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Débiteurs de l’Etat : Le Trésor veut solder ses comptes

Publié le mercredi 5 décembre 2007 à 11h58min

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Du 4 au 6 décembre 2007 à Ouagadougou, se tient la 10e conférence annuelle des services du trésor (CAST) sous le thème, "l’Agent judiciaire du Trésor et la problématique de la gestion du contentieux de l’Etat et de ses démembrements".

Le ministre de la Justice, Garde de sceaux, Zakalia Koté, a présidé le mardi 4 décembre dernier la cérémonie d’ouverture des trois journées de travaux au cours des quelles il sera largement question des actions pour un meilleur recouvrement des créances de l’Etat.

La deuxième conférence annuelle des services du Trésor (CAST) se tient du 04 au 06 décembre 2007 à Ouagadougou, sous le thème, "l’agent judiciaire du Trésor et la problématique de la gestion du contentieux de l’Etat et de ses démembrements". Les mécanismes devant permettre d’organiser et de coordonner la gestion unitaire du contentieux de l’Etat, les mesures pour un meilleur recouvrement des créances de l’Etat et des moyens à mettre en oeuvre en vue de renforcer les capacités du Trésor, sont au centre des échanges de la présente conférence.

Les participants réfléchiront pour ce faire sur l’assistance juridique et judiciaire et l’Etat et de ses démembrements. "Au sortir de cette conférence, nous devrons être en possession de propositions pertinentes qui permettront à l’agent judiciaire du Trésor d’assurer l’assistance et la représentation de l’Etat devant les juridictions et recouvrer efficacement les créances qui sont les siennes" à laissé entendre le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Moumounou Gnankambary. Selon lui, l’adoption de la loi portant statut de l’agent judiciaire du Trésor ne doit pas être perçue "comme une solution miracle qui résoudrait toutes les questions liées à la problématique de la gestion du contentieux de l’Etat".

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Zakalia Koté, a salué la tenue de la présente conférence sur un thème jugé pertinent, "au moment où les procédures contentieuses intentées contre l’Etat et ses démembrements et les conséquences financières que celles-ci induisent prennent de l’ampleur". L’Etat étant assigné en justice par des citoyens. Pour la défense de ses intérêts, l’Etat est de plus en plus appelé à initier des actions devant les juridictions, a relevé le ministre Koté. Aussi a-t-il invité les participants à examiner les voies et moyens à même de favoriser l’efficacité de ce que l’on nomme l’efficience de l’agent judiciaire du trésor dans l’accomplissement de ses tâches à l’heure de la centralisation et du caractère dit unitaire de la gestion du contentieux de l’Etat. A travers des débats avec le concours de conférenciers avertis sur les sujets au menu, tous entendent, au-delà des différents textes / lois, renforcer les capacités de l’agent judiciaire du Trésor.

Par Philippe BAMA

Le Pays

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