L’affaire qui anime la chronique dans le monde des affaires a été expédiée en quelques minutes. A l’appel du dossier Jincheng contre Megamonde, les avocats des deux parties se sont présentés : Me Dera du cabinet Mamadou Savadogo pour les plaignants, et Me Flore Toé du cabinet Mamadou S. Traoré. Après de brefs échanges, le dossier est renvoyé à la mise en l’état. Techniquement, et selon des spécialistes du droit, la mise en l’état est la phase de la procédure écrite au cours de laquelle se déroule l’instruction. Cette instruction se fait sous la direction d’un magistrat du siège. Les parties, pendant cette phase, vont échanger leurs conclusions et les pièces du dossier. Le juge peut ordonner une expertise ou une enquête. A la fin de cette phase, le juge se dessaisit du dossier par une ordonnance et le renvoie devant la Chambre civile et commerciale du Tribunal de grande instance pour jugement. C’est dire que l’affaire peut ne pas être jugée aussi rapidement que certains le souhaitent.

Le Chambre civile et commerciale du tribunal de grande instance devra dire si la société Mégamonde a contrefait ou pas la marque, dont Jincheng Corporation se réclame propriétaire. Ses arguments sont tirés des textes de l’OAPI en tant que premier propriétaire de la marque et le fait que Megamonde, après la rupture de leur collaboration, ait continué sans son accord à utiliser le nom de la marque.

Les faits selon Jincheng

Jincheng Corporation, société basée en Chine, accuse la société industrielle, Groupe Megamonde, de contrefaçon et de concurrence déloyale. Elle déclare être propriétaire de la marque Jincheng et d’un logo qu’elle a déposés et protégés à l’Organisation africaine pour la propriété intellectuelle (OAPI) en 1998. La marque "Jincheng, en abrégé "JC " ainsi que le logo sont revendiqués par la société chinoise qui a conclu en 2001 puis en 2003 un partenariat avec Megamonde pour commercialiser les modèles de la marque Jincheng, que sont JC Best, JC Evergreen, JC City, etc.

Mais, cet accord, selon la société chinoise, a été rompu en 2004. Megamonde ne pouvait donc plus continuer à commercialiser les modèles de Jincheng. Jincheng Corporation reproche à la société Megamonde de tromper les consommateurs en utilisant sa marque et son logo alors qu’elle n’achète plus les engins avec son ancien partenaire et continue pourtant de mentionner sur ses certificats de conformité qu’elle est le représentant de Jincheng.

La société chinoise accuse son ex-partenaire d’avoir tenté de s’approprier la marque au niveau de l’OAPI et de tenter de faire croire que Jincheng est désormais "Joie de conduire".

La société chinoise demande entre autres au tribunal d’annuler l’enregistrement de la marque JC fait au bénéfice de SIMMO S.A. devenue Megamonde, de condamner Megamonde pour contrfaçon, concurrence déloyale et de lui interdire l’utilisation des appellations Jincheng et JC.

Du côté de Megamonde, le premier responsable se dit serein et confirme, dans une interview à lire prochainement dans nos colonnes, que les marques JC, Best, Fortune sont sa propriété et ne sauraient être contrefaites par son propriétaire.

Par A.T

Le Pays