Une riposte communautaire est en train de se préparer pour faire face à la vie chère et garantir encore mieux la sécurité alimentaire. C’est en tout cas, l’une des attentes majeures qui doit naître de la réunion du comité des experts statutaire de l’UEMOA, prévue du 15 au 19 septembre 2008 à Ouagadougou. Les experts sont appelés, en effet, à examiner neuf dossiers portant sur trois aspects : harmonisation de la fiscalité, des actes douaniers et la lutte contre la vie chère.

En fait, les conclusions de la réunion des experts seront reversées à l’ordre du jour du conseil des ministres statutaire, prévu le vendredi 26 septembre 2008 à Bamako, pour adoption. L’UEMOA, qui continue sur la voie de la création d’un marché régional harmonisé, prépare ainsi une riposte communautaire pour mieux contenir la crise alimentaire qui avait secoué fin 2007-courant 2008, les Etats membres à travers des violentes manifestations contre la vie chère. Déjà, le conseil des ministres, tenu à Abidjan en avril dernier avait donné le ton indiquant que les ressources allouées au secteur agricole dans les budgets nationaux doivent passer à 15 %. Si cette directive est mise en œuvre, les retombées pour les Etats vont se traduire en termes d’accroissement de la production agricole et de renforcement de la sécurité alimentaire, a reconnu le commissaire chargé du marché régional, du commerce, de la concurrence et de la coopération, Christophe Joseph Marie Dabiré.

L’autre point sur lequel les experts vont focaliser leurs débats concerne le fonctionnement optimal de l’union douanière. Réalisée depuis 2000, elle comporte encore quelques travers vu que certaines dispositions nécessitent l’adoption de textes d’application. Pour cela, les experts vont examiner six projets de règlements relatifs à l’allègement des opérations de dédouanement (procédures accélérées, transparences, réduction des coûts) des marchandises au sein de l’union, aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane, aux montants des obligations cautionnées et d’harmonisation des taux d’intérêt de crédit, à la liste des marchandises exclues du transit et celle des marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage et enfin aux règles et aux conditions de constitution, de concession, d’installation et d’exploitation de la zone franche. Pour M. Dabiré, ces points inscrits à l’ordre du jour de la session des experts statutaire témoignent de la volonté de la commission de l’UEMOA d’avancer résolument dans la construction du marché commun.

Par exemple, l’harmonisation des taux de l’impôt assis sur les bénéfices des personnes morales par l’adoption d’une directive va donner une plus grande lisibilité sur les conditions de taxation des revenus générés par les investissements effectués dans l’Union de sorte à favoriser leur accroissement et leur mobilité. De même que l’Union pourra mettre fin à la double imposition des revenus afin de permettre aux acteurs économiques et aux citoyens résidents de ne plus subir plusieurs taxations pour une même catégorie de revenus dans un ou plusieurs Etats.

S. Nadoun COULIBALY
K. Rufin PARE (Stagiaire)

Sidwaya