LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Débat sur les APE : Les grosses ficelles de Bruxelles

Publié le lundi 7 janvier 2008 à 09h22min

PARTAGER :                          

L’importance et la gravité de cette question des APE ne peuvent être mieux perçues qu’à travers les grosses ficelles dont certains responsables européens usent et abusent pour dérouter l’opinion africaine. D’abord, les Ape seraient, selon eux, une conséquence inévitable des accords de l’OMC.

Le commissaire européen Louis Michel intervenant sur les ondes de Rfi le 10 décembre dernier, a affirmé que les APE sont « obligatoirement la conséquence d’une décision de l’Organisation mondiale du commerce ».

L’UE, championne du monde de la violation des règles de l’OMC

Nul n’est pourtant moins bien placée que l’UE pour se poser en avocate du respect des règles de cette organisation. Il est de notoriété publique par exemple qu’elle ne respecte pas les délais fixés par l’OMC pour la notification des subventions accordées à leur agriculture. Au contraire, l’UE accuse à ce sujet un retard de quatre ans qui lui a permis d’adapter ses politiques de soutien à l’agriculture (plus connues sous le nom de Politique agricole commune) afin de maintenir des subventions massives tout en échappant aux poursuites prévues par l’OMC ! Concrètement, cela lui a permis, en 2005, de dépenser 1,43 milliards d’euros en subventions à l’exportation pour le lait et les produits laitiers, ce qui a contribué à la paupérisation des éleveurs dans certains des pays les plus pauvres du monde.

Il est également établi que l’UE porte une grande responsabilité dans le blocage actuel des négociations commerciales de l’OMC dites « cycle de Doha pour le développement ». Elle refuse la remise en cause des avantages commerciaux dont elle dispose. Elle veut avancer au pas de charge pour obtenir, avec les APE, de nouveaux avantages résultant de l’annexion pure et simple des économies africaines. Il ne s’agit pas de le leur reprocher. Mais avouons qu’il y a de quoi s’interroger quand la championne du monde de la violation des règles de l’Omc appelle au respect « obligatoire » de ces mêmes règles !

Il s’y ajoute que, contrairement aux affirmations de M. Michel, les accords de l’Omc n’imposent nullement une réciprocité commerciale « obligatoire ». Au contraire, l’article 5 de la « Clause d’habilitation », qui est partie intégrante des accords, dispose que « les pays développés n’attendent pas de réciprocité pour les engagements pris par eux au cours de négociations commerciales de réduire ou d’éliminer les droits de douane et autres obstacles au commerce des pays en voie de développement, c’est-à-dire que les pays développés n’attendent pas des pays en voie de développement qu’ils apportent, au cours de négociations commerciales, des contributions incompatibles avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun de ces pays. » Il apparaît ainsi que les règles de l’OMC disent exactement le contraire de ce que prétendent les responsables européens ! M. Michel, qui est ainsi pris en flagrant délit de tricherie et de tripatouillage, n’est pas au bout de ses peines. De nombreux pays européens, conscients de la force de la mobilisation des Etats et des peuples africains contre les APE, envisagent en effet de revoir leur position sur la question.

Une véritable déclaration de guerre économique et sociale

Déjà, en mars 2005, le gouvernement anglais avait publiquement appelé l’Ue à proposer une modification des textes de l’OMC « en vue de réduire les exigences de réciprocité et de se recentrer davantage sur les priorités du développement ». En juillet 2006, c’était autour de l’Assemblée nationale française d’adopter un rapport prédisant que les négociations sur les Ape allaient « droit à l’échec ». Ce même rapport dénonçait avec véhémence les commissaires européens : « Si la Commission persiste, l’Europe commettra une erreur politique, tactique, économique et géostratégique. (…) Pouvons-nous vraiment prendre la responsabilité de conduire l’Afrique, qui abritera, dans quelques années, le plus grand nombre de personnes vivant avec moins de un dollar par jour, vers davantage de chaos, sous couvert de respecter les règles de l’OMC ? Croit-on que ce chaos se limitera à l’Afrique ? » Enfin, le rapport propose clairement de « donner un nouveau mandat de négociations à la Commission européenne au sujet des APE ».

Il n’est pas utile de s’étendre ici sur les causes et les conséquences dramatiques des APE. On sait suffisamment que le projet est né non pas de l’adoption des règles de l’OMC, mais de l’expiration des accords de Cotonou ; que l’Europe veut nous imposer dans le cadre des APE, ce qu’elle refuse d’accepter dans ses relations avec le reste du monde, la Chine notamment ; que les gouvernements africains vont perdre une part substantielle de leurs recettes douanières et fiscales, mais aussi et surtout le contrôle des leviers devant promouvoir notre développement ; que nos producteurs, nos paysans en particulier, seront soumis à la concurrence directe et ruineuse de produits européens fortement subventionnés ; qu’au Sénégal les producteurs locaux de riz, d’oignons, de poulets, d’œufs, de produits laitiers, etc., iront rejoindre la masse des chômeurs, sans compter les pertes d’emplois résultant du démantèlement de notre tissu industriel.

L’Union européenne ne peut nier tous ces inconvénients qui équivalent à une véritable déclaration de guerre économique et sociale. C’est pourquoi elle promet d’y remédier. Au cours de son intervention sur RFI, Louis Michel a annoncé que l’UE a « prévu de doubler les fonds régionaux pour éventuellement compenser la perte fiscale née de la suppression tarifaire » postulée par les APE. On l’aurait sans doute cru sur parole si l’UE n’avait pas fini de démontrer la légèreté avec laquelle elle gère ses engagements les plus solennels. Entre 2001 et 2006, sur les 15 milliards d’euros que l’UE avait promis de verser aux pays ACP, seuls 28% avaient été effectivement décaissés. Pour la période 1995–2000, 14,6 milliards d’euros étaient promis. Le décaissement n’avait commencé qu’en 1997 et seuls 20% de ce montant avaient été versés au bout du compte.

Dépasser en toute grandeur les crispations partisanes

On le voit : l’enjeu est vital. La détermination de la Commission de l’UE, dont l’action est pilotée par les cercles les plus conservateurs de la droite européenne, est significative. De leur côté aussi, il s’agit d’un enjeu de survie devant les coups de boutoir des nouveaux pays émergeant sur la scène commerciale internationale. N’acceptons pas cependant de nous placer dans une position défensive. Ce n’est quand même pas cette Europe-là, vieillie et déclinante, qui va nous recoloniser ou nous réduire à l’esclavage ! De ce point de vue, les APE, qui apparaissent comme une manœuvre désespérée visant à inverser la roue de l’histoire, ouvrent plutôt, pour les pays africains, une ère riche de promesses nouvelles.

Ils doivent nous permettre de sortir enfin du cercle vicieux de la politique politicienne et de l’exaltation de nos rivalités et querelles intestines. Ils nous somment d’unir toutes nos forces sans exception et interpellent ainsi, en particulier, une frange de nos compatriotes, parmi lesquels les dirigeants du Front Siggil Sénégal, qui gardent encore le silence sur une question aussi capitale. L’heure est en effet venue de dépasser en toute grandeur les crispations partisanes pour aller au front, tous ensemble.

Au-delà de nous unir dans un combat que nous partageons avec tous les démocrates et progressistes d’Europe, l’enjeu des APE doit également nous permettre d’exiger l’élargissement des négociations à tous les dossiers qui conditionnent notre développement. Le premier de ces dossiers est relatif au rétablissement de notre souveraineté monétaire, qui passe par le réexamen des accords conclus depuis près d’un demi-siècle avec l’ancien colonisateur. A quoi nous servirait en effet la victoire, nécessaire et possible, sur les APE si devait perdurer une sujétion monétaire aussi perverse que désuète ?

Mamadou Bamba NDIAYE Député à l’Assemblée nationale Secrétaire général du MPS/Selal

L’Observateur

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique