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La défiscalisation des emprunts et du matériel informatique en perspective

Publié le mercredi 12 décembre 2007 à 09h30min

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Le ministère de l’Economie et des Finances organise les 5 et 6 décembre 2007 à Ouagadougou, un atelier de réflexion sur le système fiscal appliqué aux institutions de microfinance du Burkina Faso.

"Evaluer le système fiscal actuellement appliqué aux Institutions de microfinance (IMF) et proposer des mesures fiscales plus incitatives et adaptées aux besoins de refinancement ainsi que d’informatisation du secteur de la microfinance au Burkina Faso". Tel est l’objectif de l’atelier initié par le ministère de l’Economie et des Finances en collaboration avec l’Association professionnelle des institutions de microfinance du Burkina Faso (APIM/BF) et l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF).

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de la stratégie nationale de microfinance (PA/SNMF). Selon le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, président du comité de pilotage du PA/SNMF, Noël Kaboré, "l’amélioration de l’environnement socioéconomique, légal, réglementaire et fiscal pour la promotion des investissements est une préoccupation constante pour le gouvernement qui a toujours montré sa disponibilité à la concertation avec les acteurs des différents secteurs d’activités".

Dans la quête de l’accès de tous à des services financiers de qualité, Noël Kaboré indique que le gouvernement entend jouer sa partition en aménageant au besoin, le cadre réglementaire et fiscal, et créer ainsi les conditions favorables au développement de véritables institutions de financement de proximité. Il a souhaité des échanges francs et ouverts sur la fiscalisation des activités de microfinance, d’une manière générale. Et surtout, "sur la question spécifique de la dé- fiscalisation des emprunts et du matériel informatique des institutions de microfinance, en vue de sortir des recommandations pertinentes".

La vice-présidente de l’Association professionnelle des institutions de microfinance, Mme Phoebé Ouédraogo s’est réjouie de la grande opportunité qui leur est offerte de mener la réflexion sur le thème de la fiscalité des IMF. "Cela témoigne une fois de plus, l’engagement manifeste de l’Etat, depuis la conférence nationale de 2003 , à soutenir le secteur dans sa politique de lutte contre le pauvreté", a-t-elle relevé. On note depuis les années 90, une expansion des IMF au Burkina Faso. Selon les données récentes de la Direction de la microfinance en 2006, on dénombrait 424 systèmes financiers décentralisés, couvrant globalement tout le territoire national avec une présence massive dans les zones rurales.

On comptait aussi 773 420 clients directs et un encours de crédit de 33 milliards 86 millions de F CFA et une épargne de 41 milliards de F CFA. Cependant, les IMF toutes natures confondues, rencontrent des difficultés liées à la fiscalité. En effet, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur les emprunts a une incidence négative sur le taux de financement sans cesse croissant de la clientèle, certaines IMF sont dans l’obligation de solliciter des refinancements, c’est-à-dire des emprunts soumis à la TVA sans avoir le droit d’appliquer la TVA à leurs clients. Elles supportent alors les coûts qui augmentent davantage leurs charges.

L’ensemble des taxes grèvent davantage les fonds propres des IMF et retardent l’atteinte de leur autonomie financière. De même, l’informatisation est devenue une nécessité. Le vœu de Mme Ouédraogo est "que toutes les IMF, quelle que soit leur forme juridique puissent offrir des services financiers de qualité et être accessibles à un public-cible de plus en plus vulnérable, tout en ayant le double objectif de professionnalisation et de pérennité".

Bachirou NANA

Sidwaya

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