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Recouvrement des créances de l’Etat : Des mesures énergiques seront prises

Publié le lundi 10 décembre 2007 à 12h26min

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La Xe Conférence annuelle des services du Trésor (CAST) a clos ses portes le jeudi 6 décembre à Ouagadougou. Elle a permis aux participants de dégager des pistes de solution pour une meilleure gestion du contentieux de l’Etat.

Malgré les efforts déployés par le Trésor public pour recouvrer les créances de l’Etat, à travers la Direction des affaires contentieuses et de recouvrement (DACR), le taux de recouvrement reste très faible, soit 2,5%. Pour mettre fin à cette hémorragie qui porte un coup à la caisse de l’Etat, la Xe Conférence annuelle des services du Trésor (CAST) a consacré cette année un atelier à cette problématique.

La conférence qui s’est déroulée du 4 au 6 décembre 2007, a permis aux participants de s’accorder sur la nécessité de passer à la vitesse supérieure à travers la prise de mesures énergiques pour le recouvrement forcé des créances de l’Etat. A ce titre, il a été souligné que les mesures à prendre doivent être fonction du type de créance. En ce qui concerne les créances issues des prêts véhicules accordés aux membres du gouvernement et présidents d’institutions et aux députés, les participants ont recommandé que les bénéficiaires non à jour soient recensés de manière exhaustive et contraints à s’acquitter auprès de l’Etat.

Quant aux chèques impayés dont le recouvrement constitue un casse-tête pour le réseau du Trésor, la conférence a suggéré la publication de la liste des émetteurs des chèques impayés. A ce jour, le portefeuille de ces chèques est passé de 1,1 milliard en 1998 à plus de 4 milliards.

Mais d’une manière générale, la conférence retient qu’une optimisation du recouvrement des créances contentieuses passe par quatre actions majeures : définition d’un statut des agents de poursuites, l’organisation des saisies, la création de régies de recettes auprès des juridictions et l’organisation du recouvrement des chèques impayés. Toutefois, les participants ont noté que toutes ces actions resteront vaines s’il n’y a pas une synergie d’action entre les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement. C’est pourquoi, le conseiller technique du ministère de l’Economie et des Finances, Paul Marie Compaoré, a exhorté les acteurs à poursuivre et à consolider la réflexion en vue d’une optimisation du recouvrement des créances contentieuses et d’une meilleure gestion des finances publiques.

Fatouma Sophie OUATTARA

Sidwaya

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