Le CPF confirme la condamnation du coup d’État exprimée avec fermeté par le Secrétaire général de la Francophonie (communiqué de presse du 6 août) et décide, conformément aux dispositions du chapitre 5, alinéa 3, de la Déclaration de Bamako, de prononcer la suspension de la Mauritanie de la Francophonie.

Prenant acte du rapport circonstancié présenté par la mission de haut niveau dépêchée par la Francophonie, le CPF insiste sur la nécessité de prendre rapidement les mesures propres à garantir la libération immédiate du Président Sidi Mohamed Ould Cheick Abdallahi et des autres détenus politiques, et exige le retour à l’ordre constitutionnel et au fonctionnement régulier des institutions issues des élections démocratiques de 2006 et 2007 ainsi qu’au respect des libertés fondamentales.

Le Conseil permanent de la Francophonie adopte la résolution suivante sur la Mauritanie :

Considérant
le coup d’État perpétré le 6 août 2008 en République islamique de Mauritanie par une junte militaire qui a renversé le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, démocratiquement élu en mars 2007, à l’issue d’une transition pacifique et exemplaire ;

Constatant
que même si cette prise de pouvoir par la force s’est déroulée sans effusion de sang, le Haut Conseil d’État mis en place par les auteurs du Coup d’État ont imposé une ordonnance constitutionnelle qui leur transfère arbitrairement les attributions du Président de la République, telles qu’elles sont définies dans la Constitution adoptée le 20 juillet 1991 et modifiée par référendum le 25 juin 2006 ;

Ayant pris connaissance
des condamnations fermes du coup d’État par la communauté internationale et notamment par le Conseil de Sécurité des Nations unies, l’Union africaine, la Ligue des États arabes, l’Union européenne et les partenaires bilatéraux de la Mauritanie ;

Rappelant
les dispositions de la Déclaration de Bamako qui stipulent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque moyen illégal, et que « en cas de coup d’État militaire contre un régime issu d’élections démocratiques, la suspension est décidée » ;

Prenant acte
du rapport circonstancié présenté par la mission de haut niveau de la Francophonie dépêchée sur place par le Secrétaire général, conformément aux dispositions du chapitre 5, alinéa 2 de la Déclaration de Bamako ;

Confirme
la condamnation du coup d’État exprimée avec fermeté par le Secrétaire général dans son communiqué en date du 6 août 2008 ;

Demande
le plein respect de toutes les libertés fondamentales et en particulier la libération immédiate du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi et de tous les autres responsables politiques privés de liberté ;

Exige
le rétablissement de l’ordre constitutionnel issu des élections de 2006 et 2007 et du fonctionnement régulier des Institutions, seul de nature à favoriser l’émergence de solutions politiques durables à la crise et à garantir une vie politique apaisée nourrie des pratiques utiles de la démocratie ;

Décide
conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako de prononcer la suspension de la Mauritanie, entraînant l’application de l’ensemble des mesures déclinées au paragraphe 3 dudit chapitre ;

Décide
de rester saisi de cette situation de manière à réexaminer sa position lors de la prochaine session, en fonction des avancées constatées dans le rétablissement de la légalité constitutionnelle et du respect des droits et des libertés.

Consulter le texte de la Déclaration de Bamako : www.francophonie.org/ressources/textes.cfm