Dans le cadre de l’ancrage du processus démocratique, les dispositions de la constitution autorisent le gouvernement à accompagner les formations politiques qui doivent jouer un rôle d’éducation et d’éveil de conscience de la population. Ce, dans le but de susciter une plus grande participation du peuple à l’enracinement de la démocratie et à l’édification d’un Burkina prospère, libre et en plein essor. Aussi, en période électorale, ceux-ci bénéficient de l’accompagnement du gouvernement pour mener à bien leurs activités électorales. Cependant, après quinze années d’accompagnement de ces partis politiques, n’est-il pas temps de parler d’évaluation de l’impact des activités d’éducation civique sur la population menées par ces partis ?

Inéluctablement oui ! Car à l’analyse de l’évolution des partis politiques, on a l’impression que cette subvention constitue un centre d’intérêt pour bien de leaders du sérail politique burkinabè pour ne pas dire un moyen pour lutter contre la pauvreté chez certains leaders politiques. Et l’Etat, en accordant cette subvention sans pour autant les astreindre à fournir des pièces justificatives en plus du rapport sur les activités menées sur la base de l’allocation à eux octroyée, semble d’une certaine manière encourager l’abus de biens publics.

Imposer un programme politique budgétisé

Le seul moyen de contrôle de l’effectivité des dépenses faites à partir du financement de l’Etat est celui des pièces justificatives que les partis politiques bénéficiaires doivent fournir à la Cour des comptes. Et là encore, ce ne sont pas tous les partis bénéficiaires qui justifient les dépenses faites à partir de la subvention de l’Etat. Pour ceux qui sont bien organisés, ils le font bien ; d’autres, dans une moindre mesure, le font avec des difficultés et un dernier groupe de partis ne le font même pas. Une situation qui nous amène à nous poser la question de savoir sur quelle base accorde-t-on le financement à un parti politique ? Selon le nouveau projet de proposition de loi élaboré par la commission ad hoc, le financement se fera, si la loi est adoptée, sur la base de 3 % de suffrage obtenu lors des dernières consultations électorales.

D’autres conditions d’accès au financement comme le délai de six mois au plus pour le dépôt du rapport financier et de l’utilisation des fonds publics reçus pour la campagne à la Cour des Comptes ont été énumérées par la commission. Certes, au regard de l’organisation à l’intérieur de certains partis politiques, bien d’entre eux ont des difficultés à atteindre ce taux de 3 %. Cette conditionnalité liée au mérite pourrait peut-être amener les partis incapables d’obtenir ce taux de soit fusionner avec un autre parti, soit disparaître par faute de moyens car les cotisations et autres sources de mobilisation de ressources se font de plus en plus rares.

En principe en matière de comptabilité, c’est sur la base d’un budget- programme d’activités politiques élaboré par chacun des partis que l’Etat doit dorénavant procéder à leur accompagnement. Il peut ainsi choisir de financer des rubriques et laisser d’autres. Si le financement est fait sur la base d’un programme budgétisé, il n’y a pas de raison que les partis politiques se montrent incapables de prouver l’affectation des ressources dans les pièces justificatives dans la nomenclature préétablie. C’est une rigueur de travail et d’organisation que la future loi doit imposer à tout parti qui veut bénéficier de l’appui de l’Etat.

Car cette subvention est aussi l’argent du contribuable burkinabè qui a un droit de regard sur l’utilisation dont on en fait. Si dans le cadre de la couverture médiatique de la campagne électorale, le Conseil supérieur de la communication (CSC) exige de chaque organe de presse un état de ses besoins pour bénéficier d’un appui minimum, il n’y a pas de raison que l’Etat ne fasse pas de même avec les formations politiques. C’est ainsi qu’on inculque la bonne gouvernance et surtout la transparence dans la gestion de la chose publique au sein des partis politiques. C’est donc dire que les Burkinabè attendent le bilan de l’utilisation des fonds à eux accordés par l’Etat pour mener leurs activités ordinaires d’éducation et d’éveil de conscience de la population. Pareille pour les activités liées à une campagne électorale. Là-dessus, la Cour des Comptes se doit d’être rigoureuse.

Abou OUATTARA

L’Hebdo