Terme « juridique » si l’on peut dire car, selon les représentants des deux parties, « cela signifie que le dossier a été envoyé au juge de mise en état afin que l’une ou l’autre partie verse soit de nouvelles preuves ou des preuves complémentaires en vue de constituer sa défense ». Au procès, le cabinet de Me Mamadou Sawadogo (avocat de Jincheng) était représenté par Me Maliki Derrah et celui de Megamonde, le cabinet Mamadou Traoré avait envoyé Me Flore Toé pour « baliser le terrain » .

En rappel, Jincheng Corporation Group, l’une des 500 plus grosses industries de Chine « accuse Megamonde d’avoir contrefait sa marque Jincheng (JC) en continuant à mettre sur le marché des motocyclettes estampillées de ce logo bien après la rupture du contrat entre les deux partenaires depuis 2004 » . Du côté de Megamonde, l’on se défend en avouant avoir fait enregistré la marque auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) sous le terme « JC (Jincheng) » le 16 avril 2003. Quant à Jincheng, elle a enregistré, selon une source proche du dossier sa marque à l’OAPI, le 31 mars 1999 sous le terme « Jincheng + logo ».

En la matière, l’article 5-1 de l’annexe III de l’Accord de Bangui qui est le bréviaire de l’OAPI stipule que « ...la propriété de la marque appartient à celui qui, le premier en a effectué le dépôt ». C’est dire qu’en renvoyant ce dossier pour « une mise en état » le feuilleton judiciaire entre Jincheng et Megamonde ne fait que commencer avec en toile de fond l’enjeu de gros moyens financiers de part et d’autre. Affaire à suivre.

DEO

Sidwaya