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Compte rendu du conseil des ministres du 16 avril 2008

Publié le jeudi 17 avril 2008 à 09h50min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 16 avril 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’évaluation des activités du Comité national de la dette publique (CNDP) au titre de l’année 2007.

Cette analyse décrit les activités menées, les résultats atteints, les difficultés rencontrées par le comité et les perspectives de consolidation et d’amélioration des résultats.

Le conseil a donné instruction au ministre en charge de l’économie et des finances de toujours veiller à une allocation efficiente des ressources d’emprunts aux différentes composantes des projets et programmes, d’assurer leur cohérence avec les politiques de développement économique et social en fonction des axes et priorités définis dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de supervision et du comité de pilotage de l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE).

Le Burkina Faso adhère à l’Initiative de transparence des industries extractives qui a pour objet de rendre obligatoire la publication régulière des données sur les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives de même que les paiements effectués au profit de l’Etat.

Il s’agit pour notre pays de mettre en place un système de gestion transparent des ressources issues de l’exploitation minière qui sont appelées à jouer un rôle déterminent dans le financement de l’économie nationale.

Le troisième rapport est relatif à l’examen de la gestion de carburant et lubrifiants dans l’Administration ainsi que dans les projets et programmes. Il ressort de l’étude effectuée sur la consommation du carburant que près de 25% des bons d’essence sont échangés contre des espèces dans les station-service, aussi dans le souci de rationaliser la gestion du carburant et lubrifiants et de réduire les charges de fonctionnement de l’Etat, le conseil a-t-il adopté le rapport qui réduit au maximum l’utilisation des bons d’essence au profit des cartes magnétiques.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné des instructions au ministre en charge des finances de poursuivre la réflexion en vue d’une mise en œuvre efficiente des mesures préconisées.

Le quatrième rapport est relatif à l’organisation d’une opération billetage de tous les départements ministériels à l’instar de ceux des Enseignements et de la Santé précédemment concernés par l’opération en 2006.

L’opération dans sa première phase a permis de tirer des enseignements utiles à l’assainissement des finances publiques.

Fort de cette expérience, le conseil a décidé de la tenue d’une opération billetage au cours du premier semestre de l’année 2008.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports relatifs à l’examen et à l’adoption de demandes d’agrément pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

- Monsieur Marc Bassey EGBE , en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république fédérale du Nigeria auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou ;

- Madame Ruchi GHANASHYAM , en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de l’Inde auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra, République du Ghana ;

- Monsieur Nurhadi DJAZULI , en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république d’Indonésie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Lagos, République fédérale du Nigeria ;

- Madame Merete LUNDEMO , en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, République de Côte d’Ivoire ;

- Monsieur Ali Kaya SAVUT , en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de Turquie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, République du Sénégal ;

- Monsieur Osman Foday YANSANEH , en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de Sierra Léone auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra, République du Ghana.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation des concours directs et professionnels au titre de l’année 2008.

La santé, l’éducation, les finances et la sécurité représentent 75,42% des besoins exprimés.

Le conseil a donné instructions au ministre en charge de la Fonction publique de veiller à une organisation rigoureuse desdits concours.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à la tenue à Ouagadougou du 17 au 21 novembre 2008 de la 67 è Assemblée plénière du comité consultatif international du coton (CCIC) sur le thème Biotechnologies et développement de la culture cotonnière .

La rencontre de Ouagadougou regroupera plus de cinq cents (500) acteurs cotonniers des secteurs public et privé.

Le rôle de leadership que joue le Burkina dans la défense des intérêts des cotonculteurs d’Afrique a justifié le choix de notre pays pour abriter cette importante rencontre.

Le comité consultatif international du coton créé en septembre 1939 et qui regroupe quarante-quatre (44) pays membres est la plus grande organisation cotonnière au monde.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant nomination de Monsieur Daniel BAMBARA , Mle 20 162 J, conseiller des affaires économiques, membre représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres et textiles (SOFITEX) pour un mandat de trois (03) ans.

Le troisième rapport est relatif au programme de privatisation des entreprises à participation de fonds publics à la date du 31 décembre 2007.

Les diligences mises en œuvre ont permis :

- le parachèvement du processus de liquidation du Centre national de traitement de l’information (CENATRIN), du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP), de la Société nationale de la cinématographie du Burkina (SONACIB) et du désengagement de l’Etat à hauteur de 51% du capital de l’ONATEL ;

- la poursuite de la réalisation des opérations de privatisation de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), de la Société d’exploitation hôtelière Silmandé (SEHS) ainsi que de l’Office national des télécommunications (ONATEL) pour l’offre publique de vente de 20% des parts de l’Etat.

Au regard des contraintes que rencontre le processus de privatisation, le conseil a donné instruction aux ministres en charge du dossier de prendre des mesures idoines pour conduire à terme le désengagement de l’Etat desdites entreprises d’ici 2010 en veillant à la qualité des repreneurs et au respect des cahiers des charges.

Le quatrième rapport est relatif à deux décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et du président du conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Au terme du premier décret, le conseil a approuvé le renouvellement des mandats des membres ci-après pour trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat :

Ministère de l’Economie et des finances :

- Monsieur Adolphe Patinwindé NARE , Mle 24 968 W, inspecteur des impôts ;

Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication :

- Monsieur Bapion Michel ZIO , Mle 14 762, professeur,

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

- Madame Balakissa SOURA/DEMBELE ;

Administrateur représentant le personnel du SIAO :

- Monsieur Lambert Hyacinthe BONKOUNGOU .

Sont nommées administrateurs audit conseil pour un mandat de trois (03) ans, les personnes ci-après :

Administrateur représentant l’Etat :

Ministère de la Jeunesse et de l’emploi :

- Monsieur Aboubacar IDANI , Mle 52 157 H, administrateur des services financiers ;

Administrateur représentant l’Office national du tourisme burkinabè :

- Monsieur Bi Denis ZOUNGRANA , Mle 23 367 T, conseiller des affaires économiques ;

Administrateur représentant la Fédération des artisans producteurs :

- Monsieur Motandi Jean Marie TOMPOUDI .

Au terme du second décret, le conseil a approuvé la nomination de Monsieur Diango Charly HEBIE président du conseil d’administration du SIAO pour un dernier mandat de trois (03) ans.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA).

Au terme de ce décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Au titre de la Présidence du Faso :

- Monsieur Gueswendyam Paul BALMA , conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

- Monsieur Zacharie OUEDRAOGO , Mle 19 890 P, inspecteur du Trésor ;

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :

- Monsieur Adama TRAORE , Mle 27 870 J, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère des Postes et des technologies de l’information et de la communication :

- Monsieur Lamoussa OUALBEOGO , Mle 3 588 D, ingénieur des télécommunications.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au Mécanisme onusien d’examen périodique universel (EPU), système d’évaluation mondial par les Nations unies pour la mise en œuvre des obligations en matière de droits de l’homme.

Les rapports de quarante huit (48) Etats dont celui de notre pays seront examinés lors de la troisième session du groupe de travail qui se tiendra à Genève du 1 er au 12 décembre 2008.

En vue d’une bonne préparation du Burkina à cette session, le gouvernement a décidé d’une campagne d’information et de sensibilisation sur le mécanisme pour une meilleure appropriation de l’initiative par les différents acteurs concernés.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets qui nomment Monsieur Bali TRAORE , ingénieur en construction civile, membre et président du conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Avant de lever sa séance à 15 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la participation du Burkina Faso au sommet Inde-Afrique 2008 des chefs d’Etat et de gouvernement tenu du 08 au 09 avril à New Delhi.

Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président en exercice de la CEDEAO y a été représenté par le Premier ministre Tertius ZONGO.

Au terme de deux jours de session à New Delhi, une déclaration a sanctionné ce cadre de concertation indo-africain.

La déclaration dite de New Delhi est un cadre général d’orientation de la nouvelle coopération que l’Inde veut établir avec l’Afrique.

En marge du sommet le Premier ministre a été reçu par son homologue indien Monsieur Manmohan SING. Au cours de cette audience les questions relatives à l’achèvement des travaux du chemin de fer Ouagadougou – Tambao, l’exploitation du gisement de manganèse de Tambao et la construction du barrage de Ouessa II ont été abordées.

Les deux parties ont convenu de la tenue de la 3 è réunion de la grande commission mixte Inde-Burkina dans les meilleurs délais.

Le sommet Inde-Afrique qui a connu la présence d’une dizaine de pays marque une nouvelle ère de la coopération Inde-Afrique ; le prochain sommet aura lieu en 2011 en Afrique.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la tenue de la conférence internationale sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en Afrique, prévue du 28 au 30 avril 2008 à Ouagadougou.

Depuis la déclaration d’Alma Ata, dans de nombreux pays de la région Afrique de l’OMS, des efforts ont été accomplis afin d’améliorer la couverture sanitaire, l’accès aux soins et la participation communautaire, en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Malgré ces efforts, le développement des services de santé qui conditionne l’amélioration de l’état de santé des populations, a été entravé par la pauvreté, l’instabilité politique, le manque d’agents de santé qualifiés et expérimentés, les lacunes de gestion, etc.

Le principal résultat attendu de cette conférence est la revitalisation des soins de santé primaires dans l’optique de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Cette conférence, qui réunira plus de 500 personnes, verra la participation de délégations des 46 pays de la région Afrique de l’OMS, conduite par les ministres en charge de la santé, des représentants des agences partenaires et des personnalités invitées par le directeur régional de l’OMS.

Très attendue, la déclaration de Ouagadougou donnera les nouvelles orientations de la politique sanitaire en Afrique et sera le couronnement de cette importante conférence.

II.3. Les ministres en charge de l’agriculture et du commerce ont fait au conseil le point de la préparation de la campagne cotonnière 2008-2009. Il ressort que l’une des principales difficultés réside dans les prix élevés des intrants sur le marché. Les simulations faites ont révélé qu’en sus de la subvention de 3 milliards de FCFA prévue au budget de l’Etat, gestion 2008, une allocation supplémentaire de 3,5 milliards de FCFA est nécessaire pour maintenir les prix des intrants à leur niveau de la dernière campagne.

Le président du Faso, pour soutenir la relance du secteur coton et les producteurs, a donné des instructions pour que le soutien aux intrants pour la campagne 2008-2009 soit porté à son niveau optimum de 6,5 milliards de FCFA.

III. NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Moumouni FABRE, Mle 11 738 X, professeur des lycées et collèges, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République d’Afrique du Sud ;

- Madame Monique ILBOUDO, Mle 35 682 Y, Juriste, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume du Danemark ;

- Monsieur Hippolyte OUEDRAOGO, Mle 23 04 565 C, administrateur civil, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République du Sénégal ;

- Monsieur Prosper VOKOUMA, Mle 16 738, ministre plénipotentiaire, 2 è classe, 9 ème échelon est nommé ambassadeur auprès de la confédération Helvétique, représentant permanent auprès de l’Office des Nations unies et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève ;

- Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, ingénieur de conception informatique, 1 ère classe, 9 è échelon est nommé secrétaire général de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

III.2. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Abdoulaye BARRO, officier, est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de la lutte contre la prolifération des armes légères.

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Madame Claudine NANA , Mle 91 230 U, administrateur des services financiers, 1 ère classe 1 er échelon est nommée spécialiste en passation des marchés au ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation ;

- Madame Djénéba KOTE, Mle 59 649 Y, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 2 è échelon est nommée spécialiste en passation des marchés au ministère de la Santé ;

- Monsieur Wendoana Pascal KIMA, Mle 96 923 R, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé spécialiste en passation des marchés de la région du Centre-est ;

- Monsieur Mohamed Bassirou YANOGO, Mle 94 475 B, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 2 è échelon est nommé spécialiste en passation des marchés de la région des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Jean Didier BAZIE, Mle 59 634 E, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 2 è échelon est nommé spécialiste en passation des marchés de la région du Nord.

- Monsieur Abel KALMOGO, Mle 44 055 Z, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 7 è échelon est nommé directeur du suivi des marchés à la direction générale des marchés publics ;

- Monsieur Baléma Alexis NAGALO, Mle 96 926 P, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé directeur des affaires juridiques de la direction générale des marchés publics ;

- Monsieur Yaya SOURA, Mle 42 801 Z, agent public, 1 ère classe, 7 è échelon est nommé directeur de la documentation et de la communication à la direction générale des marchés publics ;

III.4. MINISTERE DE LA JUSTICE

- Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, conseiller des affaires étrangères, 1 ère classe, 4 è échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

- Madame Félicité ZOUNGRANA/PIKBOUGOUM, Mle 21 664 D, greffier en chef, 1 ère classe, 4 è échelon est nommée greffier en chef de la Cour de cassation.

III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

- Monsieur Pollobom Prosper KAMBIRE, Mle 22 104, administrateur civil, 2 è classe, 8 è échelon est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Toulba SEGHDA, Mle 26 779 A, conseiller des affaires économiques, est nommé directeur de la qualité de la production publique et de la réforme des procédures administratives au sein de la direction générale de la modernisation de l’Etat ;

- Monsieur Jean-Marie BORO, Mle 15 367 B, gestionnaire des ressources humaines, 1 ère classe, 12 è échelon est nommé directeur de la réforme et de la modernisation de la gestion publique au sein de la direction générale de la modernisation de l’Etat ;

- Monsieur Toussaint SEBGO, Mle 59 688 R, conseiller en gestion des ressources humaines, 1 ère classe, 2 è échelon est nommé directeur de l’expertise publique au sein de la direction générale de la formation professionnelle et du renforcement des capacités.

III.7. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Désiré Yves Luc Francis BEOGO, Mle 47 680 F, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 7 è échelon est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Office national du commerce extérieur (ONAC).

III.8.MINISTERE DE LA CULUTRE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Privat Roch C.D. TAPSOBA, Mle 27 727 C, maître assistant, 2 è échelon est nommé délégué général de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS/studios-école) ;

- Monsieur Djakaria HEMA, Mle 74 727 D, conseiller de presse et technique de l’information, 1 ère classe, 5 è échelon est nommé directeur général de la cinématographie nationale ;

- Monsieur Raphaël KOMPAORE, Mle 35 708 N, conseiller des affaires culturelles, 1 ère classe, 9 è échelon est nommé directeur général de la bibliothèque nationale ;

- Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 D, agent public, 1 ère classe, 13 è échelon est nommé directeur général de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) ;

- Monsieur Jean-Claude DIOMA, Mle 28 938 H, conseiller des affaires culturelles, 1 ère classe, 12 è échelon est nommé directeur général du patrimoine culturel.

- Monsieur Jean-Baptiste ILBOUDO , Mle 8 493 U, conseiller de presse et technique de l’information, 3 ème classe, 5 è échelon est nommé directeur du développement des médias ;

III.9. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 13 199 J, technicien supérieur des travaux publics, 1 ère classe, 12 è échelon est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement du Centre nord.

III.10. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

- Monsieur Vincent TIENDREBEOGO, Mle 36 347 G, conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, 1 ère classe, 9 è échelon est nommé directeur général du centre national de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses (CIOSPB).

III.11. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 L, conseiller en gestion des ressources humaines, 1 ère classe, 1 er échelon est nommée directrice des ressources humaines.

III.12. MINISTERE CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DU FASO CHARGE DE L’ANALYSE ET DE LA PROSPECTIVE

- Monsieur Tinrmegson OUEDRAOGO, Mle 24 983 G, chargé de recherche, est nommé chargé de missions pour les infrastructures.

III.13. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 19 307 G, professeur adjoint d’éducation physique, 1 ère classe, 11 è échelon est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Sahel ;

- Monsieur Gnisbour Nestor BANCE, Mle 9 876 P, professeur adjoint d’éducation physique, 1 ère classe, 14 è échelon est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre Est.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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