recommandations et suggestions ont été faites en vue de corriger les insuffisances constatées dans certains domaines. A cette fin, le Burkina Faso a présenté un plan d’action qui a été approuvé et dont le financement sera soumis aux partenaires.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil une communication relative à la participation de S. Exc. M. le Président du Faso au 6è forum mondial sur le développement durable qui s’est tenu à Brazzaville (Congo) du 27 au 30 octobre 2008. Au cours de cette rencontre qui a réuni une dizaine de Chefs d’Etat, le Président Blaise COMPAORE a, au nom de ses pairs, invité la communauté internationale à se pencher minutieusement sur la menace qui pèse sur l’humanité qui voit la dégradation progressive de son environnement, facteur générateur de croissance, dont la préservation reste une quête permanente. Face à cette urgence, le Président du Faso a fait trois (03) propositions :
- la création d’un fonds mondial pour le développement durable en Afrique ;
- l’organisation d’une session annuelle sur le développement durable ;
- et enfin, la création d’un secrétariat africain de suivi du forum mondial pour le développement durable. Notre pays a été pressenti pour abriter le prochain sommet en 2009. En marge du forum de Brazzaville, les Chefs d’Etat ont pris une résolution relative à la situation qui prévaut au Congo RDC.

III. NOMINATIONS III.1. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Cyriaque PARE, Mle 32 105 K, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3è échelon, est nommé chargé de mission, directeur de la communication et de l’information ;
- Monsieur Gilbert Honoré ZOUNGRANA, Mle 15 967 D, contrôleur d’Etat, est nommé chef du département des finances publiques à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) ;
- Monsieur Koudnoaga Alexis YANOGO, Mle 13 296 E, contrôleur d’Etat, est nommé chef du département de la lutte contre la corruption à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) ;
- Madame Banyalla Marie Louise OUEDRAOGO/LOMPO, Mle 16 752 E, contrôleur d’Etat, est nommée directrice de la formation, des stages et du partenariat à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) ;
- Monsieur Sibila Frank COMPAORE, Mle 30 082 L, contrôleur d’Etat, est nommé chef du département du suivi de la mise en œuvre des recommandations et des actions en justice à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) ;
- Monsieur Ousmane Jean-Pierre SIRIBIE, Mle 16 762 R, contrôleur d’Etat, est nommé chef du département de l’Administration publique à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE).

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

Lieutenant colonel Mahamoudou SANOU, officier des services de santé des Armées, est nommé directeur général du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

III.3. MINISTERE DE LA SECURITE

Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 699 J, commissaire de police, 1ère classe, 5è échelon, est nommée directrice de la production à l’Office national d’identification (ONI).

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

- Madame Thérèse OUEDRAOGO/KONDE, Mle 17 539 Z, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12e échelon, est nommée inspecteur technique ;
- Madame David Marie Thérèse Dyls SOUBEIGA/YAONABA, Mle 18 424 W, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13e échelon, est nommée chargée d’études ;
- Monsieur Coubabaon Clément SOME, Mle 26 360 F, inspecteur de l’Enseignement secondaire, P4 grade intermédiaire, 2e échelon, est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Saïdou BARRY, Mle 23 484 F, inspecteur de l’Enseignement secondaire, P4 grade intermédiaire, 3e échelon, est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Yazouma DANI, Mle 15 676 R, professeur certifié, 2e classe, 7e échelon, est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Mahamoudou Bamogo, Mle 26 284 K, professeur certifié, 1ère classe, 10e échelon, est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Mahama Ouédraogo, Mle 12 496 00 352 C, chargé de recherche, 1ère classe, 7e échelon, est nommé chef de la division des projets et programmes du Secrétariat technique à l’énergie atomique.

III.5. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Monsieur Daniel KIENDREBEOGO, Mle 55 745 M, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF).

Ouagadougou, le 05 novembre 2008

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO Commandeur de l’Ordre national