En application de l’article 6 de la loi-organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995, les neuf juges titulaires de la Haute cour de justice (HCJ), soient six parlementaires et trois magistrats, ont élu le président et le vice-président de la juridiction. Les votes conduits par le doyen d’âge, le député Sambo Youssouf Bâ, se sont déroulés le vendredi 11 janvier 2008 à la Cour de cassation en présence du président de l’Assemblée nationale, des présidents d’institution et des membres du gouvernement. Le député Dim-Songdo Bonaventure Ouédraogo, seul candidat au poste de présidence, a été élu à l’unanimité. Sibila Franck Compaoré, magistrat de son état, également seul candidat à la vice-présidence, a lui aussi recueilli 9 voix sur 9.

Ainsi, Bonaventure Ouédraogo et Franck Compaoré occupent désormais, et ce pour cinq ans les postes de président et de vice-président de la HCJ en remplacement de Yarga Larba et Dé Albert Millogo. Sitôt élu, le président de la HCJ a été installé à son poste, pour à son tour installer les autres membres de la juridiction. Par la suite, M. Ouédraogo a déclaré que son équipe va travailler à jouer sa partition dans l’avancement de la bonne gouvernance. Le président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré a, pour sa part, exhorté les juges de la HCJ à donner le meilleur d’eux-mêmes, tant la juridiction revêt une importance du point de vu de la transparence et de la bonne gouvernance.

Qu’est-ce que la Haute cour de justice ?

“La Haute cour de justice, c’est la justice. C’est là où on juge les gens”, a répondu Inoussa Zagré, commerçant, quand nous lui avons posé la question. Mais Inoussa Zagré n’est pas seul à avoir cette opinion de la HCJ. Nombreux sont les Burkinabè qui méconnaissent les compétences et le fonctionnement de la HCJ ou pire, ignorent carrément son existence.

La Haute cour de justice, en effet, est composée de députés de l’Assemblée nationale élus après chaque renouvellement général ainsi que de magistrats désignés par le président de la Cour de cassation. Elle a compétence pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et de haute trahison, d’attentat à la constitution ou de détournement de derniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crime ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La Haute cour de justice comprend un organe de jugement, une commission d’instruction, un parquet et un greffe.

Sur le plan de la procédure applicable devant la Haute cour de justice, il faut souligner que la mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des 4/5e des voix des députés de l’Assemblée nationale. Celle des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des voix des députés. La HCJ ne statut que si elle est saisie. Elle ne s’auto-saisit pas. Les arrêts de la HCJ ne sont susceptibles ni d’appel ni de pourvoir en cassation. Cependant, le recours en révision est admis. De par sa composition bipartite et impaire, juges parlementaires et hauts magistrats professionnels, est une juridiction politique qui présente des particularités propres. La composition bipartite traduit la volonté du constituant de crédibiliser l’institution.

P. Pauline YAMEOGO

Les juges titulaires et suppléants de la Haute cour de justice

I-Juges parlementaires titulaires

1- Dim-Songdo Bonaventure Ouédraogo (président de la HCJ)
2- Sié Roger Hien
3- Mme Irène Yaméogo
4- Etienne Ouédraogo
5- Sambo Youssouf Bâ
6- Sibdou Désiré

II- Juges parlementaires suppléants

1- Victor Tiendrébéogo
2- Amadou Hama
3- Mme Larba Cécile Ouoba
4- Koumbaterssour Nicolas Dah
5- Yamba Malick Sawadogo
6- Mme Makoura Tou/Héma

III- Les magistrats nommés juges titulaires

 Sibila Franck Compaoré (Vice-président de la HCJ)
 Issa Kindo
 Talkawindé Albert Ouédraogo

IV- Les magistrats nommés juges suppléants

 Kontogomé Ouambi
 Dar Etienne Hien
 Mariama Sampimbogo

Sidwaya