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Financement des partis politiques : La commission adhoc dévoile ses propositions

Accueil > Actualités > Politique • • mardi 10 juin 2008 à 16h07min

La commission adhoc de l’Assemblée nationale sur le financement des partis politiques , des campagnes électorales et le statut de l’opposition était, lundi 9 juin 2008, face à la presse. Avec les journalistes, il a été question des missions à elles confiées par la représentation nationale dans le cadre du dialogue politique national relatif à la relecture des textes électoraux.

L’Assemblée nationale, dans le souci de rouvrir le dialogue politique national, a mis en place, le 26 mars 2008, quatre commissions adhoc devant réfléchir sur divers aspects de la vie nationale.

Ces différentes commissions ont remis leurs rapports au président de l’Assemblée nationale le 26 mai 2008. A cette occasion, Roch Marc Christian Kaboré avait invité chaque commission à rencontrer la presse pour lui faire le compte rendu de sa mission. C’est dans cette logique que la commission adhoc sur le financement des partis politiques, des campagnes électorales, du statut de l’opposition a rencontré les journalistes, le lundi 9 juin 2008. Pour commencer cette conférence, le président de la commission, Bongnessan Arsène Yé, a laissé le soin au rapporteur général de la commission, Dim Salif Sawadogo, de faire la déclaration liminaire. Celui-ci a alors décliné les missions confiées à la commission, sa méthode de travail. De ce travail, la commission a abouti à un certain nombre de conclusions issues de la large concertation qu’elle a eue avec les différentes parties. Ainsi, elle propose entre autres, pour le financement des partis politiques, l’indexation à 0,25% des recettes fiscales du budget de l’Etat, l’abaissement du seuil de 5% à 3% des suffrages exprimés pour bénéficier de la subvention de l’Etat.

Du statut de l’opposition, la commission propose la redéfinition du statut du chef de file de l’opposition ainsi que des privilèges et avantages y afférents, la création d’un cadre de coordination des partis politiques de l’opposition. Elle a également proposé deux avant-projets de loi, l’un portant sur l’adoption d’une nouvelle loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales et l’autre portant sur l’adoption d’une nouvelle loi relative au statut du chef de file de l’opposition ainsi que leurs exposés des motifs. Elle a intégré dans ces deux avant-projets de loi des dispositions tendant à renforcer l’égalité de traitement des candidats et des partis aux élections et à donner un contenu concret et adapté aux réalités du Burkina Faso au statut du chef de file de l’opposition.

Ce sont notamment l’élargissement de la base des partis politiques pouvant bénéficier du financement public, la clarification du rôle de l’opposition, de l’institution d’un chef de file de l’opposition ayant désormais rang de président d’institution avec des attributions, des avantages et privilèges définis et précisés, l’organisation des partis politiques de l’opposition dans un cadre de coordination.

Elargir la subvention à un plus grand nombre de partis politiques

Cet exposé liminaire a suscité de nombreuses questions de la part des hommes de médias. Aussi ont-ils interpellé les membres de la commission à justifier la proposition tendant à l’abaissement du seuil de 5% à 3% pour bénéficier de la subvention de l’Etat, de l’indexation du financement des partis à 0,25% des recettes fiscales du budget de l’Etat. Pourquoi l’Assemblée nnationale n’a pas réagi à la non application de l’ancienne loi sur le statut du chef de file de l’opposition, la commission a-t-elle proposé des mesures pour sanctionner les partis qui ne justifient pas leurs dépenses sur l’argent de la subvention reçue de l’Etat, la pléthore des partis politiques qui complique sans doute la répartition de la subvention et pourquoi ne pas les limiter ? Ce sont également autant de préoccupations des journalistes auxquelles les membres de la commission ont fourni des réponses.

Pour le président de la commission, Bongnessan Arsène Yé, l’abaissement du seuil de 5% des suffrages à 3% pour bénéficier de la subvention est une ouverture pour permettre à un grand nombre de partis de pouvoir en bénéficier. Mais son collègue Sidiki Belem estime que même à 3% ce n’est pas évident. Les statistiques des dernières élections sont, selon lui, édifiantes. Le rapporteur général, Dimfangodo Salif Sawadogo, lui, précise que désormais les partis vont bénéficier de deux types de financement : le financement en période de campagnes et celui hors campagne. Ce dernier type de financement va permettre aux partis politiques de mener leurs activités. "Le financement des partis politiques pour des campagnes électorales participe au renforcement de la démocratie...", a-t-il précisé.

L’indexation à 0,25% des recettes fiscales du budget de l’Etat pour le financement des partis politiques a été proposée au regard de ce qui se passe dans la sous-région.
Bongnessan Arsène Yé et ses camarades estiment que la limitation des partis politiques ne doit pas se faire de façon arbitraire. Ce serait contraire à l’esprit de la constitution qui autorise tout citoyen à en créer s’il le désire, selon eux. L’ancienne loi sur le statut du chef de file de l’opposition n’était pas assez claire. L’avant-projet de loi que la commission propose précise davantage beaucoup de choses. "Nous avons travaillé à clarifier le statut du chef de file de l’opposition..", a noté le président de la commission.

Etienne NASSA

Sidwaya

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