I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE
LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant augmentation des salaires des travailleurs du secteur privé régis par le Code du travail.

Ces augmentations permettent d’opérer un ajustement nécessaire dans le traitement des salariés du secteur privé qui n’ont pas été concernés par les deux dernières mesures d’augmentation dans le secteur public.

Ces décisions sont l’aboutissement du dialogue social actif entre le patronat et les syndicats. La méthode exemplaire utilisée s’inspire de l’esprit et de la lettre de la Convention n°154 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective.

A l’issue des concertations, il a été décidé du relèvement pour compter du 1er octobre 2008, des salaires de base de tous les travailleurs du secteur privé régis par le Code du travail suivant les taux ci-après :
 ouvriers et employés 8% ;
 agents de maîtrise et assimilés 6% ;
 cadres et assimilés 4%.

Au terme de ses délibérations, le conseil a salué l’esprit des concertations qui a prévalu au cours des négociations et félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats atteints.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté un projet de loi portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.

Au terme du projet, notre pays se dotera d’un cadre normatif le mettant en conformité avec le processus initié par la CEDEAO et l’UEMOA grâce à un référentiel communautaire qui garantit la libéralisation du secteur et son ouverture à la concurrence.

Le nouveau cadre traite des régimes juridiques d’installation et d’exploitation de réseaux et services de communications électroniques, du service universel, de l’interconnexion, de la gestion du plan de numérotation et celle du spectre de fréquence et de l’autorité de régulation.

L’adoption de ce projet de loi créera les conditions d’un marché intérieur des services de communications attractif pour les investisseurs en conformité avec le marché communautaire.

Il contribuera en outre à l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement qui préconisent la vulgarisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a adopté un projet de loi régissant la promotion immobilière au Burkina Faso.

Le présent projet de loi précise les modes d’accès au domaine foncier national pour l’activité de promotion immobilière.

Il définit les responsabilités générales et particulières qui incombent aux différentes parties du contrat dans la vente d’immeubles à construire, dans le bail à réhabilitation et désigne les acteurs qui interviennent dans la construction de logements sociaux.

L’adoption de ce projet de loi devra permettre de doter notre pays d’un cadre juridique et institutionnel ; il résoudra en outre les problèmes liés à la demande et à l’offre du logement.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II. 1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu de la participation de notre pays au VIè Sommet des pays ACP/UE tenu à Accra du 02 au 03 octobre 2008.

Au cours de cette rencontre, Son Exc. M. le premier ministre Tertius ZONGO représentant le chef de l’État a exposé les préoccupations de l’heure dont notamment la flambée des prix, la question de l’énergie, les Objectifs du millénaire pour le développement et l’avenir du groupe ACP.

Les Accords ACP expirant en 2020, il a invité les participants à une approche anticipative.

Le sommet d’Accra a permis au pays africains partie prenante des ACP de réaffirmer le constat que l’aide publique pour enclencher le développement devrait s’adjoindre d’autres types de leviers commerciaux susceptibles de créer des opportunités de marchés.

La signature des accords de partenariat économique (A.P.E) par le groupe ACP mis à part la réserve des pays du Pacifique reste conditionnée par trois préoccupations essentielles :
  la dimension développement par l’accroissement de l’offre ;
  la construction d’un espace économique sous-régional viable ;
  la compétitivité des économies.

Il apparaît donc nécessaire de revisiter les Accords et les éléments de base qui constituent les fondements du groupe.
II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au XIIè sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie qui se tiendra à Québec au Canada du 17 au 19 octobre 2008.

Le thème du sommet portera sur les enjeux de la paix, de la démocratie, de l’état de droit, de la gouvernance et de la solidarité économique.

Le Burkina Faso sera représenté par S.Exc.M. le Président du Faso qui interviendra sur cet important sujet ; il rencontrera en outre au cours d’une conférence de haut niveau à Montréal les opérateurs économiques canadiens autour des enjeux économiques entre l’Afrique et le Canada.

II.3. Le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a livré au conseil une communication relative à la tenue prochaine du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) qui se déroulera du 31 octobre au 09 novembre 2008.

Cette 11è édition qui marque les vingt ans d’existence du SIAO portera sur le thème Artisanat africain et circuits de distribution et sera une occasion de consolider la dimension économique de l’artisanat en Afrique tout en révélant les tendances nouvelles à l’occasion des expositions orientées vers la recherche prospective.

III. NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Jean Christophe ILBOUDO, Mle 31 438 Z, juriste, 1è classe, 10è échelon, est nommé secrétaire permanent des Six engagements ;

  Monsieur Bienvenu PARE, Mle 49 103 A, administrateur des services financiers, 1è classe, 1er échelon, est nommé directeur des affaires administratives et des finances à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE
ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Monsieur Adama COMPAORE, Mle 12 577 H, ingénieur du génie rural, 3è classe, 4è échelon, est nommé secrétaire général ;

  Madame Sallama ZERBO/SYLLA, Mle 18 243 L, 2è classe, 7è échelon, conseiller des affaires économiques, est nommée inspecteur technique ;

  Monsieur Tinga Charles SAWADOGO, gestionnaire cadre de banque, est nommé directeur général de la SONAGESS ;

  Monsieur Sanoussi FOFANA, Mle 16 768, ingénieur agronome, 2è classe, 9è échelon, est nommé directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS).

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Madame Andréa ZAN/SAWADOGO, Mle 14 302 T, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ainsi que du Centre de formation et de perfectionnement en travaux publics (CFPTP) ;

  Monsieur Yacouba KANDAO, Mle 24 948 Y, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

  Madame Elise OUEDRAOGO/BOUGAIRE, Mle 14 429 H, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

  Madame Martine DRABO/KAMANDOZO, Mle 23 884 R, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Institut de recherche en sciences de santé (IRSS) ;

  Monsieur Bamagan TIEBA, Mle 104 276 J, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des eaux et forêts ;

  Monsieur Achille Eric ZONGO, Mle 104 864 F, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Maison de l’enfance André Dupont de Orodara (MEADO) ;

  Monsieur Madi SAWADOGO, Mle 104 842 G, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua ;

  Monsieur Auguste Roger COULIBALY, Mle 24 922 F, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila ;

  Monsieur David Elazare TOE, Mle 91 255 R, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ;

  Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Mle 59 669 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Economie et des finances ;

  Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommée percepteur spécialisé auprès du ministère de la Justice ;

  Monsieur Juste Alain Magloire DABRE, Mle 59 677 R, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère des Transports ;

  Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 59 666 G, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie ;

  Madame Awa BITIE/KERE, Mle 31 973 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommée percepteur spécialisé auprès du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication ;

  Monsieur Nebnoma Eric Arcadius DJIGUIMDE, Mle 59 662 K, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de la Sécurité ;

  Monsieur Lassané TIENDREBEOGO, Mle 54 666 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Environnement et du cadre de vie ;

  Madame Emilienne KONGO/TIENDREBEOGO, Mle 91 278 K, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommée percepteur spécialisé auprès du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique ;

  Monsieur Timbila SOMPOUGDOU, Mle 34 028 A, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat ;

  Monsieur Boua OUATTARA, Mle 43 1282, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme.

III.4. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOGO, Mle 104 408 M, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet ;

  Monsieur Soungalo Richard DOMBOUE, Mle 24 048 H, inspecteur du travail, 1ère classe, 8è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Kalifa WANGRAOUA, Mle 10 347 K, inspecteur du travail, 2è classe, 8è échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Mahenima François KARA, Mle 08 670 M, inspecteur du travail, 1ère classe, 12è échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 X, inspecteur du travail, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur général du travail ;

  Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice générale de la protection sociale ;

  Monsieur Jules KINDA, Mle 35 502 M, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

  Monsieur Saïbou SEYNOU, Mle 2 226 233 K, actuaire, agent CNSS, 1è classe, 8è échelon, est nommé secrétaire permanent du Comité de pilotage de l’assurance maladie ;

  Madame Aminata Léocadie BAMBARA/ZIGANI, Mle 13 574 P, inspecteur du travail, 1ère classe, 5è échelon, est nommée directrice de la sécurité et de l’hygiène au travail ;

  Monsieur Moïse PARE, Mle 59 737 F, inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur de la sécurité sociale ;

  Monsieur D. Célestin HIEN, Mle 00 22 501 V, inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

  Monsieur Noufou SANOGO, Mle 59 736 H, inspecteur du travail, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Pio Amadou OUATTARA, Mle 11 123 N, inspecteur du travail, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Ouest (Koudougou) ;

  Monsieur Jean-Marie BITIBALY, Mle 58 236 R, inspecteur du travail, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Sahel (Dori) ;

  Madame Sonia Fatimata OUEDRAOGO, Mle 104 409 N, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommée chargée d’études ;

  Monsieur Manu Bertrand Owen KPODA, Mle 111 293 P, administrateur civil, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Tilado François MINOUNGOU, Mle 15 044 L, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommée chargée d’études.

III.5. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

  Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi de l’Est (Fada N’Gourma) ;

  Monsieur Gourounga KERE, Mle 18 640 U, instructeur de jeunesse, 2è classe, 10è échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Sahel (Dori) ;

  Monsieur Iwaoga Antoine BILGO, Mle 21 628, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi des Cascades (Banfora) ;

  Monsieur Sanga Christophe SANON, Mle 25 535 S, conseiller principal de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 14è échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Centre-Ouest (Koudougou) ;
  Monsieur Diaboado Philibert YONLI, Mle 25 857 Y, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso).

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national