C’est un rapport de 96 pages que la Commission des finances et du budget (COMFIB), à travers le député François Xavier Konseibo a livré à la plénière ce lundi 3 décembre 2007. Le rapport structuré en six grandes parties fait ressortir le contexte général d’élaboration et de discussion du projet de loi de finances, l’audition du gouvernement sur l’exposé des motifs, le débat général, l’audition des membres du gouvernement et des présidents d’institution, l’examen et l’arbitrage des prévisions du projet de budget de l’Etat, gestion 2008 et l’examen du projet de loi, article par article.

On retiendra pour les prévisions budgétaires 2008, 981 196 871 000 F CFA en dépenses totales contre 925 135 151 000 F CFA en 2007. Les recettes totales s’élèvent à 866 133 381 000 F CFA pour 2008 contre 818 334 441 000 F CFA en 2007, soit une hausse de 5,84%. Les recettes propres, après couverture des dépenses courantes, dégagent une épargne budgétaire de 38 616 915 000 F CFA. Soit une hausse de 39,93% par rapport à celle de l’année 2007 qui était de 27 596 823 000 F CFA. Le besoin de financement qui représente la différence entre les recettes totales et les dépenses totales, s’établit à 115 063 490 000 F CFA en 2008 contre 106 800 710 000 F CFA en 2007, soit une hausse de 7,74%.

Toutefois, le rapport précise qu’après les arbitrages opérés par la COMFIB, il s’est dégagé, par rapport aux prévisions initiales, une augmentation de recettes de 3 193 744 000 F CFA, une augmentation des dépenses de 2974485 000 F CFA et une augmentation de l’épargne budgétaire de 2 272 459 000 F CFA. Ce qui donne les chiffres définitifs de 869 702 325 000 F CFA au titre des recettes totales et 984 171 356 000 F CFA pour les dépenses totales. Les recettes supplémentaires dégagées, selon le rapport, ont permis l’allocation de crédits additionnels à certains ministères et institutions. "Toutes situations qui corrigent les omissions ou survenues dans l’appréciation des données budgétaires à la cohérence de certaines activités programmées partiellement suite au constat de rareté de ressources avant les arbitrages de la COMFIB", souligne le rapport.

Après l’analyse du projet de budget 2008, la COMFIB a fait des propositions de mesures fiscales nouvelles visant à entretenir un climat incitatif et sécurisant pour l’investissement, à améliorer la mobilisation des ressources et à offrir un cadre social viable aux citoyens. Il s’agit entre autres, du relèvement de 4 000 F CFA à 6 000 F CFA du minimum de perception de droit commun en matière de droit d’enregistrement, l’institution d’un droit de timbre spécial d’un million de francs CFA pour les demandes ou le renouvellement d’autorisation d’ouverture d’établissements de jeux de hasard, l’institution d’une taxe de développement communal.

Des mesures à caractère sociale ont également été recommandées : l’alimentation du fonds d’électrification rurale par l’instauration d’un prélèvement de 2 F CFA par kilowatt heure sur les factures d’électricité, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts des prêts accordés aux ménages pour la réalisation de leur logement. Toute chose qui évite le renchérissement du coût du crédit et permet la promotion de l’accès des citoyens à un logement décent. Au terme de la présentation du rapport qui a duré deux heures d’horloge, le ministre des Finances et de l’Economie, Jean Baptiste Compaoré a, dans une allocation, laissé entendre que le gouvernement adhère au contenu du rapport. Les recommandations faites par la COMFIB, selon le ministre, seront prises en compte dans le but d’offrir un mieux-être aux citoyens. Dans ce sens, le ministre a invité les députés à voter le 7 décembre prochain, le projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2008.

Pauline YAMEOGO

Sidwaya