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Réduction d’impôts : Les principales mesures prises par le gouvernement

Publié le lundi 25 février 2008 à 11h45min

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Le document ci-dessous, est un récapitulatif de l’ensemble des mesures de réduction d’impôts et l’extension de la liste des charges déductibles, prises par le gouvernement afin de faciliter la pratique des affaires au Burkina Faso.

A) Soutien aux entreprises par la réduction d’impôts et l’extension de la liste des charges déductibles

Réductions d’impôts

1) baisse de 5 points du taux marginal de l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles et de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux qui passent de 35% à 30% ;

2) baisse du taux de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières de 15% à 12,5% ;

3) réduction de 12% à 10% du droit de mutation de propriété de fonds de commerce ;

4) baisse de 10% à 2% de la retenue libératoire sur les sommes versées à raison de vacation d’enseignants dans les établissements secondaires et supérieurs d’enseignement ;

5) révision à la baisse des tarifs de la contribution du secteur informel dans l’ordre de 20%.

Mesures d’allègement des charges des entreprises

1) allègement des sanctions en matière de retenue à la source libératoire ;

2) admission des déductions de provisions techniques constituées par les banques et les compagnies d’assurance ;

Mesures d’allègement des procédures

1) mise en œuvre du paiement par virement bancaire pour tous les impôts dus par les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises et des divisions fiscales des moyennes entreprises de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou ;

2) allègement de la procédure de délivrance de l’attestation de situation fiscale par la réduction du nombre de signataires ;

3) l’institution de la formalité fusionnée pour les actes de mutations d’immeubles, objets de titres fonciers ;

4) enregistrement en débet des marchés publics sur financement extérieurs dont la prise en charge des impôts, droits et taxes incombe à l’Etat ;

5) possibilité de délivrance d’une attestation de situation fiscale au contribuable relevant de la CSI ;

6) possibilité d’aliénation des terrains commercial ou industriel, artisanal sans mise en valeur préalable ;

3) libre cession des droits provisoires ( ex : permis urbain d’habiter...) portant sur les terrains non mis en valeur dans les délais ;

4) suppression de l’obligation de requérir l’autorisation du maire pour les mutations de terrains.

B) Mesures à caractère social et pour la promotion de l’habitat à travers le réaménagement du dispositif relatif a l’Impôt sur les revenus fonciers ( IRF)

1) l’exonération de l’IRF pour les loyers dont le cumul mensuel par bailleur/mois dans une même localité n’excède pas 20 000 francs

2) l’exonération dans la limite d’un bail, des loyers perçus par les retraités ou leurs conjoints survivants

3) l’exonération de l’impôt sur les revenus fonciers (IRF) sur une période de cinq ans à compter de la date d’achèvement des travaux, des constructions nouvelles, reconstruction, addition de constructions et ouvrages assimilés réalisés au moyen d’un prêt contracté auprès d’une banque de la zone UEMOA ;

4) le relèvement du taux d’abattement supplémentaire au titre de l’impôt sur les revenus fonciers de 30 à 50% au bénéfice des propriétaires de constructions nouvelles, reconstructions, additions de constructions et ouvrages assimilés ;

5) l’exonération des intérêts des prêts consentis aux personnes physiques pour la construction ou l’acquisition de la première maison ou du premier appartement destinés à l’habitation principale lorsque la valeur hors taxe de l’immeuble ne dépasse pas 7 500 000 francs.


Vie chère : qui dit la vérité ?

Pour expliquer la flambée des prix, certains commerçants affirment qu’elle est la conséquence, d’une part de l’augmentation des prix à l’importation et d’autre part, de la hausse des impôts et taxes perçus par l’Etat. Si la première cause ( augmentation des prix à l’importation) est reconnue par le gouvernement, il en va autrement de la seconde ( hausse des impôts et taxes) qu’il rejette, parce que non fondée. Cette situation est évidemment de nature à compliquer la recherche de solutions à la vie chère qui est à la fois reconnue et par le gouvernement et par les
commerçants.

C’est pourquoi il convient que la vérité sur la prétendue hausse des taxes ( laquelle hausse serait parfois double ou triple) soit faite. En attendant que la représentation nationale se penche éventuellement sur la question lors de la prochaine session du parlement ( soit à travers une question orale avec débat, soit par la création d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête) on peut d’ores et déjà, interpeller et le gouvernement et les commerçants sur le sujet. Que chacun des protagonistes fasse la preuve de ses affirmations, sinon elles seront considérées purement et simplement comme gratuites. En tout état de cause, il y va de leur crédibilité et de leur légitimité aux yeux des consommateurs.

Mahama SAWADOGO

Député

Sidwaya

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