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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 fevrier 2008

Publié le jeudi 28 février 2008 à 08h18min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 27 février 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au recrutement d’une société de consultant pour le compte du Programme de vérification des importations du Burkina.

Le programme de vérifications des importations vise à améliorer le recouvrement des recettes douanières, à assurer un contrôle de la qualité des produits importés et à appuyer les services techniques de l’administration douanière et celle chargée du commerce.

Au terme de ses délibérations, le conseil a retenu la société COTECNA INSPECTION SA pour un montant de trois milliards cent quarante huit millions neuf cent quatre vingt onze mille deux cent cinquante cinq (3 148 991 255) F CFA assuré par le budget de l’Etat pour une durée de trois (03) ans annuellement renouvelable.

Le conseil a donné instructions au ministre en charge du dossier pour la mise en place d’un comité d’évaluation composé des représentants de l’Administration, des opérateurs économiques et de la société COTECNA en vue d’assurer une bonne application des termes du contrat.

Le second rapport est relatif aux résultats de l’examen des plans de passation des marchés publics gestion 2008 et à la situation de l’exécution du plan de passation de l’année 2007.

Dans le cadre de la passation des marchés publics, le conseil s’est assuré que la procédure de l’appel à la concurrence ouverte est la règle pour l’acquisition des biens et services au profit de l’Etat.

Le plan de passation de 2008 indique que :
- 88% des passations de marchés sont faites sur la base d’un appel à la concurrence ouverte ;
- 9% le sont sur appel d’offres restreint ;
- et 3% concernent le gré à gré.

Par ailleurs, les dépenses engagées et visées, mais non liquidées en 2007 sont prises en compte dans le plan de passation des marchés de 2008.

Au terme de ses délibérations, le conseil a invité les responsables des structures ministérielles à la bonne application dudit plan.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant adhésion à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et son protocole.

La Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine du 02 décembre 1946 a pour finalité la sauvegarde des baleines dans le monde. Elle est née de la volonté des Etats parties de préserver les générations futures d’un environnement dépourvu de richesses de la nature.

L’adhésion du Burkina Faso à cette convention internationale est bénéfique pour notre pays car elle permet de consolider nos relations avec des pays amis et de participer à la mise en œuvre de la stratégie de développement national des ressources halieutiques.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant adhésion au protocole annexe de l’Accord de Florence qui vise l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique et culturel adopté le 17 juin 1950 auquel notre pays a adhéré depuis le 14 septembre 1965.

Ce protocole élargit le champ d’application de l’Accord de Florence, étend les avantages qu’il offre à de nouveaux objets et réaffirme les principes fondamentaux liés à la libre circulation des idées et des connaissances.

Eu égard à l’évolution du commerce international, ce Protocole met l’accent sur la nécessité de prendre en compte les besoins et les préoccupations des pays en voie de développement en vue de faciliter leur accès à l’éducation, à la science, à la technologie et à la culture.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption des demandes d’agrément pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

- monsieur Leslie Sidima GANTSHO en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Afrique du Sud auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

- monsieur Santiago Luiz Fernandez ALCAZAR en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérative du Brésil auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (République du Ghana) ;

- monsieur Msuya Waldi MANGACHI en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria) ;

- monsieur Haralambos DAFARANOS en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République hellénique auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria) ;

- madame Vivienne Titi WREH en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Libéria auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation de la célébration de la fête du 11 décembre 2007 qui a connu une réelle adhésion des populations tout en consolidant la fibre patriotique, élément déterminant de la cohésion nationale.

Au regard de l’éclat de cette manifestation, le conseil a décidé de la célébration rotative de cette fête dans les chefs-lieux de régions selon le chronogramme suivant :
- 11 décembre 2008 : Fada N’Gourma, chef-lieu de la région de l’Est ;
- 11 décembre 2009 : Ouahigouya, chef-lieu de la région du Nord ;
- 11 décembre 2010 : à l’occasion du cinquantenaire de la fête de l’Indépendance à Bobo-Dioulasso, chef-lieu de la région des Hauts-Bassins.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à Essakane dans l’Oudalan à la société ESSAKANE SA.

Sur une période d’exploitation de dix (10) ans, la mine produira chaque année dix (10) tonnes d’or et procurera au Trésor public plus de soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA par an et engendrera huit cent (800) emplois directs.

L’exploitation des gisements d’or d’Assakane contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement des infrastructures sociales et économiques dans la région.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets qui nomment madame Catherine KABORE/SAWADOGO, matricule 51 095 K, professeur linguiste, membre et président du conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya pour une durée de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP).

Le présent décret s’inscrit dans le processus d’actualisation de notre système éducatif et abroge les dispositions du décret n° 2001-143/PRES/PM/MEBA/MEF du 19 Avril 2001 portant approbation des statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire.

Les innovations majeures portent sur :

- la désignation aux postes de directeur général et de directeur des études et des stages basée sur des critères de compétence ;

- la participation des représentants des travailleurs en lieu et place des délégués syndicaux au sein du conseil d’administration.

Avant de lever sa séance à 14H30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le point sur la visite de travail du directeur général du Fonds monétaire international (FMI), monsieur Dominique STRAUSS KAHN dans notre pays du 24 au 26 février 2008.

Au cours de son séjour, le directeur général a pris part à une table ronde avec les chefs d’Etat et de gouvernement de la sous-région sur les opportunités de coopération entre le FMI et l’espace UEMOA.
Cette visite de monsieur STRAUSS KAHN dans notre pays fut pour lui l’occasion de s’imprégner davantage de l’environnement économique de la région afin de mieux adapter les instruments que le FMI utilise pour accompagner le développement économique de nos Etats.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Santé a informé le conseil du comportement délictueux de certains agents publics de l’Etat dans le département de Satiri (province du Houet). En effet, ces agents se sont rendus coupables de faits graves portant sur une campagne sauvage de vaccination en achetant des stocks de vaccins volés dans les structures publiques de l’Etat.

Au regard de la gravité des faits et conformément aux dispositions de l’article 137 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, les agents suivants ont été révoqués avec poursuites judiciaires :
- Barké SAWADOGO, Mle 47 314, infirmier diplômé d’Etat ;
- Antoine OUATTARA, Mle 34 347, préparateur en pharmacie ;
- Irenée KORBEOGO, Mle 41 619, agent itinérant de santé.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances ainsi que celui du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’Artisanat ont fait au conseil le point des rencontres de concertation avec les différents groupes socio-professionnels relatives à la flambée des prix des produits de grande consommation.
A l’issue de ces comptes rendus et prenant en compte d’une part, les préoccupations exprimées par les différents groupes, et d’autre part les résultats des études entreprises pour atténuer l’impact des prix internationaux sur le coût de la vie, le conseil a décidé à titre exceptionnel d’exempter des droits de douane pour une période de trois mois à compter de ce jour, les produits de grande consommation suivants :

- le riz ;
- le sel ;
- les pâtes alimentaires ;
- le lait concentré sucré ;
- le lait en poudre et les laits infantiles.

Concernant certains produits de grande consommation fabriqués au Burkina Faso, les concertations se poursuivent avec les principaux industriels afin de rendre compatibles leurs prix avec les conditions d’exploitation et du marché ; il s’agit :

- du sucre ;
- du savon ;
- et des huiles alimentaires.

Le conseil a donné instructions aux ministres en charge des dossiers de veiller au suivi rigoureux de l’application des présentes mesures et de leur large diffusion.

II.4. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil le point des événements survenus à Bobo-Dioulasso le 20 février 2008.

Le conseil déplore les actes de violence et de destruction des biens publics et privés qui ont accompagné ces manifestations. Il réaffirme son ouverture au dialogue républicain ainsi que sa ferme détermination à appliquer dans toute sa rigueur la loi aux contrevenants.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Monsieur Ouiougou Elie DIANDA, Mle 26 931 H, ingénieur des travaux agricoles, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Yatenga ;

- Monsieur Seydou KINDO, Mle 8 262, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 13è échelon est nommé directeur des Ecoles et centres de formation.

III.2. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Oumarou BASSAVE, Mle 74 255 J, économiste est nommé directeur de la Coordination et du suivi à la Direction générale du désenclavement.

III.3. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

- Monsieur Barthélémy KERE, Mle 15 362 G, ingénieur du génie sanitaire, 3è classe, 4è échelon est nommé directeur de l’assainissement et de la prévention des pollutions et nuisances ;

- Monsieur Rigobert BAYALA, Mle 29 238 J, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 10è échelon est nommé directeur du suivi écologique (DES) ;

- Monsieur Salomon DILEMA, Mle 14 931 W, inspecteur des eaux et forêts, 3è classe, 5è échelon est nommé directeur de la division des politiques environnementales (DPE) au SP/CONED ;

- Monsieur Ya Hermann GUEL, Mle 26 626 Z, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur régional de l’environnement et du cadre de vie du Centre-êst/Tenkodogo ;

- Monsieur Attina LANKOANDE, Mle 18 859 W, inspecteur des eaux et forêts, 2è classe, 8è échelon est nommé directeur régional de l’environnement et du cadre de vie du Sud-Ouest/Gaoua ;

- Monsieur Tenga ROUAMBA, Mle 024 028 L, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur régional de l’environnement et du cadre de vie du Plateau central/Ziniaré ;

- Monsieur Adama DRABO, Mle 24 037 H, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur régional de l’environnement et du cadre de vie du Centre-Sud/Manga ;

- Monsieur Kourita Prosper SAWADOGO, Mle 15 335 T, ingénieur des eaux et forêts, 2è classe, 8è échelon est nommé directeur général de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

III.4. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

- Monsieur Bali TRAORE, ingénieur en construction civile est nommé secrétaire général ;

- Madame Fati Alice Laure SANHOUIDI/KAFANDO, Mle 74 251 S, géographe, 1ère classe, 6è échelon est nommée conseiller technique ;

- Monsieur Mathias ILBOUDO, Mle 22 123 P, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7è échelon est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, architecte, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur général du projet ZACA ;

- Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 R, ingénieur géomètre, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur général de l’Urbanisme et des travaux fonciers ;

- Monsieur Arabouri BARRY, Mle 21 473 H, urbaniste, 1ère classe, 13è échelon est nommé directeur général de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) ;

- Monsieur Gilbert KIBTONRE, Mle 11 916 R, géographe urbaniste, 3è classe, 4è échelon est nommé directeur central du Contrôle (DCC) ;

- Monsieur Hippolyte de Ilboudo DIALA, Mle 74 240 Y, ingénieur géomètre, 1ère classe, 6è échelon est nommé directeur régional de l’habitat et de l’urbanisme des Hauts- bassins ;

- Monsieur Piga Joachim NIKIEMA, Mle 24 634 T, ingénieur géomètre, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur de la topographie et des travaux fonciers ;

- Monsieur Salifou KABORE, Mle 24 633 D, ingénieur géomètre, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur des statistiques et de la gestion urbaine de la direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers ;

- Monsieur Bandiba Isidore LANKOANDE, Mle 40 057, administrateur financier, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur de l’administration et des finances de Centre de gestion des cités (CEGECI).

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national

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